Question de : Mme Isabelle Valentin
Haute-Loire (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

DIFFICULTÉS DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les financements promis par le Ségur de la santé sont totalement inéquitables. Pire, ils ont suscité de l'amertume. Les professionnels du secteur social et médico-social, les médecins coordinateurs des EHPAD et les salariés des prestataires de restauration et d'hygiène sont en effet les grands oubliés du Ségur de la santé, ce qui a pour conséquence une perte d'attractivité de ces métiers, des démissions, des salaires en berne et des lits perdus.

Plus largement, les hôpitaux sont à l’agonie, les EHPAD sont bien malades et les services à la personne sont au plus mal. Tous sont en manque de personnel, ce qui démotive les équipes restantes déjà épuisées. Pour les personnels de direction, c’est un véritable casse-tête : comment gérer ce qui est ingérable ? Aux problèmes de ressources humaines vient s'ajouter un problème financier : les enveloppes promises par l’État ne sont pas encore toutes arrivées ! Pourquoi ? Simplement parce que les revalorisations ont toutes été sous-calibrées – elles ne tiennent pas compte des effectifs réels – et que le mode de calcul est très opaque. À cela s'ajoutent le surcoût lié à la crise sanitaire et les pertes de recettes dans les EHPAD. Les écarts importants constatés entre le coût réel et les financements perçus ont des conséquences sans précédent sur l’équilibre structurel des établissements.

Compte tenu de la crise actuelle, les EHPAD sont confrontés à une flambée sans précédent des coûts – prix des denrées alimentaires, de l'énergie et des travaux, salaires – et font face à une pénurie de main-d'œuvre. Ils souffrent d'une revalorisation trop faible des prix de journée, liée aux ressources insuffisantes des résidents, et se voient imposer des injonctions paradoxales : objectifs de sécurité, de qualité, restructuration, bientraitance, objectifs CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens), sans moyens supplémentaires.

M. Jean Castex, Premier ministre. Et la dette, alors ?

Mme Isabelle Valentin. Monsieur le Premier ministre, on ne compte plus les rapports et enquêtes sur la question mais, vous l’avez bien compris, le secteur attend une véritable réforme du grand âge et de l’autonomie. Comment le Gouvernement envisage-t-il d’accompagner les EHPAD face à une inflation insoutenable ? Quels moyens financiers et humains comptez-vous mettre en œuvre pour accompagner le secteur du grand âge ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je vous entends souvent sur ces sujets, madame la députée Valentin, mais j'ai du mal à vous suivre : tout à l'heure, vous nous accusiez de cramer la caisse et maintenant vous nous accusez de ne pas donner suffisamment de moyens ! Il va vraiment falloir vous mettre d'accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Erwan Balanant. Et la dette, madame Dalloz ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je vous rappellerai simplement ce que nous faisons depuis le début de la crise sanitaire : nous avons tenu à bout de bras les EHPAD, dont je vous rappelle que la majeure partie d'entre eux sont dans un état calamiteux – ce qui n'est pas de notre fait. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Une députée du groupe LR . Il faut faire des choix !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Nous avons revalorisé le personnel de façon structurelle et en urgence. (M. Pierre Cordier s'exclame.) Me permettez-vous de parler, monsieur le député ? Nous avons revalorisé les salaires d'abord, à hauteur de 183 euros, pour tout le personnel des EHPAD.

C'est ainsi, en effet, que l'on rend les métiers attractifs. Nous investissons aussi dans le dur car, vous le savez, les EHPAD sont dans un état épouvantable. Nous sommes en train de les rénover, dans une démarche d'ouverture sur l'extérieur ; notre but est d'en faire des lieux de vie et non pas des EHPAD prisons comme j'ai pu le lire parfois.

Mme Caroline Fiat. On a de beaux EHPAD, mais pas de personnel !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Je suis en peine de vous dire si vous avez déjà acté dans vos territoires respectifs, mesdames et messieurs les députés, toutes les améliorations que nous apportons région par région, département par département, territoire par territoire.

Mme Caroline Fiat. Rien du tout !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Nous rendons de nouveau attractifs ces métiers et ces filières. Nous le faisons aussi pour le métier de médecin coordinateur, car nous manquons considérablement de ces professionnels. Il ne suffit pas d'un claquement de doigts pour recruter des médecins ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le problème est différent : vous le savez, il est beaucoup plus conjoncturel.

Mme Caroline Fiat. Il est interdit de mentir !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Durant la crise, le Gouvernement a donc été présent. Les surcoûts seront remboursés. Nous avons débloqué à cet effet une enveloppe supplémentaire dédiée aux agences régionales de santé (ARS), qui sera disponible le mois prochain. Étant en liaison toutes les semaines avec les fédérations des EHPAD, je suis particulièrement bien informée de leurs diverses situations.

Mme Caroline Fiat. Et moi, j'ai mes collègues au téléphone !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Si toutefois vous aviez connaissance de situations litigieuses dans vos circonscriptions, mesdames et messieurs les députés, je vous invite à m'en faire part. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Ce sont les ARS qu'il faut supprimer !