Question de : Mme Blandine Brocard
Rhône (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

PASSE SANITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard. Sans préjuger du prochain vote de l'Assemblée nationale, je souhaite ici soulever l'une des difficultés liées au passe sanitaire : comment prendre en compte les contre-indications vaccinales formulées par les médecins à l'égard de certains de leurs patients ?

Depuis les annonces du Président de la République, certains médecins et conseils départementaux de l'Ordre des médecins font part de leur inquiétude. Alors que pour les vaccins obligatoires traditionnels ou les nouvelles obligations vaccinales professionnelles, les certificats médicaux de contre-indication vaccinale priment sur les impératifs administratifs – lors de l'entrée d'un enfant à l'école, par exemple –, rien de tel ne semble prévu pour le passe sanitaire.

Nos médecins participent pleinement à la vaccination de nos concitoyens, et les médecins de famille sont ceux qui connaissent le mieux l'état de santé de leurs patients. Or, dans certaines situations, selon les pathologies dont souffrent les uns ou les autres, la vaccination peut ne pas être souhaitable, car le risque pourrait être au moins équivalent à celui que fait courir la covid. Quid des femmes enceintes auxquelles le vaccin pourrait être déconseillé ?

Aussi, c'est avec discernement et en responsabilité que nos médecins peuvent choisir de ne pas vacciner certains patients. Ces derniers pourront-ils tout de même valider leur passe sanitaire ? La contre-indication médicale suffira-t-elle pour cela ?

Enfin, j'appelle votre attention sur les difficultés que pourront rencontrer un grand nombre de personnes pour obtenir le passe ou un duplicata. Qu'avez-vous prévu pour celles et ceux qui ne disposent pas de smartphone, qui n'ont pas internet, qui sont désarçonnés par l'administration numérique, et pour les personnes isolées, âgées ou souffrant de handicap ?

Monsieur le ministre, alors que les tensions sont fortes et que notre société a fondamentalement besoin d'être apaisée, pouvez-vous, sur ces points précis tout du moins, rassurer les patients et leurs médecins, rassurer nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je veux apporter une réponse précise à la question importante que vous venez de poser. J'ai saisi à nouveau l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale que préside Alain Fischer, et le Conseil scientifique pour faire la part des choses entre ce qui, comme vous l'avez exprimé à juste titre, serait déconseillé par des médecins, et ce qui relève réellement de contre-indications au vaccin à ARN messager.

Je vous invite à bien écouter la liste que je vais vous donner. Elle est consignée par écrit, elle est validée, et elle fera office de loi dans la perspective de la vaccination. Avec le recul dont nous disposons depuis maintenant des mois, pour des dizaines de millions de personnes vaccinées en France et des milliards de vaccinés sur terre, les seules contre-indications au vaccin à ARN messager sont : ce qu'on appelle le syndrome PIMS – inflammatoire multisystémique pédiatrique – qui parlera aux connaisseurs, syndrome extrêmement rare qui a pu toucher des enfants ; les réactions de type myocardite, péricardite et hépatite sévère ayant nécessité une hospitalisation et faisant suite à une première injection de vaccin à ARN messager ; l'allergie à ce qu'on appelle le PEG 2000 – cela ne vous parlera sans doute pas, mais il s'agit d'une allergie à une structure de type polyéthylène glycol spécifique que l'on trouve dans le vaccin, qui doit concerner à peu près dix personnes dans notre pays.

Vous l'aurez compris, en dehors de ces situations qui concernent donc potentiellement quelques centaines de Français, il n'y a aucune contre-indication au vaccin à ARN messager. (Mme Maud Petit applaudit.) Ni la grossesse lors du premier semestre, ni la grossesse lors du dernier trimestre, ni les antécédents d'allergie à un antibiotique ou à une piqûre d'abeille ne constituent des contre-indications. Chaque personne peut être orientée vers son médecin généraliste, qui peut ensuite orienter vers un allergologue lorsqu'il y a des antécédents allergiques, avec des procédures particulières. Personne ne doit être contre-indiqué à la vaccination en dehors des motifs que j'ai cités.

C'est sur cette base que des certificats médicaux en bonne et due forme peuvent être reconnus comme établissant des contre-indications, et non pas sur un simple avis médical ou pharmaceutique sur le fondement d'antécédents allergiques ou autres – le professeur Fischer a confirmé que le vaccin n'était pas contre-indiqué durant le premier trimestre de grossesse. Je me répète parce que tout cela est très important.

Enfin si vous avez été testé positif au covid il a plus de onze jours et moins de six mois, vous ne pouvez pas être vacciné, vous obtenez donc une équivalence de passe sanitaire, et si vous n'avez pas internet, vous vous rendrez chez votre pharmacien qui vous l'imprimera. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)