Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2021

ÉPIDÉMIE DE TUBERCULOSE BOVINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Avec plus d'une centaine de foyers déclarés partout en France, dont vingt-sept en Dordogne, l'épidémie de tuberculose bovine atteint un niveau inquiétant. Il est désormais urgent de tirer la sonnette d'alarme : il ne se passe plus un jour sans qu'un éleveur me fasse part de sa détresse.

Détresse affective, tout d’abord : en raison de la réglementation en vigueur, les éleveurs doivent abattre un grand nombre de leurs bêtes dès qu'une suspicion d'infection est établie.

Certains agriculteurs se trouvent également dans une situation financière difficile. Les mécanismes d'indemnisation et de compensation financière fixés par l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ne sont pas adaptés aux pertes subies par les éleveurs. En plus d'une valorisation des animaux régulièrement sous-établie et aveugle aux situations particulières, le mécanisme de calcul ne prend pas en considération les conséquences à court et à moyen terme sur la production de l'exploitation. Enfin, les délais d’attribution des indemnisations ne sont pas toujours respectés et peuvent atteindre plusieurs mois. Dans certains cas, l'absence de réactivité dans le versement de l'indemnisation financière peut ainsi avoir des conséquences directes et conduire à des fermetures d'exploitation et à des drames personnels.

À ce titre, Florence Lasserre, Yolaine de Courson et moi-même souhaitons savoir ce que le Gouvernement compte faire pour garantir un meilleur accompagnement aux éleveurs touchés par cette épidémie. Quelles sont vos pistes pour rénover les modalités d'indemnisation ? Quel rôle les dispositions de la loi européenne de santé animale pourraient-elles jouer à l’avenir en matière d'indemnisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Merci d'aborder ce thème dans le cadre de cette séance de questions au Gouvernement. On ne parle pas assez, en effet, du problème de la tuberculose bovine, qui plonge parfois les agriculteurs et les éleveurs dans une détresse véritable. Je connais votre implication et celle de vos collègues sur cette question.

La Dordogne, dont vous êtes élu, fait partie des départements les plus touchés de France – c'est peut-être même le premier –, et ce depuis de nombreuses années, puisqu'elle concentre malheureusement près de 25 % des foyers français de tuberculose bovine. Face à cette situation, que pouvons-nous faire ?

Nous devons renforcer le plan national de lutte contre la tuberculose bovine et accélérer son déploiement, en nous concentrant, je le crois, sur trois axes principaux.

D'abord, nous devons renforcer la surveillance, car beaucoup se joue à ce moment-là. Cela doit passer par des dépistages plus précoces, notamment lors des mouvements d'animaux dont on sait qu'ils sont à risque. L'objectif est clair : agir le plus en amont possible pour mieux prévenir.

Il faut ensuite déployer des mesures dites de biosécurité. Cela nécessite toutefois des investissements, et les éleveurs ne disposent pas toujours des capacités suffisantes pour s'engager en ce sens. C'est pourquoi nous avons décidé, dans le cadre du plan France relance, de dédier des financements à ces mesures incontournables.

Enfin, il faut mieux accompagner les éleveurs. Cela suppose, vous l'avez dit, que les indemnisations soient versées le plus rapidement possible. Depuis 2018, je note que beaucoup de progrès ont été réalisés en la matière. Mais, plus que cela, il faut humaniser les démarches d'accompagnement. À ce titre, je salue, non seulement vos travaux, mais aussi ceux de votre collègue Olivier Damaisin, qui s'est beaucoup investi et a rédigé un rapport sur lequel nous nous appuierons pour définir, dans les prochaines semaines, un plan ambitieux d'accompagnement des éleveurs et des agriculteurs en difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)