Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

TEMPS DE TRAVAIL DES MILITAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Jacques.

M. Jean-Michel Jacques. Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les militaires étaient des « travailleurs » comme les autres et devaient donc appliquer la directive européenne sur le temps de travail.

Bien que je sois convaincu que l’avenir de la France passe aussi par l’Europe, je ne peux que constater qu’en méconnaissant la dure réalité de l’engagement militaire, certains technocrates européens ont touché à quelque chose qui les dépasse : la souveraineté de la France et nos forces armées.

Si nos soldats sont considérés parmi les meilleurs au monde, cela n’est pas dû au hasard, cela tient à la singularité du militaire français, à ce lien unique qui unit chaque combattant à notre nation et le pousse à se battre et à accepter pour elle, en tout lieu et en tout temps, des contraintes exorbitantes du droit commun, un lien sacré au nom duquel il est parfois conduit, dans le cadre légitime de sa mission, à retirer la vie d’un autre ou, dans l’accomplissement de son devoir, à donner sa vie pour la France.

C’est bien pour cela que nos soldats disposent d’un statut spécifique qui ne relève pas du code du travail mais bien du code de la défense. Nos militaires tirent leur force de leur singularité, alors mes chers collègues, protégeons la singularité du militaire français.

Madame la ministre, je connais votre détermination sur ce dossier. Comment comptez-vous éviter que cette directive européenne n’abîme l’efficacité de notre armée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Vous le savez, je suis farouchement pro-européenne et je suis une avocate engagée en faveur d'une Europe de la défense solide, mais la souveraineté française ne peut et ne doit pas se dissoudre dans l'Europe, elle doit au contraire en sortir plus forte.

Dans cet arrêt de la CJUE, qui portait sur un cas slovène, les juges découpent l'activité militaire en pièces détachées : il y aurait les militaires en opération et puis les autres. Mais découper ainsi l'action militaire en morceaux n'est conforme ni à l'histoire de nos armées ni à l'ambition que nous avons pour elles.

Cette décision méconnaît, vous le savez mieux que quiconque, la réalité du quotidien de nos militaires, la réalité de leur mission, celle d'être l'ultima ratio de notre pays, le dernier rempart de la nation.

La France est la première armée d'Europe. C'est une puissance nucléaire. C'est désormais le seul pays européen membre du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous oblige et nous confère aussi une responsabilité éminente dans le concert international. Il nous faut donc pouvoir conserver toute notre agilité.

C'est pourquoi nous sommes en train d'analyser très précisément les conséquences de cet arrêt pour déterminer la meilleure réponse et, je le redis, s'il apparaît que la seule solution est de faire évoluer la directive, alors nous nous engagerons résolument dans cette voie afin de permettre aux États membres qui le souhaitent d'exempter totalement leurs forces armées de son application.

Il n'y aura donc pas en France une armée à deux vitesses. Je ne le souhaite pas, les militaires ne le souhaitent pas et les Français ne le souhaitent pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)