Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2021

RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS INTÉRIMAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne les difficultés que rencontrent nos hôpitaux pour recruter des médecins, partout en France et surtout dans les territoires ruraux.

Les difficultés s'accumulent. La loi du 26 avril 2021, qui devait pourtant améliorer le système de santé, fait peser un risque majeur sur l'hôpital public et suscite de vives inquiétudes. Certes, vous vous heurtez à certaines directives, je l'admets et je les condamne également. Mais la baisse brutale des rémunérations de l'intérim médical, identique sur tous les territoires, et qui est de – 40 % fin octobre, met en péril la permanence des soins et la continuité du service public dans nos hôpitaux. Fermetures de services, programmations opératoires annulées : partout, dans le département des Vosges, le fonctionnement des services d'urgence est menacé, les maternités sont en difficulté et l'on assiste à des démissions des chefs de service.

Face à cette situation, envisagez-vous le maintien de ce dispositif au 27 octobre, une application plus progressive de ces mesures et surtout des différences en fonction des territoires ?

Si on applique le même plafond de rémunération en ville qu'à la campagne, on aura des problèmes. Si on applique le même plafond à Nice ou à Nancy qu'à Neufchâteau, Mirecourt, Lamarche, Vittel ou dans tout le département des Vosges, on aura des problèmes. Si on applique le même plafond là où il y a beaucoup de médecins que là où il n'y en a pas – ou très peu –, on aura des problèmes.

Envisagez-vous de revaloriser le plafond de rémunération dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Paul Molac applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Le Premier ministre a déjà eu l'occasion d'apporter des éléments de réponse qui me semblent relativement clairs (Murmures sur les bancs du groupe LR) et que je tenterai de compléter, sans être redondant.

S'agissant de l'intérim médical, dont traite l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, vous connaissez la situation actuelle : certains intérimaires dépassent allégrement les plafonds réglementaires, ce qui désorganise – c'est une réalité – l'offre de soins dans les territoires et met à mal les finances des hôpitaux.

Vous avez adopté un dispositif ambitieux qui permettra, une bonne fois pour toutes, de rendre effectifs les plafonds réglementaires que nous avons fixés. (M. Jean-Jacques Gaultier proteste.) Nous finalisons actuellement le déploiement opérationnel de ce dispositif, qui mobilise les acteurs locaux – directions d'établissement et comptables publics –, en essayant d'anticiper ses incidences locales sur l'offre de soins.

Comme cela a été clairement indiqué, nous devons tenir compte du contexte, qui continue de mobiliser très fortement les hôpitaux – je pense notamment à l'épidémie de covid et à la nécessité, pour les établissements, de faire respecter, à compter du 15 octobre, l'obligation vaccinale pour les personnels soignants. C'est la raison pour laquelle nous ne déployons pas immédiatement les mesures auxquelles j'ai fait référence.

Le Premier ministre a ainsi demandé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, de lui présenter, le 27 octobre prochain, un point d'étape très précis sur la situation qui prévaut dans les territoires, afin de prendre les mesures qui s'imposent. Ces dernières seront évidemment appliquées en accompagnant les personnels soignants et les équipes sur le terrain, au plus près des besoins et des situations de chaque territoire. (M. Florian Bachelier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Il faut surtout appliquer des plafonds différents selon les territoires afin de redonner de l'attractivité aux territoires ruraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)