Question de : M. Erwan Balanant
Finistère (8^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2021

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Bruno Fuchs, s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale.

Elle s'appelait Dinah, elle avait 14 ans et assumait son orientation sexuelle. Victime de harcèlement scolaire incessant pendant deux ans, elle a commis l'irréparable. Cette tragédie nous crève le cœur et nous exprimons nos condoléances à ses proches.

J'aurais aimé que ce soit ma première question d'actualité consacrée au harcèlement scolaire ; c'est malheureusement la troisième. Depuis le mois de janvier, Dinah est la dix-neuvième victime mortelle du harcèlement scolaire, et ce fléau sévit bien au-delà de ces drames irréversibles. Les chiffres de la récente mission du Sénat sont édifiants : un million d'enfants et d'adolescents verraient leurs conditions de vie et d'apprentissage dégradées du fait du harcèlement, avec des conséquences de long terme sur leur avenir et leur santé. Vous menez une politique volontariste face à ces violences. L'expérimentation clé en main a été saluée unanimement par les acteurs de l'enfance et sa généralisation avec le programme PHARE, le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, est prometteuse. Certaines mesures comme l'instauration d'élèves ambassadeurs ou d'équipes dédiées constituent des progrès. Le travail des membres de la communauté éducative et des associations, qui participent notamment à l'accompagnement des victimes, doit également être reconnu.

Toutefois pour nos enfants, pour l'école de la République, nous devons aller plus loin et faire évoluer notre arsenal juridique. Dès 2002, un délit spécifique de harcèlement au travail a été créé en reconnaissance des conditions oppressantes qu'un adulte peut subir dans un environnement dans lequel il passe une part substantielle de son temps. Aucun équivalent n'existe pour protéger nos enfants, pourtant bien plus vulnérables. En 2014, un délit général de harcèlement moral a été instauré, mais il est inadapté au harcèlement scolaire. Il ne permet pas de disposer de données chiffrées et est souvent écarté dans les procédures. Nous devons combler ce vide. Nous avons déposé une proposition de loi en ce sens. Quelle sera votre position sur ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je veux à mon tour exprimer mon émotion, qui a sans doute été à l'image de celle de tous les Français à l'annonce de ce drame. Le suicide d'un adolescent, qu'il ait ou non le harcèlement pour cause, est toujours un drame devant lequel on doit s'incliner. Dans ce cas particulier, les enquêtes en cours feront toute la lumière sur ce qui a pu causer le suicide de Dinah.

Je vous remercie pour le travail que vous effectuez sur la question du harcèlement scolaire. Le rapport que vous avez rendu est déjà une source d'inspiration pour les politiques publiques que vous avez évoquées. Je vous remercie également d'avoir rappelé qu'en cette rentrée, nous assistons à la généralisation du programme de lutte contre le harcèlement scolaire PHARE, qui s'inspire lui-même de ce qui a le mieux fonctionné à l'échelle mondiale – même s'il est difficile de mettre totalement fin au harcèlement scolaire, certains pays ont en effet réussi à endiguer ce phénomène – en recourant à des dispositifs tel celui des élèves ambassadeurs et en mettant l'accent sur la formation, initiale ou continue, des professeurs : c'est tout un processus de sensibilisation.

Votre question nous donne justement l'occasion de sensibiliser tout le pays – les parents, les familles, la société dans son ensemble – à cette problématique, parce que le harcèlement scolaire doit cesser. On réussit à y mettre fin dans certains établissements en s'appuyant sur l'engagement positif des élèves et sur l'encouragement de la fraternité au quotidien. Oui, il est possible de gagner ce combat et il faut le mener à tous les niveaux, aussi bien pratique que législatif.

Certes, des lois existent déjà, je pense notamment à celle pour une école de la confiance, qui pose le principe d'une scolarité sans harcèlement scolaire. Je reste néanmoins ouvert à toute proposition : il n'y a aucune raison de fermer la porte à une mesure qui pourrait contribuer à faire diminuer le harcèlement scolaire, et j'étudierai donc toutes les nouvelles propositions que vous pourriez formuler en la matière. Plus généralement, je lance un appel à la société française pour en finir avec le harcèlement scolaire : cela commence par ce qui se dit en famille et à l'école. Pour ma part, je mobilise tout le système éducatif contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)