Question de : Mme Frédérique Meunier
Corrèze (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2021

FINANCEMENT DE L'AIDE À DOMICILE

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier. Monsieur le Premier ministre, depuis de nombreuses années, rapport et annonces se succèdent pour souligner le défaut de prise en charge et d'accompagnement des personnes fragiles, notamment en lien avec le vieillissement de la population. L'attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie est un sujet récurrent et la crise actuelle a mis en lumière le caractère essentiel et irremplaçable de ceux-ci, d'un point de vue tant humain et social qu'économique. Or force est de constater le déphasage criant entre les politiques nationales et la réalité de ceux qui appliquent les politiques d'accompagnement des populations dans les territoires, en particulier les départements, chefs de file de l'action sociale.

Ce n'est pas votre discours du 23 septembre en Saône-et-Loire qui corrige la tendance étatique consistant à annoncer des mesures partielles et catégorielles, en en transférant en grande partie le financement aux départements. Ainsi, vous avez annoncé l'instauration en 2022 d'un tarif plancher de 22 euros pour les prestations sociales versées par les départements, dont l'APA – allocation personnalisée d'autonomie –, mais les modalités de compensation de cette mesure restent inconnues. C'est une avancée en trompe-l'œil, car le coût d'intervention au titre de l'assistance aux personnes âgées est déjà supérieur à ce tarif, par exemple dans mon département, en Corrèze.

Oui, notre pays a besoin de réformes, mais de réformes qui apportent des avancées sociales et économiques. Il n'a pas besoin d'effets d'annonces démagogiques financés par les collectivités locales. Pouvez-vous rassurer les départements et annoncer la prise en charge financière de cette décision ou allez-vous vous servir du carnet de chèques des collectivités comme vous vous êtes servi de celui de l'État pour financer la campagne électoraliste que vous avez commencée pour le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Madame Meunier, franchement, les aides à domicile méritent mieux que les propos que vous avez tenus à l'instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Frédérique Meunier. Pas du tout !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Vous qui en parlez tant, vous qui les aimez tant, vous n'y avez pas prêté attention pendant quinze ans. Ce n'est qu'avec la crise sanitaire que tout le monde s'en soucie !

Vous m'interrogez sur la revalorisation des aides à domicile consécutives à l'agrément de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Soyez rassurée : beaucoup de départements ont déjà voté des crédits supplémentaires pour intégrer cette revalorisation, sans s'inquiéter de l'accompagnement de l'État, car celui-ci est prévu, vous le savez très bien.

M. Maxime Minot. C'est du pipeau !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Cette revalorisation était espérée depuis des décennies. Quel dommage qu'elle n'ait pas eu lieu avant ! (Protestations continues sur les bancs du groupe LR.) Je vous rappelle que les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la refonte de la grille conventionnelle, avec, à la clé, des augmentations salariales de 13 % à 15 %, selon le niveau de qualification des aides à domicile et selon qu'elles ont atteint ou non dix ans d'expérience. Cela représente 191 euros net en plus sur leur fiche de paye, tous les mois, dès octobre.

L'État a agréé cet avenant,…

M. Pierre Cordier. Mais qui paye ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …en épaulant les départements, pour qu'ils assument financièrement ce saut qualitatif, car cela relève de leurs compétences. Vous l'avez permis en votant à l'unanimité une enveloppe pérenne de 200 millions pour financer cette manne. Soyez plutôt fière de permettre, à partir du 1er octobre, ces revalorisations tant méritées.

Vous aurez l'occasion, dans le projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, de renforcer économiquement les autres services à domicile, quel qu'en soit le statut, et de renforcer l'attractivité – y compris commerciale – du secteur, avec l'instauration d'un tarif minimum garanti par l'État.

Cette décennie verra 200 000 personnes âgées supplémentaires faire face à une perte d'autonomie, tandis que les Français disent toujours vouloir vieillir à domicile plutôt qu'en établissement : les besoins sont immenses, le vivier d'emplois de proximité considérable. J'ai engagé un plan pour l'attractivité de ces métiers, qui donne de premiers résultats. J'espère pouvoir compter sur votre soutien pour le reste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier. Madame la ministre, arrêtez de lire vos fiches, sortez de votre bureau et venez dans les départements ! Je vous invite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. S'il vous plaît ! (Brouhaha.) Arrêtez de faire du brouhaha autour de saillies de fin de propos !

M. Sylvain Maillard. Ces propos sont honteux !