Question de : Mme Monica Michel-Brassart
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2021

RDVPERMIS

M. le président. La parole est à Mme Monica Michel-Brassart.

Mme Monica Michel-Brassart. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Au nombre de ces dispositions figure la refonte totale de la méthode nationale d'attribution des places de permis par la création de la plateforme RdvPermis. Il s'agit d'un système de réservation nominative des places à destination des candidats qui en font la demande par voie électronique, soit par le biais de leur auto-école, soit via leur propre compte sur le site de réservation. Ce site, lancé le 1er mars 2020, est disponible aujourd'hui dans une vingtaine de départements, dont ceux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Afin d'augmenter le taux de réussite des élèves, d'accroître la transparence et de favoriser la concurrence, la sécurité routière étend progressivement cette nouvelle plateforme à l'ensemble du territoire. Certaines auto-écoles font part toutefois de difficultés dans le cadre du déploiement de cette plateforme, induisant des retards dans l'examen du permis de conduire. Or le permis de conduire est souvent la clé pour accéder à l'emploi comme aux études.

M. Pierre Cordier. Il faut pouvoir mettre de l'essence dans la voiture !

Mme Monica Michel-Brassart. Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer où en est le déploiement de RdvPermis ? Quelles difficultés sont aujourd’hui rencontrées et quelles solutions envisagez-vous pour pallier ces difficultés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je vous remercie pour votre question, madame la députée,…

M. Pierre Cordier. C'est vous qui l'avez écrite !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . … qui me permet de faire un point sur l'état d'avancement du déploiement de la plateforme RdvPermis, qui repose sur le principe de la liberté du candidat dans son parcours de formation et dans son inscription à l'épreuve pratique du permis de conduire.

La plateforme en ligne a été expérimentée pendant quatorze mois dans plusieurs départements d'Occitanie : l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, le Gard et l'Hérault. Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation positive par l'ensemble des acteurs depuis avril 2021. En effet, elle replace au cœur du dispositif le candidat au permis de conduire, en mettant fin au vieux système d'attribution de quotas de places par établissement. Cette nouvelle méthode est fondée sur les besoins réels des candidats, et non plus sur l'activité passée des écoles de conduite. Face aux bons résultats de l'expérimentation, le ministre de l'intérieur a décidé de la généraliser en deux vagues de déploiement : à partir du 1er mai dans les quatre départements de Nouvelle Aquitaine et du 1er septembre pour la région PACA – Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Vous pointez très justement les difficultés rencontrées lors de l'ouverture de RdvPermis. Celles-ci sont essentiellement liées à la question de la conduite du changement dans un contexte de crise sanitaire. Pour l'essentiel, elles ont été surmontées et le déploiement va donc se poursuivre pour que RdvPermis couvre l'ensemble du territoire français à la fin de l'année 2022. Nous travaillons aussi à réduire les délais de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire. Pour faire face à cette situation, le ministère de l'intérieur a mis en place des moyens visant à augmenter l'offre d'examen, réduire les tensions sur ce délai et permettre à chacune et chacun de passer son permis.

Je félicite celles et ceux qui, à l'image de Siam, ont réussi à obtenir leur permis de conduire. À ce jour, ces leviers d'action, ainsi que les efforts qui ont été fournis par les inspecteurs du permis et que je veux saluer, ont permis une amélioration du délai d'attente, de cinquante et un jours depuis la fin du mois de septembre, au lieu des soixante-cinq atteints pendant la crise sanitaire.

Telle est, madame la députée, la volonté du Gouvernement. Nous poursuivons, avec vous, les efforts en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)