Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2021

COP26

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Monsieur le Premier ministre, à Glasgow, le Président de la République nous a invités à faire preuve de « cohérence », donc à ne pas faire semblant et à agir réellement pour le climat.

Deux questions paraissent essentielles au groupe Socialistes et apparentés. La première est celle des importations. Nous avons fait la leçon aux gros pollueurs mais je veux rappeler ici que la France est une des championnes d'Europe en matière d'importation de CO2 avec 1,7 tonne alors que la moyenne européenne est de 1 tonne, ce qui est révélateur de nos modes de vie et de l'urgence de réindustrialiser notre pays.

M. André Chassaigne. Très juste !

M. Dominique Potier. Cela témoigne aussi d'une incohérence puisque depuis la COP21 en 2015, les banques françaises font partie des leaders au niveau mondial en matière de financement des énergies fossiles.

M. André Chassaigne. Très bien !

M. Dominique Potier. Deuxièmement, le Président de la République a fait part de sa fascination pour les solutions technologiques et scientifiques. Nous sommes nous aussi très attachés à la science et à la technologie, mais nous savons que nous ne pourrons résoudre les problèmes climatiques sans évoquer les questions de justice.

Je donnerai un seul chiffre, fourni par l'École d'économie de Paris : 10 % des Français consomment aujourd'hui cinq fois plus de CO2 que les 50 % de Français dont le revenu est inférieur au revenu médian. Dans la lutte contre le changement climatique, nous ne saurions être oublieux des enjeux majeurs des périphéries sociales.

Notre groupe a formulé des propositions visant à renouer le lien essentiel entre la dignité des personnes et la maison commune. Nous souhaitons ainsi inscrire le crime d'écocide, comme le devoir de vigilance, dans le droit français et dans le droit européen. Il faut aussi créer des indicateurs d'objectifs de développement durable afin de remplacer l'indicateur auquel on se réfère aujourd'hui, le PIB. Nous devons enfin instaurer une règle d'or qui s'appliquerait à l'ensemble de la vie de notre pays, au niveau public comme privé : aucune mesure écologique ne doit accentuer les inégalités sociales. Cette règle d'or, au fond, c'est celle de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. André Chassaigne. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Votre question me permet de revenir sur les enjeux de la COP26, lesquels intègrent l'ensemble des interrogations que vous avez formulées, y compris celles qui portent sur l'importation – Bruno Le Maire y a déjà partiellement répondu tout à l'heure – et sur l'aide publique au développement.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Concernant notre participation à la COP26 et notre volonté de la voir aboutir, plusieurs principes guident notre action. Le premier est l'ambition, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure à propos de l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Le deuxième, auquel vous avez fait référence et sur lequel je me permets d'insister car il est central, est la solidarité. Aujourd'hui, non seulement, avec les 100 milliards de dollars annuels, le compte n'y est pas mais il faut aussi s'assurer que les crédits mobilisés sont affectés réellement, et de façon transparente, à des mesures d'adaptation ou d'atténuation des émissions.

M. Hervé Berville. Eh oui !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . À cet égard, le rôle d'organismes de soutien au développement, tels que l'Agence française de développement, est essentiel. Nous pensons que l'instauration d'une vraie transparence doit faire partie des grands enjeux du développement durable au niveau mondial. Ce sera une exigence de la France.

M. Olivier Faure. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Troisièmement, nous devons faire en sorte qu'il existe une cohérence entre les décisions qui, je l'espère, seront prises à la fin de la COP26, les questions liées à la biodiversité et les enjeux commerciaux. Il faut articuler au niveau international les mesures prises dans le cadre de la COP26 pour protéger la biodiversité – je pense à des projets tels que la grande muraille verte – et les enjeux commerciaux. Ainsi ne faut-il pas signer un accord commercial qui n'intégrerait pas la variable du développement durable et les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et rectifiés à l'occasion de la COP26.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Je sais, monsieur le député, que vous avez défendu des textes relatifs à la responsabilité sociale et environnementale. Je vous l'ai déjà dit, nous sommes déterminés à obtenir une traduction au niveau européen des engagements que nous avons votés au Parlement à votre initiative.

M. Olivier Faure. Où est la réponse ?