Question de : M. Philippe Benassaya
Yvelines (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2021

VIOLENCES CONTRE LES FORCES DE L'ORDRE

M. le président. La parole est à M. Philippe Benassaya.

M. Philippe Benassaya. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais je ne le vois plus. De nouveau ce week-end, un peu partout en France, les forces de l'ordre ont été attaquées, mettant encore une fois à mal l'autorité de l'État.

Les terribles images qui nous arrivent de Paris, de Nice ou des Antilles témoignent d'un phénomène généralisé : dans tous nos territoires, l'ordre républicain est bafoué, l'État défié. Dans mon département des Yvelines, qui, vous en conviendrez, ne passe pas pour l'un des plus dangereux, la situation est similaire. On se souvient malheureusement des policiers assassinés à Magnanville et à Rambouillet. Un peu partout dans mon département, ce ne sont que lancers de pierre, tirs de mortier et cocktails molotov.

C'est le lot quotidien des forces de l'ordre qui, chaque jour, risquent leur vie pour assurer la tranquillité de nos concitoyens. Ils méritent notre admiration, tout comme les forces de secours. Mais le meilleur hommage que nous puissions leur rendre, c'est de rétablir enfin l'autorité de l'État par une fermeté exemplaire. Je ne nie pas les efforts consentis, notamment dans ma circonscription avec la construction d'un commissariat ultramodeme à Élancourt. Mais tous ces nouveaux moyens indispensables ne suffiront pas si le Gouvernement ne durcit pas dans le même temps sa réponse pénale. La maison continue de brûler et les délinquants semblent jouer avec le sentiment d'impunité que le pays ressent.

Par ailleurs, les forces de l'ordre ont été très heurtées par les accusations de violences policières relayées par le Président de la République. Dans cette période politique sensible, nos concitoyens ont l'impression que l'autorité de l'État s'effondre. Le président Chirac a dit un jour : « L'histoire nous enseigne qu'une civilisation, pour garder la maîtrise de son destin, doit se donner les moyens de sa sécurité. »

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. Philippe Benassaya. Ma question est donc simple : quel sens donnez-vous au principe d'autorité de l'État ? Selon vous, faut-il plus et mieux d'État ? Un État plus fort et plus ferme ? Ou moins d'État, en baissant la garde et en promettant, par exemple, l'autonomie aux Antilles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Avant de vous répondre, j'aurai une pensée pour le policier sauvagement attaqué dans le 13e arrondissement de Paris, alors même qu'il n'était ni en service ni en tenue. Il est en train de se rétablir ; j'adresse une pensée à ses proches et à ses collègues. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Je vous remercie pour lui. Votre question porte sur la sécurité des policiers, notamment des attaques dont ils font l'objet. Quelques chiffres permettent de constater que les outrages aux dépositaires de l'autorité publique ont diminué au premier semestre de 2021, par rapport à 2020. Toutefois, même s'il ne reste qu'un ou dix de ces outrages, c'est encore un ou dix de trop. Nous voulons bien évidemment les combattre.

Depuis 2017, le Gouvernement, le ministère de l'intérieur, mais aussi les parlementaires, ne sont pas restés inactifs. Nous avons d'abord pris des mesures de protection pour l'intégrité physique des fonctionnaires, en remplaçant en particulier les gilets pare-balles individuels, qui étaient vieux de quinze ans à notre arrivée, au profit des deux forces de sécurité intérieure. Le ministre de l'intérieur a également consacré des moyens en particulier aux véhicules.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas nouveau, c'était déjà le cas avant 2010 ! C'était même le cas quand M. Cazeneuve était ministre de l'intérieur.

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Monsieur Benassaya, je vous remercie d'ailleurs de nous en savoir gré dans votre intervention, en soulignant les moyens importants déployés pour la rénovation ou la construction de nouveaux commissariats, partout sur le territoire.

Je rappelle en outre que la loi pour une sécurité globale du 25 mai 2021 prévoit des mesures visant à mieux réprimer les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique. Elle a été votée ici même ; vous savez donc qu'elle étend les peines pour les embuscades contre les personnes dépositaires de l'autorité publique et les membres de leurs familles. Elle supprime les crédits de réduction de peine automatiques pour les auteurs de violences…

Plusieurs députés du groupe LR . Ce n'est pas la question !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Si, je réponds à votre question, qui portait sur l'action du Gouvernement. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Enfin, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, que nous avons fait voter, prévoit la création d'un délit de violences volontaires contre les forces de sécurité intérieures…

M. le président. Merci, madame la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. …et les membres de leurs familles, ainsi que le durcissement des peines et des mesures conservatoires…

M. le président. Merci.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. …contre le refus d'obtempérer. Le Gouvernement est mobilisé.

Plusieurs députés du groupe LR . La ministre déléguée n'a pas répondu à la question !