Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2021

PERSONNELS DE SANTÉ NON VACCINÉS

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question porte sur les difficultés que cause au secteur sanitaire et médico-social la gestion des personnels non vaccinés. Leur absence plonge certains établissements dans des situations intenables. C'est notamment le cas dans mon département, l'Ardèche, mais aussi dans bien d'autres. Je ne compte plus les alertes : ici, un foyer de jeunes en situation de handicap est privé d'un tiers de ses éducateurs ; là, un directeur d'EHPAD explique qu'il lui manque quatorze équivalents temps plein (ETP) et que son équipe ne va pas tenir le choc ; là encore, un autre directeur se trouve privé de son médecin coordonnateur.

Le chiffre de 3 000 suspensions que vous aviez annoncé masque une tout autre réalité : vous devriez y ajouter les arrêts maladie ou les congés de droit, dont le nombre a explosé parmi les non-vaccinés, à telle enseigne que les personnels qui manquent à l'appel se compteraient par dizaines de milliers. Je vous demande de mesurer la gravité de cette situation et le niveau de désorganisation dont souffrent certains établissements. Les solutions avancées sont parfois inacceptables, notamment lorsque l'agence régionale de santé (ARS) propose à des établissements d'hébergement pour personnes handicapées d'engager des individus condamnés à des travaux d'intérêt général pour remplacer des éducateurs qualifiés !

M. Jean-Paul Lecoq. Comment peut-on faire ça ?

M. Hervé Saulignac. Ma question ne vise pas à ouvrir le débat sur l'obligation vaccinale : le groupe Socialistes et apparentés s'est montré très clair sur ce point. Je veux simplement que vous répondiez à deux questions : quelle est la réalité des chiffres concernant les personnels manquants, et quelles réponses pouvez-vous apporter aux personnels qui souffrent et qui voient bien que la continuité du service public n'est plus garantie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Jean-Paul Lecoq et Pierre Dharréville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, j'étais hier avec le directeur général de l'AP-HP – Assistance publique-hôpitaux de Paris. Ce n'est certes pas l'Ardèche, mais c'est le plus gros hôpital de France, qui édite 100 000 feuilles de paie. Hier, pour tout l'AP-HP, seize médecins sur un total de 12 500 et 100 infirmières sur 18 000 n'étaient pas vaccinées.

M. Jean-Paul Lecoq. La question concerne l'Ardèche !

M. Olivier Véran, ministre . L'augmentation du taux d'absentéisme observée était comprise entre 0,5 et 0,8 point.

Plusieurs députés du groupe SOC . Et en Ardèche ?

M. Olivier Véran, ministre . Je l'avais annoncé et je l'assume : des contrôles sont menés avec la plus grande fermeté.

M. Jean Castex, Premier ministre. Bien sûr !

M. Olivier Véran, ministre . Ils seront systématiquement diligentés en cas de suspicion de contournement des règles qui régissent les arrêts maladie…

M. Jean-Paul Lecoq. Et l'Ardèche ?

M. Christian Hutin. Il reste une minute et vingt-deux secondes pour parler de l'Ardèche !

M. le président. Continuez, monsieur le ministre.

M. Olivier Véran, ministre . …et des sanctions exemplaires seront appliquées afin de garantir que la sécurité sociale ne soit pas détournée de l'objectif dans lequel nos prédécesseurs l'ont fondée voilà soixante-seize ans, à savoir la protection de ceux qui en ont besoin.

Ensuite, dans certains territoires – vous avez évoqué l'Ardèche, mais on aurait également pu mentionner la Drôme ou d'autres départements –,…

M. Jean-Paul Lecoq. Mais on parle de l'Ardèche !

M. Olivier Véran, ministre . …se sont formées, historiquement, des poches de résistance à la vaccination, si je puis employer ce terme. Ce phénomène ne se limite pas au covid-19, mais s'étend à d'autres pathologies infectieuses. C'est d'ailleurs dans ces départements – pas en Ardèche, mais dans d'autres – qu'on observe l'émergence de nouveaux clusters parmi les personnes non vaccinées.

Plusieurs députés du groupe SOC . Et l'Ardèche, alors ?

M. Jean-Paul Lecoq. Que se passe-t-il en Ardèche ?

M. le président. Arrêtez, s'il vous plaît, ce n'est pas un jeu !

M. Olivier Véran, ministre . Il en va des soignants comme du reste de la population : en Ardèche – département que je connais bien et que j'affectionne, monsieur Juanico – comme ailleurs, il faut continuer d'aller au contact des populations pour les convaincre. En aucun cas nous ne reviendrons sur l'obligation vaccinale pour les soignants.

En revanche, les désorganisations massives que vous dénoncez, monsieur Saulignac, ne reflètent pas les informations qui me sont parvenues à l'échelle nationale : le taux de présentation du passe sanitaire dans les établissements médico-sociaux du pays est supérieur à 96 % alors que, souvenez-vous, 60 % des Français étaient initialement opposés à la vaccination. Surtout, sur les 1 000 établissements qui ont indiqué avoir prononcé des suspensions temporaires, plus de 600 nous ont déjà fait part de réinscriptions de personnels qui, voyant que la menace était sérieuse, se sont finalement fait vacciner. C'est ainsi que nous progresserons.

M. Jean-Paul Lecoq. Jusqu'à quand ?

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Les dysfonctionnements dont je fais état ne sont pas des fantasmes, mais des réalités, notamment dans les EHPAD – les quatorze équivalents temps plein auxquels j'ai fait référence, par exemple, sont bien réels. Les directeurs concernés en viennent à appeler l'ARS à l'aide, sans recevoir de réponse. Vous venez de faire la démonstration que leur ministre de tutelle n'a pas non plus de réponse à leur apporter. J'en suis vraiment désolé pour eux.

M. Olivier Véran, ministre. C'est faux !