Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

PLACE DES DÉPARTEMENTS DANS L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

M. le président. Avant de lui donner la parole pour sa dernière question au Gouvernement, je tiens à saluer les dix-neuf années de mandat de député effectuées par M. Martial Saddier. (Applaudissements sur tous les bancs.) Élu président du conseil départemental de la Haute-Savoie le 1er juillet dernier, il s'apprête à quitter l'Assemblée nationale, et je lui adresse tous nos vœux de succès dans ses nouvelles fonctions. (Mêmes mouvements.) Cher collègue, vous avez la parole.

M. Martial Saddier. Le 19 juin 2002, les électeurs de la troisième circonscription de la Haute-Savoie m’avaient fait l’honneur de m’élire député. J'ai ainsi succédé à M. Michel Meylan, député-maire de Bonneville, qui restera pour moi la commune où tout a commencé.

Parmi les plus jeunes députés de l'hémicycle – à l’époque (Sourires) –, c’est avec une immense fierté que j’ai exercé, durant près de vingt ans, le mandat de député de la République. À quatre reprises, la Haute-Savoie m’a élu dans deux circonscriptions différentes, suite au redécoupage de 2012. J'ai ainsi travaillé avec tous, dans la majorité comme dans l’opposition.

Durant ces vingt années, j’ai défendu l’industrie et l’écologie. Je reste persuadé que l’on peut être à la fois le député du Mont-Blanc et celui de l'industrie du décolletage ; que l'on peut à la fois défendre la protection et le développement de nos magnifiques montagnes ; que l'on peut être le député qui promeut l’abaissement des délais de paiement dans l'industrie et celui qui défend l’agriculture biologique, les abeilles, la qualité de l'air et celle de l'eau, tout en étant l'un des deux rapporteurs de la Charte de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, Dem et Agir ens.)

Merci à toutes et à tous, aux différents présidents de l’Assemblée nationale, dont vous, monsieur le président, et également à Bernard Accoyer, un Haut-Savoyard, aux Premiers ministres, ministres et collègues députés – plus particulièrement aux députés de Haute-Savoie et aussi à ceux de ma famille politique, la même depuis 2002, car je n'en ai jamais changé depuis lors.

À travers votre personne, monsieur le président, je rends hommage à l'ensemble des collaborateurs de notre institution qui œuvrent jour et nuit, dans la plus grande discrétion, durant nos longues séances dans l'hémicycle comme en commission. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je rends aussi hommage aux collaborateurs de députés, en particulier à tous ceux qui ont travaillé avec moi, à mes différentes équipes, mais aussi à mes suppléants – j'en ai eu quatre, dont mon actuelle suppléante, Mme Christelle Petex. Je pense également à ma famille, à nos familles (Applaudissements sur de nombreux bancs), souvent sacrifiées sur l'autel de l'engagement des élus de ce pays.

Élu président de conseil départemental le 1er juillet, je vais désormais consacrer mon énergie au magnifique département de la Haute-Savoie – à cet échelon départemental, donc, qui a beaucoup participé à la gestion de la crise du covid-19.

Monsieur le Premier ministre, ma question est donc la suivante : quelle place comptez-vous accorder à l’avenir aux départements dans notre si belle République et notre si beau pays, la France ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, permettez-moi à mon tour de vous féliciter chaleureusement avec autant de sincérité que d'amitié pour votre élection à la présidence du conseil départemental de Haute-Savoie. Vous le devez, vous l'avez rappelé, à votre engagement de longue date au service de votre territoire. Je veux également saluer votre investissement de près de vingt ans sur ces bancs où j'ai toujours pu apprécier votre attitude constructive.

Vous m'interrogez sur l'avenir des départements dans l'organisation institutionnelle de la France. Depuis plus de deux siècles, ils ont structuré la vie politique et administrative de notre pays, et ils ont su évoluer pour prendre le train de la décentralisation et pour s'adapter à la montée en puissance de nouveaux échelons – je pense notamment aux intercommunalités et aux régions. Ils jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la conduite des politiques sociales, dans la gestion du réseau routier ou encore dans celle des collèges, sans oublier, cher Martial, le service départemental d'incendie et de secours.

Je suis convaincue que la lisibilité des compétences départementales constitue une force. Les Français ont besoin de proximité, qu'il s'agisse de l'organisation des collectivités ou de celle de l'État. C'est pour cela que le Gouvernement propose de conforter les compétences des départements dans le projet de loi dit 4D – décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification – dont nous terminons ce soir l'examen au Sénat, et qu'il renforce l'État local au niveau du département dans la figure du préfet. (Mme Maud Petit applaudit.)

Les départements sont forts, ils ont une histoire, des compétences, une légitimité. C'est avec ces atouts qu'ils doivent se tourner vers l'avenir et contribuer activement à l'effort de transformation et de modernisation du pays. Je sais à cet égard pouvoir compter sur vous, monsieur le président Saddier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)