Question au Gouvernement n° 4358 :
politique des visas

15e Législature

Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9e circonscription) - Agir ensemble

Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2021


POLITIQUE DES VISAS

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. « Le plus nécessaire et le plus difficile dans la musique, c'est le tempo », écrivait Mozart. La décision de durcir dès cet été les conditions d'obtention des visas accordés aux habitants d'Afrique du Nord, au moment où la France, dans ses rapports avec le continent africain, souhaite jouer une nouvelle partition, n'est pas ce que laissait présager le discours de Ouagadougou du Président de la République.

Bien évidemment, il ne s'agit pas ici de discuter la souveraineté de notre pays. Le Gouvernement souhaite reconduire chez elles toutes les personnes entrées illégalement sur notre territoire : nos partenaires au sud de la Méditerranée doivent le comprendre et accepter de réadmettre leurs ressortissants. Néanmoins, il convient pour cela de changer de logiciel et de troquer la vexation contre la responsabilisation. Nous craignons en effet que ne soient sanctionnés des étudiants, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes, des sportifs, tous ceux qui devraient jeter des passerelles entre les deux continents. Nous craignons que vos mesures ne frappent les petites gens, les populations dénuées de réseaux, les classes moyennes, pour lesquelles le visa constitue une bouffée d'air, une ouverture sur le monde, voire un laissez-passer en vue de la réussite professionnelle. Ces gens côtoient les 3,5 millions de Français de l'étranger et entretiennent avec eux des relations fraternelles. La France compte bien rester la première destination touristique au monde ; elle investit dans de nombreux programmes destinés aux étudiants, comme le fameux « Bienvenue en France ».

Cette décision, appliquée indistinctement, risque d'être mal comprise. Non à la naïveté, oui à la responsabilité et à la coopération ! Comment trouver le juste équilibre entre des mesures de rétorsion fortes, afin de faire appliquer les obligations de quitter la France (OQTF), et une mobilité qui assure le rayonnement de la France à l'étranger ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Je vous ai entendu ; de concert avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et sous l'autorité du Premier ministre, je voudrais vous apporter quelques explications.

Si nous avons décidé de ne pas renouveler la moitié des visas – par rapport au nombre de ceux qu'a délivrés notre administration cette année –, c'est bien parce que nous avons des difficultés grandes avec les États du Maghreb, qui ne reprennent pas volontiers leurs ressortissants identifiés comme tels et tenus par décision de justice de quitter le territoire français. Il ne s'agit pas là d'une vexation, mais du fait que, pour l'instant, nous n'entretenons pas de relations avec ces États. En 2019, par exemple, mon prédécesseur était parvenu à faire retourner dans leur pays d'origine 1 650 Algériens, parmi lesquels des individus dangereux, parfois fichés. L'année dernière, ce chiffre est tombé à 23 ! Certes, il y a eu le covid-19, la fermeture des espaces aériens, les tests PCR. Certes, nous avons accepté beaucoup moins d'étrangers sur notre sol. Néanmoins, nous ne comprenons pas pourquoi l'Algérie refuse de délivrer des laissez-passer consulaires à ses ressortissants devant quitter notre territoire, alors qu'y consentent des pays d'Europe de l'Est, par exemple, et même d'Afrique. Ainsi, bien qu'il reste beaucoup de progrès à accomplir, nos relations avec la Tunisie sont redevenues à peu près normales, notamment en ce qui concerne les vols sanitaires.

Je le répète, il ne s'agit pas de mesures vexatoires, mais de faire entendre la voix souveraine de la France, maîtresse de faire savoir qui elle souhaite laisser entrer sur son sol. Le jour où l'État algérien, notre allié, notre grand voisin et ami, renouera avec nous des relations diplomatiques normales, nous accepterons de nouveau de délivrer des visas aux Algériens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : M. M'jid El Guerrab

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 2021

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