Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2021

EMPLOI DE VACATAIRES DANS LES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le quinquennat qui s'achève a été celui de la reprise en main de notre système de santé après des décennies d'abandon, n'en déplaise à ceux qui essaient aujourd'hui de se dédouaner de leurs responsabilités passées : nous avons doublé le nombre des maisons de santé dans les territoires, massivement investi dans l'hôpital et dans ses personnels, que je veux une nouvelle fois saluer, et rehausser le niveau du numerus clausus pour former plus de médecins. Ces réformes indispensables commencent à porter leurs fruits !

Malgré tout, on ne répare pas en quelques mois trente ans d'abandon et dix-huit mois d'une crise inédite qui a traumatisé de nombreux soignants. Ces réformes nécessitent du temps pour produire tous leurs effets alors que les besoins sont immédiats, notamment lors des pics d'activité comme actuellement avec l'épidémie de bronchiolite ou la cinquième vague du covid qui arrive. Dans mon département des Yvelines, l'agence régionale de santé (ARS) a financé, au prix d'une créativité admirable et avec l'aide de l'association plateforme territoriale d'appui (APTA) départementale et de crédits du fonds d'intervention régional (FIR), des vacations de médecins libéraux ou de jeunes retraités destinées à renforcer les équipes hospitalières, de pédiatrie notamment, lors des périodes de tension.

Ma question est simple, monsieur le ministre : pourquoi ne pas lever les freins et faciliter le recours à ce type de dispositif par les centres hospitaliers, qui pourraient ainsi recruter des vacataires, les payer, puis se faire rembourser par l'assurance maladie ? Il s'agit de rendre l'hôpital plus flexible en lui permettant de mieux adapter ses capacités de prise en charge tout au long de l'année. Je rappelle que c'est grâce aux vacataires que nous avons pu vacciner les Français en quelques mois seulement. Nous avons su depuis le début de la crise sanitaire développer une extraordinaire capacité d'adaptation tout en gardant notre sang-froid. Cet esprit d'innovation et de responsabilité donne des résultats et doit perdurer. C'est, monsieur le ministre, tout le sens de ma demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, monsieur Millienne, mais je tiens à dire tout d'abord que je condamne trop souvent celles et ceux qui ont tendance à nous tacler gratuitement pour balayer d'un revers de la main l'ensemble des actions menées par mes prédécesseurs. Beaucoup de choses ont été faites pour moderniser et pour transformer l'hôpital. Il est vrai que nous avons l'occasion, avec la crise du covid, de disposer de moyens absolument historiques pour l'hôpital : le ministre que je suis ne peut que s'en enorgueillir. On s'inscrit dans une continuité pour moderniser et pour transformer nos hôpitaux, avec en plus le coup d'accélérateur apporté par le Ségur de la santé que je vous remercie d'avoir souligné.

S'agissant des capacités de recrutement de médecins vacataires et autres contractuels à l'hôpital, vous avez parfaitement raison : il faut qu'un établissement qui a besoin de médecins puisse recruter, surtout dans la période actuelle, quel que soit le statut, qu'il s'agisse de médecins libéraux, hospitaliers ou retraités. S'il y a une erreur qui a été commise pendant cinquante ans, c'est bien celle du numerus clausus : nous sommes tous d'accord là-dessus.

Une députée du groupe LaREM . Tout à fait !

M. Olivier Véran, ministre . Il existe plusieurs possibilités pour ce faire : on peut notamment recruter un médecin libéral sous le statut d'hospitalier vacataire avec une rémunération attractive. Là où il y a un problème, c'est qu'il ne peut être tenu compte de l'ancienneté du praticien hospitalier ayant pris sa retraite pour des vacations à l'hôpital, ce qui est dommage. Le médecin dit alors : « Je veux bien continuer de travailler, je veux bien revenir, mais vous n'allez pas me payer moins qu'avant ma retraite ! » Je peux vous annoncer que cette difficulté sera résolue au 1er janvier 2022, date à laquelle la réforme des statuts médicaux contractuels à l'hôpital public sera effective : elle autorisera le maintien de la rémunération des praticiens précédemment en activité, y compris lorsqu'ils étaient au dernier échelon de la grille. Tout est fait pour rendre l'hôpital attractif et lui permettre de recruter durablement des médecins, en ville ou à l'hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Yves Blein. Excellent !