Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2021

ÉCOLE INCLUSIVE

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, chaque année, en cette période qui suit la rentrée scolaire, nos circonscriptions sont assaillies par les demandes de parents d'enfants en situation de handicap. Beaucoup déplorent les conditions d'accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires, qu'ils soient ordinaires ou adaptés. J'en veux pour preuve le Loiret, où tel élève, suivi le jour dans un hôpital à trente kilomètres de chez lui, notifié IME – institut médico-éducatif –, se trouve scolarisé, faute de place, en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) collège, à vingt kilomètres de son domicile. Pour un enfant non autonome nécessitant un accompagnement en petit groupe, c'est la garantie d'un échec assuré. Tel autre élève encore se trouve à jongler entre l'ULIS collège les matinées et un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) trois fois par semaine. Quelle est la cohérence d'un tel accompagnement ? Tel autre élève enfin, suivi par l'aide sociale à l'enfance (ASE), encore et toujours en attente d'une place dans un IME, a demandé sa scolarisation en ULIS collège, c'est-à-dire dans un collège où ses accès de violences le confineront à l'exclusion. Il aura 16 ans à la fin du mois d'octobre.

Ce sont autant de situations, monsieur le Premier ministre, sur lesquelles vous êtes interpellé chaque année, sans résultat. De ces quelques exemples, il ressort que le dispositif ULIS est un palliatif inadéquat au manque de place en IME. Ces cas sont loin d'être isolés : la meilleure preuve en est la longueur des listes d'attente pour intégrer un IME. Par ailleurs, la diversité des dispositifs de suivi est-elle bien raisonnable ? N'y perd-on pas en cohérence ? N'est-on pas dans la limite de l'inclusion à tout prix ? À la fin du compte, personne ne s'y retrouve : ni les parents, ni les enseignants, et surtout pas ces enfants que la situation sur-handicape. Ces conditions ne peuvent en aucun cas donner bonne conscience. Quels moyens, enfin, pour offrir un accompagnement de qualité à ces jeunes dans notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le service public de l'école inclusive apporte les réponses les plus appropriées pour les enfants en situation de handicap.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas ce qu'on voit sur le terrain ! Il y a encore de nombreuses lacunes.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Nous travaillons avec les maisons départementales du handicap (MDH) pour la juste évaluation des besoins. Bien sûr, ces enfants ont parfois besoin de temps partagé entre l'école et le médico-social. C'est la raison pour laquelle nous investissons massivement dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et dans les équipes mobiles d'appui à la scolarisation : 28 millions d'euros de plus y sont consacrés en 2021. Les équipes ont fait leurs preuves auprès de ces enfants qui ont parfois des troubles du comportement, pour agir au plus près de leurs besoins dans les écoles, les collèges et les lycées.

M. Pierre Cordier. C'est ce que l'on vous dit dans votre cabinet. Peut-être devriez-vous aller voir sur le terrain.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Parallèlement, nous travaillons avec les associations gestionnaires pour parvenir à la meilleure coordination possible entre les établissements médico-éducatifs et les écoles, les collèges et les lycées. Oui, nous devons avoir la réponse la mieux adaptée possible aux besoins. Oui, nous devons accompagner aussi tous les professionnels pour travailler ensemble. C'est bien l'enjeu du grand service de l'école publique sur lequel nous travaillons avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Une meilleure coopération, une formation pour que les enseignants se sentent mieux outillés – elle sera obligatoire à la prochaine rentrée –, une coopération avec les SESSAD dans les écoles, les collèges et les lycées : c'est ce que nous demandent encore et encore les familles, les enseignants et les associations gestionnaires, dont je tiens à saluer l'engagement dans cette transformation. Je salue également l'engagement des départements, qui ont une bien meilleure réponse, plus rapide, face aux besoins…

Mme Marie-Christine Dalloz. Que vous, oui, ça c'est sûr !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. … et qui font en sorte que, ensemble, nous y arrivions. Ce n'est pas en opposant les systèmes que nous réussirons mais grâce à une coopération efficace, pour répondre aux besoins des familles. C'est l'enjeu de la coopération entre le secteur sanitaire, le secteur médico-social et l'école de la République. C'est ainsi que nous travaillons à l'amélioration des parcours. (Applaudissements sur plusieurs bancs LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Je vous invite, madame la secrétaire d'État, à venir constater à quel point la situation est difficile et lourde à gérer pour les enseignants. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)