Question de : M. Paul-André Colombani
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

STATUT DES AMBULANCIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Il y a un peu plus d’un an désormais, lorsque vous aviez annoncé la mise en œuvre du Ségur de la santé, je vous avais interpellé, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pour vous exhorter à concevoir un plan de sauvegarde de notre système de santé à la hauteur des enjeux qui sont les siens. Car j’étais inquiet à l’époque de voir un projet si ambitieux être mis en œuvre si rapidement, de surcroît au cœur de la crise sanitaire, au risque de manquer sa cible.

S’il est indéniable que le Ségur a permis d'atteindre certains objectifs, force est de constater que, comme je le craignais, il y a des trous dans la raquette. Les professionnels de santé réclamaient des mesures fortes et concrètes : revalorisation du salaire des soignants, amélioration des conditions de travail, fin de la logique désastreuse de fermetures des lits et des hôpitaux de proximité. Or certains de ces professionnels de santé se considèrent aujourd’hui comme des oubliés du Ségur, notamment les employés de laboratoire ou encore les ambulanciers hospitaliers, ces derniers étant pourtant au service de nos malades, veillant à leur confort et intervenant pour leur prodiguer les premiers secours.

En effet, les ambulanciers hospitaliers ne sont pas seulement des conducteurs, mais avant tout des professionnels de santé, formés pour réaliser des gestes d’urgence. Maillon indispensable dans la chaîne hospitalière, ils sont pourtant aujourd’hui des agents de catégorie C, au même titre que les personnels de certaines filières techniques de l’hôpital, alors qu'eux sont en contact avec les patients. Le statut des ambulanciers de la fonction publique doit évoluer afin de revaloriser leur profession. C’est pourquoi, monsieur le ministre, il faut accéder à leur revendication de réforme statutaire, qui comprend trois points : l’intégration dans la filière soignante, afin de reconnaître leur rôle auprès des soignants ; la classification de leur métier en catégorie active du fait de la pénibilité liée à leurs missions ; le passage en catégorie B, faisant ainsi écho aux revalorisations salariales des accords du Ségur de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, tout d'abord, il est indispensable de rappeler que les ambulanciers hospitaliers sont déjà bel et bien reconnus comme des professionnels de santé et, à ce titre, inscrits sous cette appellation dans le code de santé publique. Mais puisque vous parlez d'« oubliés du Ségur », je vais vous indiquer ce qu'on a fait pour les ambulanciers hospitaliers, et vous me direz ensuite si vous continuez à considérer qu'ils ont été oubliés : on a monté des groupes de travail associant la direction générale de l'offre de soins (DGOS), les représentants des fédérations des entreprises de transports sanitaires, une association représentant les ambulanciers SMUR – structure mobile d'urgence et de réanimation –, les organisations syndicales et bien d'autres encore, et nous avons établi avec eux, en concertation, un référentiel d'activités et de compétences dans une logique de construction en blocs de compétences pour revoir le référentiel de formation.

Les travaux engagés ont permis d'aboutir à une nouvelle définition du métier, laquelle souligne la double appartenance à la santé et aux transports, et la réalisation de soins relevant de l'urgence. Voilà déjà un acquis. On a également pu revoir leur formation : les évolutions actées dans les groupes de travail vont conduire à une augmentation de trois semaines, soit 556 heures au total, et de deux semaines de la durée de formation clinique, soit 245 heures au total ; l'ensemble de la formation durera désormais 801 heures, soit un petit peu moins de six mois. Cela restera néanmoins à un niveau de diplôme infra-bac, je le rappelle pour répondre complètement à votre question sur leur passage en catégorie B.

Monsieur le député, comment dire que les ambulanciers sont les oubliés du Ségur alors qu'ils ont tous obtenu 183 euros mensuels nets d'augmentation de salaire ? Je pense qu'il n'y a pas grand monde qui peut se considérer oublié avec 2 000 euros nets de plus par an… S'y ajoutent la mesure de revalorisation dite « bas salaires » en date du 8 avril 2021 pour les catégories C du fait de l'évolution du SMIC, et les annonces faites par Amélie de Montchalin, le 6 juillet 2020, pour revaloriser la grille et les carrières des agents de catégorie C.

Non, on ne les a vraiment pas oubliés : on revoit leur formation et leur statut, et ils ont perçu la plus grosse augmentation de leur carrière, soit même l'équivalent de vingt ans d'augmentations cumulées en une fois. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Tout ce que vous avez dit est exact, monsieur le ministre… Il ne reste plus maintenant qu'à intégrer les ambulanciers à la catégorie B.