Question de : Mme Pascale Fontenel-Personne
Sarthe (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2021

DIFFICULTÉS DU SECTEUR TOURISTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'associe à l'hommage rendu à notre soldat tué au Mali.

J'associe à ma question mes collègues Barrot et Mattéi et, plus largement, notre groupe.

La crise sanitaire a révélé les problèmes du secteur touristique et permis de mesurer tant ses forces que ses faiblesses. L'activité a très bien repris dans le secteur de la restauration, des cafés et de l'hôtellerie ; néanmoins, elle est menacée par une très forte pénurie de main-d'œuvre. Depuis des années, l'attractivité de ces métiers s'est détériorée : salaires très bas, horaires pénibles entre les coupures, les soirs et les week-ends et cadrant peu avec une vie de famille…. Les mois de fermeture n'ont fait que renforcer ce sentiment. Il nous faut donc ouvrir le champ des possibles, puisque la baisse de la baisse de la TVA à 5,5 % n'a pas eu, à l'époque, les effets escomptés.

Hier, le Président de la République annonçait la prochaine défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire.

Plusieurs députés des groupes SOC et GDR . Ah !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Je m'en réjouis car, le paiement en liquide s'étant fortement réduit, les pourboires au personnel ont quasiment disparu. Le Gouvernement esquisse les bases d'une réforme professionnelle tout au long de la vie ; conjugué à un plan indépendants ambitieux, nous avons là un moyen idéal d'augmenter immédiatement les rémunérations, sans peser sur les charges des employeurs, et de redonner du sens au service client qui est l'essence même de ces métiers, tout en encourageant les personnes à oser changer de vie et à s'installer. Par ce regain d'attractivité, le secteur HCR devrait pouvoir recruter et se développer plus facilement. L'effet suivant de cette mesure sera de permettre de profiler les équipes et de réduire la pénibilité.

Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous détailler les modalités d'application de ces annonces et nous indiquer dans quelle mesure les parlementaires pourront s'impliquer dans ces avancées sociales importantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

Plusieurs députés du groupe SOC . … et des pourboires !

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer les félicitations chaleureuses du Gouvernement au chef Tissot qui, hier, a remporté brillamment le Bocuse d'Or (Applaudissements sur tous les bancs), ce qui n'était pas arrivé à un chef français depuis 2013. Cette victoire emblématique, car le trophée ira chez Bocuse, est le signe d'une filière de formation exceptionnelle. Le Président de la République et moi-même avons eu, hier, avec les chefs français, la démonstration de ce qui se fait de mieux au monde.

Néanmoins, le constat est clair : malgré une filière d'excellence et une formation remarquable, un manque cruel de main-d'œuvre ne permet pas à cette filière de se développer comme elle le souhaite. Ces dernières semaines, Élisabeth Borne a rencontré les branches professionnelles auxquelles elle a transmis la demande du Gouvernement que chacune prenne en main son avenir en étudiant les possibilités d'évolution absolument indispensable des rémunérations, de la formation et de l'attractivité des métiers.

Par ailleurs, le Président de la République a indiqué hier son souhait de voir la partie pourboire exonérée de fiscalité et de charges sociales…

M. Jean-Paul Dufrègne. De cotisations sociales !

M. Alain Griset, ministre délégué . …de cotisations sociales, j'accepte. La situation est actuellement ambiguë, car la partie des pourboires versée en espèces n'est pas connue, donc pas fiscalisée, tandis que la partie réglée par carte bancaire l'est. Nous allons régulariser la situation et le Parlement sera entièrement associé à cette démarche, puisque la mesure entrera dans le cadre du projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. Merci, monsieur le ministre délégué, et je compte sur chacun d'entre vous pour renouer avec la tradition des pourboires.

M. Sylvain Maillard. Très bien !