Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 septembre 2021

APPLICATION DU PASSE SANITAIRE DANS LE MONDE ASSOCIATIF ET SPORTIF

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je souhaite vous faire part des difficultés très concrètes auxquelles se heurte l'application du passe sanitaire dans la vie associative et sportive. En cette rentrée, tous les députés l'ont constaté lors des forums associatifs organisés sur le terrain : les modalités de contrôle du passe sanitaire représentent bien souvent un casse-tête pour les associations et les clubs sportifs, déjà fragilisés, après dix-huit mois de crise sanitaire, par la perte d'adhérents et de licenciés et la désaffection de certains bénévoles.

Prenons l'exemple d'une salle municipale polyvalente multiactivités. Elle peut accueillir le matin une assemblée générale associative, pour laquelle le passe sanitaire n'est pas obligatoire, quel que soit le nombre de personnes présentes. La même salle pourra accueillir, plus tard dans la journée, une chorale ou une activité de gymnastique, deux pratiques soumises au passe sanitaire dès le premier participant, mais dispensées du port du masque. En fin de journée, un club d'échecs pourra y venir : cette fois-ci, il faudra présenter un passe sanitaire et porter un masque, même si les participants sont bien moins nombreux que les adhérents venus le matin pour l'assemblée générale. C'est une usine à gaz !

La situation se complexifie encore pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. En tant que ministre de l'éducation nationale et des sports, vous savez que, si le passe sanitaire n'est pas exigé pour les élèves dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive (EPS) ou du sport scolaire, il le sera pour ces mêmes mineurs s'ils sont licenciés dans des associations sportives : deux poids, deux mesures ! C'est un frein majeur à la reprise de la pratique sportive des plus jeunes générations. Alors que certains ont repris une licence à la rentrée, la réticence de certains parents à les faire vacciner risque de les priver d'activité physique en club à compter du 1er octobre, à rebours des enjeux de santé publique et de lutte contre la sédentarité. Devront-ils se faire tester trois fois par semaine, alors que les tests deviendront payants à la mi-octobre ?

Je n'évoquerai même pas les recommandations en faveur d'une limitation draconienne des moments de convivialité et de brassage, alors que les buvettes et la restauration sont indispensables à la trésorerie des associations durement éprouvées par l'arrêt des activités.

Envisagez-vous, dans les prochaines semaines, un allégement du passe sanitaire dans la vie associative et sportive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Nous partageons le même objectif : comme vous, et comme l'ensemble des députés, je souhaite favoriser au maximum la pratique sportive cette année. Roxana Maracineanu et moi-même nous y employons au travers de multiples dispositifs, que je n'énumérerai pas ici. Vous le savez, le Président de la République lui-même s'est engagé pour le pass'sport, dont le but est d'encourager, grâce à un chèque de 50 euros, le plus d'enfants possible à s'inscrire à une activité sportive en cette rentrée scolaire. Nous sommes donc très mobilisés, à travers une série de mesures, pour renforcer les clubs et les associations. Je viens ainsi de lancer l'opération Un club, une école, afin que la généralisation des trente minutes d'activité physique par jour pour les enfants des écoles primaires s'appuie sur des partenariats avec des clubs.

La volonté est là. Comme toujours depuis le début de cette crise, elle s'inscrit dans le respect des critères sanitaires. Cette exigence se traduira effectivement, vous l'avez rappelé, par l'obligation de présenter le passe sanitaire au 1er octobre. Que ce soit en conseil de défense ou dans l'ensemble des comités auxquels nous participons, nous veillons toujours à ce que ces règles soient cohérentes entre elles.

Mme Lamia El Aaraje. Elles ne le sont pas !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Je comprends parfaitement votre question. Vous avez d'abord comparé différents domaines d'activité, puis différents secteurs de la vie sportive. S'agissant des différents domaines, il est normal que le sport obéisse à des règles particulières et que nous lui appliquions des mesures qui lui correspondent, tout en faisant parfois une distinction, comme cela a été le cas par le passé, entre les sports de contact et les autres.

En second lieu, vient tout ce qui a trait à la vie scolaire. Nous avons toujours affirmé que le passe sanitaire ne s'y appliquerait pas, car l'école est un monde particulier. Il est vrai que le monde des associations sportives se trouve en quelque sorte à cheval entre la vie scolaire et la vie sportive. Nous pourrons peut-être faire évoluer les règles – potentiellement, d'ailleurs, dans le sens de l'imposition du passe sanitaire aux associations sportives. Ce qui est certain, c'est que nos décisions devront tenir compte de la situation sanitaire.

Un conseil de défense se tiendra prochainement. Nous regarderons alors ce qu'il en est. Je tiens à souligner que les chiffres actuels sont assez bons, contrairement aux prévisions parfois inquiétantes qui pouvaient être faites ces derniers temps. C'est à la lumière de l'évolution de la situation que nous pourrons éventuellement prendre de nouvelles décisions, mais pour l'heure, le passe sanitaire s'imposera bien à compter du 1er octobre dans les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - M. Erwan Balanant applaudit également.)