Question de : M. Jean-Luc Bourgeaux
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2021

SITUATION DE LA PÊCHE APRÈS LE BREXIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.

M. Jean-Luc Bourgeaux. Le 8 décembre dernier, je prenais la parole devant cette assemblée pour défendre les intérêts de la filière pêche française dans les zones maritimes britanniques des îles anglo-normandes, en pleine négociation du Brexit.

M. Sébastien Jumel. En bon député de Saint-Malo !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Je concluais mon propos par une question simple : allez-vous abandonner les pêcheurs et leurs familles ?

M. Erwan Balanant. Non !

M. Sébastien Jumel. Oui ! La réponse est oui !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Le 30 décembre dernier, un accord post-Brexit était enfin conclu et un délai de trois mois était annoncé pour régler ce qui apparaissait alors comme des détails relatifs aux autorisations de pêche : transmission des listes, renouvellement des bateaux, etc. Force est de constater que les mois ont passé, que les mesures prévues dans l'accord ne sont pas respectées, que les négociations se sont en réalité déroulées à sens unique et que toute la filière commence à douter de votre capacité à obtenir les fameuses licences !

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Sébastien Jumel. Il a raison !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Il y a un mois, à grand renfort de déclarations médiatiques, le Gouvernement a annoncé avec fermeté que si nous n'obtenions pas toutes les licences demandées, des mesures de pression seraient engagées à compter du 2 novembre.

M. Sébastien Jumel. Même pas peur !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Je vous l'avoue, comme beaucoup de Français, j'y ai cru ! Malheureusement, les jours et les semaines défilent et rien ne se passe !

M. Fabien Di Filippo. Eh oui ! Cela fait bien rire M. Johnson !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Nos espoirs s'émoussent, et les pêcheurs français et leurs familles s'épuisent.

Il y a pire : la ministre de la mer a prononcé la semaine dernière une petite phrase dans laquelle elle évoque l'indemnisation qui serait versée pour compenser la destruction des bateaux des pêcheurs qui n'auraient pas obtenu d'autorisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. C'est honteux !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Quel mépris pour ces hommes et ces femmes, dont la pêche est toute la vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Sébastien Jumel. C'est inacceptable !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Avez-vous déjà fait une croix sur une partie de vos engagements ?

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Hervé Berville. Mais non !

M. Jean-Luc Bourgeaux. Si tel n'est pas le cas, à quand une première action de pression pour obtenir les licences de pêche ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Ma détermination et ma fermeté n'ont jamais varié. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Elles ont toujours été nulles !

Mme Annick Girardin, ministre . Ce n'est pas parce qu'elles s'accompagnent d'anticipation – parce que gouverner, c'est prévoir – que j'abandonne le combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Certes, la situation est compliquée, comme je l'indiquais tout à l'heure – vous le savez d'ailleurs très bien, vous qui avez été élu dans la circonscription de Saint-Malo –, mais je tiens à rappeler une chose : c'est d'abord à la Commission européenne de rappeler au Royaume-Uni ses engagements.

M. Thibault Bazin. Ne vous défaussez pas !

Mme Annick Girardin, ministre . Comme les pêcheurs, comme vous, députés, et comme les acteurs de terrain, je trouve ce processus beaucoup trop lent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Président de la République a d'ailleurs rappelé à Ursula von der Leyen qu'après avoir laissé à la Commission européenne quinze jours supplémentaires pour débattre avec le Royaume-Uni, la France souhaitait maintenant obtenir une réponse. Vous aurez l'occasion de constater, dans les heures ou dans les jours à venir, que la fermeté de l'Union européenne, qui n'a jamais fait défaut, sera à nouveau au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous faites beaucoup de bruit, mais il me semble que les pêcheurs ont besoin d'entendre que l'union sacrée est toujours d'actualité. (M. Erwan Balanant applaudit.) Professionnels, Gouvernement et élus des territoires doivent agir ensemble : ce n'est qu'ainsi que nous gagnerons ! Nous nous tenons derrière la Commission et nous devons maintenir la pression pour obtenir des résultats. C'est ce que nous faisons !

M. Éric Bothorel. Bravo !

Un député du groupe LR . C'est un naufrage !

Mme Annick Girardin, ministre. Nous devons des résultats, par exemple, au pêcheur de Welga. Que veut-il ? Continuer à pêcher dans la baie de Granville. Pourquoi ne le peut-il pas ? Parce qu'il utilise un petit bateau, qui n'est pas équipé d'un système de géolocalisation. Les autorités de Jersey décrètent que tant qu'il ne démontrera pas à quel endroit exact il a l'habitude de plonger, il ne pourra pas obtenir d'autorisation. Alors nous nous battons pour lui (Exclamations sur les bancs du groupe LR), pour dénoncer cette mauvaise foi…

Mme Émilie Bonnivard. C'est vous qui êtes de mauvaise foi !

Mme Annick Girardin, ministre . …et pour rappeler à Jersey qu'en tant que voisins, nous devons régler ces quelques dossiers et répondre aux pêcheurs qui ont besoin de notre soutien.

Je suis aux côtés des pêcheurs de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France, mais lorsque je m'exprime en tant que ministre de la mer aux assises de la pêche et des produits de la mer, je m'adresse à tous les pêcheurs, y compris à ceux qui exercent en mer Méditerranée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)