Question de : M. Sylvain Maillard
Paris (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2017

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DÉTENUS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour le groupe La République en marche.

M. Sylvain Maillard. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, avec mes collègues du groupe La République en marche membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, nous nous préparons à accompagner le Gouvernement, notamment votre collègue ministre du travail Muriel Pénicaud, dans l'une des réformes majeures du quinquennat : la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Comme vous le savez, la promesse du candidat Emmanuel Macron était de consacrer en priorité nos efforts, en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, aux publics les plus éloignés de l'emploi. Je vous interpelle cet après-midi sur la question de la formation professionnelle des 69 300 personnes écrouées dans notre pays, qui basculent trop souvent dans la violence, et parfois dans la radicalité.

Les grands discours républicains tenus au lendemain d'attentats tragiques n'auront aucune résonance si nous n'attaquons pas le mal à la racine. Nos efforts et les politiques sécuritaires nécessaires n'auront pas de sens si nous ne nous employons pas à donner un horizon et une formation à ceux qui peuplent nos prisons.

Madame la ministre, depuis la loi du 5 mars 2014, la formation professionnelle des personnes détenues relève de la compétence des régions. Après une expérimentation en Pays de la Loire et en Aquitaine, la généralisation du transfert s'est effectuée en 2015. Il a fallu du temps pour trouver un accord entre l'administration pénitentiaire et les régions. Cette semaine, l'Association des régions de France, présidée par Hervé Morin, va enfin signer la convention nationale qui précise le rôle et les missions respectifs des régions et de la direction de l'administration pénitentiaire.

Madame la ministre, je sais votre intérêt pour ce sujet, qui a fait l'objet de l'un de vos premiers déplacements à la prison de La Farlède, près de Toulon, l'été dernier. Pouvez-vous nous confirmer que la formation professionnelle des détenus fait bien partie de vos priorités d'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, merci pour votre question, et merci de souligner l'intérêt que nous portons à la formation professionnelle des personnes en détention.

L'essentiel pour assurer la réinsertion des détenus, c'est d'éviter les « sorties sèches ». C'est ce à quoi se consacrent, avec beaucoup d'énergie, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Parmi les leviers dont nous disposons, la formation professionnelle est le principal. Dans ce cadre, comme vous l'avez souligné, beaucoup de choses ont évolué. La loi de mars 2014 a notamment transféré la compétence aux régions. En 2016, les régions ont repris les programmes qui avaient déjà été élaborés et près de 2 millions d'heures de formation ont pu être délivrées à près de 19 000 détenus.

Je ne suis toutefois pas sans ignorer les difficultés qui peuvent naître de ce transfert de compétences. Elles m'ont été soulignées par votre collègue, le député Yves Blein, président de la fédération Léo Lagrange, que j'ai eu l'occasion de rencontrer et qui a évoqué un certain retard pris par les régions pour s'investir dans ce champ particulier, qui concerne des personnes très éloignées de l'emploi. C'est pourquoi des négociations ont été conduites avec l'Association des régions de France et avec la direction générale des collectivités locales. Ces négociations ont abouti à la convention que vous avez évoquée et qui va être signée dans les jours à venir. C'est, je le crois, un résultat extrêmement important.

Je suis par ailleurs certaine qu'il faut développer l'activité en prison. J'ai demandé à la direction de l'administration pénitentiaire qu'à partir de l'année prochaine, cinq heures par jour et par détenu soient consacrées à des activités. Avec ma collègue Muriel Pénicaud, nous allons dans les prochaines semaines faire des propositions précises en vue de développer la formation professionnelle. Je crois que c'est absolument indispensable, notamment dans des secteurs porteurs comme le bâtiment, la restauration, l'hygiène, pour la réinsertion des détenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)