Question de : Mme Nathalie Porte
Calvados (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2021

AOP « CAMEMBERT DE NORMANDIE »

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Porte.

Mme Nathalie Porte. Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l'exportation, connaît des heures difficiles.

Il y a eu longtemps un désaccord entre, d'un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d'origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l'autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces contraintes. De ce désaccord historique était né, chose suffisamment rare pour être soulignée, un consensus entre tous les acteurs du camembert pour faire évoluer le cahier des charges de l'AOP afin de tirer l'ensemble de la filière vers le haut.)

Pour des raisons obscures et regrettables, l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, qui avait d'abord accompagné la démarche, s'y est ensuite opposé. Depuis, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, multiplient les initiatives pour déstabiliser la filière, faisant la chasse à toutes les mentions rappelant le lien avec la Normandie sur les étiquettes des camemberts non AOP, jusqu'à l'origine du lait, menaçant de sanctions tous les transformateurs qui ne changeraient pas rapidement leurs étiquettes. Mes chers collègues, imaginez qu'un jour vos producteurs locaux ne puissent plus utiliser ce lien au terroir qui participe à l'identification d'une production agricole !

Monsieur le Premier ministre, vous qui avez à vos côtés un ministre de l'agriculture qui porte le nom de notre magnifique région – ce serait dommage de le perdre ! –, préférez-vous laisser aux fromagers d'Allemagne, de Pologne, de plus loin encore, la possibilité d'exporter vers la France des camemberts sans permettre aux fromagers normands de faire valoir le lieu de production de leurs fromages ? Avez-vous une réelle volonté politique de favoriser l'activité économique de nos territoires ou laissez-vous le champ libre à des contrôleurs, électrons libres de votre administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Guy Teissier. Vive le camembert !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Depuis 1996, madame la députée, la dénomination « camembert de Normandie » est enregistrée comme appellation d'origine protégée. Depuis cette date, l'association des termes « camembert » et « Normandie » est protégée sur le territoire européen, où elle ne peut désigner que les produits respectant strictement les critères du cahier des charges de l'AOP. Toutefois, la mention « camembert fabriqué en Normandie » a continué à être utilisée sur l'étiquetage de camemberts qui ne respectent pas pleinement les critères de l'AOP – qui ne sont pas, par exemple, fabriqués à partir de lait cru.

Ce statu quo a été maintenu jusqu'en 2020 par les autorités françaises, dans l'espoir de faire émerger une solution réaliste permettant de concilier la protection de l'AOP et la possibilité pour les producteurs de camemberts implantés en Normandie de valoriser cette origine. Ces efforts ont malheureusement été vains puisque le 1er juillet 2020, le comité national compétent de l'INAO a entériné l'échec du projet d'extension du cahier des charges au camembert fabriqué en Normandie.

M. Thibault Bazin. C'est bien dommage !

M. Alain Griset, ministre délégué . Pour tenir compte de cette décision, deux avis ont été publiés le 9 juillet 2020 par les ministères de l'agriculture et de l'économie pour préciser aux opérateurs les règles de protection de l'AOP « Camembert de Normandie ». Ces avis rappellent que la mise en exergue de la mention « fabriqué en Normandie » n'est pas possible quand le fromage ne répond pas au cahier des charges de l'AOP ; ils rappellent aussi que l'étiquetage des produits ne doit pas induire le consommateur en erreur ni usurper les signes officiels de qualité comme les appellations d'origine protégée.

M. Fabien Di Filippo. Il a progressé en lecture pendant les vacances !

M. Alain Griset, ministre délégué . Ces avis indiquaient aux opérateurs qu'ils disposaient d'un délai allant jusqu'au 31 décembre 2020 pour mettre en conformité leur étiquetage. Actuellement, des contrôles sont effectués pour faire respecter ces avis.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Porte.

Mme Nathalie Porte. Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d'emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d'accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)