Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

MESURES RETENUES EN FAVEUR DE MAYOTTE

M. le président. La parole est à M. Mansour Kamardine.

M. Mansour Kamardine. Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.

Le 30 mars dernier, à l'occasion de la célébration du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le Gouvernement a invité les Mahorais à la coconstruction d'un projet de loi spécifique pour cette île confrontée à tous les défis afin de la sortir de son sous-développement chronique. Les objectifs de la loi de programme sont l'égalité sociale, le renforcement de l'État régalien, l'accélération du développement, le renforcement du conseil départemental ainsi que l'insertion professionnelle, sportive et culturelle de la jeunesse. Certains, y compris dans les rangs des élus locaux de La République en marche, y ont vu une manœuvre politicienne de préparation de la prochaine campagne présidentielle alors que de nombreux Mahorais, croyant en la parole de l'État, ont participé aux différents ateliers animés par le préfet, délégué du Gouvernement.

En ce qui me concerne, j'ai pris toute ma part au dialogue et à la concertation. Plusieurs centaines de propositions ont été adressées au ministre des outre-mer par les personnes et par les institutions qui se sont impliquées dans cette réflexion. Le Gouvernement s'était engagé à nous communiquer les résultats de ses arbitrages au plus tard le 15 juillet courant… Nous sommes le 20, monsieur le Premier ministre !

Ma question est donc claire, et les Mahorais souhaitent qu'il y soit répondu devant la représentation nationale : quelles mesures le Gouvernement a-t-il retenues pour atteindre les objectifs qu'il s'était fixés, et va-t-il faire droit à la demande unanime des Mahorais et de leurs représentants visant à ce que le problème de l'égalité sociale dont souffre ce territoire par rapport au reste de la France soit réglé d'ici la fin de l'année par voie d'ordonnance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Maina Sage et M. Jean Lassalle applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Le Gouvernement prépare un projet de loi spécifique à Mayotte pour le développement du territoire et pour la vie quotidienne de ses habitants : il répondra à de très nombreux enjeux propres à cette île. Comme vous l'avez indiqué, une large concertation a été lancée, vous-même y avez participé tout comme les autres parlementaires de Mayotte, très impliqués sur ces questions – je pense à la députée Ramlati Ali et au sénateur Thani Mohamed Soilihi –, il y a eu vingt réunions publiques, des centaines de citoyens et d'associations se sont mobilisés, et près de 700 propositions ont été formulées. C'est donc une réussite que cette concertation citoyenne, et il faut le saluer.

Cinq axes principaux en ressortent : renforcer certains droits pour permettre à Mayotte de devenir un département à part entière, poursuivre la lutte contre l'immigration clandestine, moderniser l'institution départementale, permettre un développement plus rapide et mieux adapté du territoire et, enfin, soutenir la jeunesse et l'insertion. Par ailleurs, des actions nationales et locales vont déjà dans le sens de ces orientations : je pense, par exemple, aux retraits des titres de séjour pour les étrangers délinquants ou encore à la lutte contre l'habitat informel.

Vous avez abordé la question de l'égalité sociale et je peux vous annoncer ici même que la mission sur la convergence sociale sera lancée dans les jours qui viennent. C'est la brique qui nous manque pour terminer la rédaction de la future loi Mayotte.

Enfin, s'agissant du calendrier, il est vrai qu'en juin, en raison des élections locales et du covid, les choses se sont un peu ralenties, mais le Gouvernement reste bien sûr pleinement mobilisé, étant précisé qu'il s'agit du Gouvernement dans son ensemble puisque, à la demande du Premier ministre, chaque ministre a un référent loi Mayotte dans son cabinet pour préparer ce texte. L'objectif est de transmettre le projet de loi au Conseil d'État à l'automne pour une présentation en Conseil des ministres au premier trimestre 2022. Nous allons évidemment continuer les échanges d'ici là et je peux vous annoncer que Sébastien Lecornu, le ministre des outre-mer, se rendra à Mayotte à la fin du mois d'août pour préciser devant les Mahorais les grandes orientations du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Mansour Kamardine.

M. Mansour Kamardine. Monsieur le secrétaire d'État, je regrette que quand nous cherchons à rencontrer notre ministre, il ne soit jamais présent – c'est malheureusement encore le cas cet après-midi.

La deuxième observation, c'est que vous répondez à côté de la question qui vous a été posée alors qu'elle est simple – quels sont les arbitrages qui ont été décidés alors que, de notre côté, nous avons fait notre part en participant au débat.

Enfin, je constate qu'à chaque fois qu'il s'agit de Mayotte, le Gouvernement louvoie au lieu d'aller droit au but. C'est un profond regret.