Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 janvier 2022

PASSE VACCINAL

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, à la lassitude que nous ressentons tous après deux ans de crise sanitaire ne peuvent s’ajouter l’impréparation et les incohérences. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous sommes les premiers à reconnaître que la situation est compliquée et qu’il n’existe sans doute pas une seule bonne réponse. Mais parce que la situation est compliquée, il faut de la méthode !

Que dire de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protocole pour la rentrée du lundi matin ? Que dire de M. le ministre des solidarités et de la santé, qui affirme, le 16 décembre, que « nous freinons le variant omicron avec succès » et qui, une semaine après, lance en urgence le passe vaccinal ?

Le groupe Socialistes et apparentés est le seul à avoir prôné, dès juillet dernier, la vaccination obligatoire pour tous les adultes. C’est une règle simple, applicable à tous et qui aurait permis le suivi des Français par les caisses primaires d’assurance maladie, notamment celui des personnes les moins informées, qui ne sont pas forcément défavorables à la vaccination. Pourquoi n'avez-vous pas repris cette proposition ? Pourquoi avez-vous préféré le passe vaccinal, qui reporte sur d’autres la responsabilité qui vous incombe ? Cinq millions de Français restent encore à vacciner et l’annonce du passe vaccinal n’a pas créé l’engouement attendu pour la première dose…

Les modalités que vous prévoyez pour le passe vaccinal placent par ailleurs les jeunes de 12 à 15 ans dans une impasse. Si leurs parents refusent de les faire vacciner, ces jeunes n’auront pas le passe vaccinal : ils ne pourront plus pratiquer ni le sport ni les loisirs auxquels le passe sanitaire leur donnait accès jusque-là.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans. Tel est le sens de l'amendement no 645 que nous avons déposé sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, amendement soutenu par de nombreux autres groupes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Permettez-moi tout d'abord, au nom du Gouvernement, de m'associer aux vœux de prompt rétablissement que vous avez adressés au président de l'Assemblée nationale.

Mme Karine Lebon. Jusque-là, ça va !

M. Jean Castex, Premier ministre . Madame Rabault, il y a quelques jours, avant Noël, j'ai convoqué, comme je l'ai fait à maintes reprises, le comité de liaison parlementaire réunissant les présidents des groupes parlementaires, dans un esprit de concertation auquel je suis, comme vous, très attaché. Il s'agissait de les informer de l'évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans les autres pays européens, mais aussi de leur présenter les mesures que le Gouvernement entendait prendre et de recueillir les propositions des groupes. Il me semble me souvenir, chère présidente, que lorsque j'ai proposé que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, pour les raisons que j'ai ensuite exposées devant la nation, vous avez indiqué que votre groupe y serait favorable.

Mme Valérie Rabault. Je n'ai jamais dit le contraire !

M. Jean Castex, Premier ministre . Or votre question ne m'a pas paru refléter cette position !

Pour que le passe vaccinal puisse être appliqué, encore faut-il que le débat s'organise ! Je le dis solennellement devant la représentation nationale : la situation de notre pays est difficile. Le taux d'incidence dépasse désormais 1 800 cas pour 100 000 habitants et près de 20 000 personnes ont été hospitalisées hier pour cause de contamination au covid-19.

Mme Frédérique Meunier. Nous non plus, nous n'avons jamais dit le contraire !

M. Jean Castex, Premier ministre . Hier, 272 de nos concitoyens sont morts de cette maladie, ce qui porte le nombre total de décès dus à l'épidémie à 124 247. Et pourtant, pendant ce temps - et je me tourne vers la droite de l'hémicycle -, certains s'ingénient à faire des coups politiques pour freiner le débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. - Très vives protestations sur les bancs des groupes LR.)

M. Raphaël Schellenberger. C'est lamentable d'entendre cela !

M. Jean Castex, Premier ministre . Ce n'est pas responsable ! (Huées sur les bancs du groupe LR.)

Oui, madame la présidente Rabault, vous avez raison : nous sommes engagés dans une course contre la montre. (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Chers collègues, je vous en prie !

M. Jean Castex, Premier ministre . Le virus galope et certains tirent sur le frein à main ! Que pensent nos concitoyens de ces facéties ? Croyez-vous qu'elles font avancer le débat public ? (Vives protestations et huées sur les bancs du groupe LR – Quelques claquements de pupitres.) Que pensent nos soignants engagés dans le combat contre la maladie ? Eux ne s'arrêtent pas de travailler à minuit, comme vous l'avez demandé hier soir ? (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.) Un tel comportement est purement irresponsable ! (Nouvelles huées sur les bancs du groupe LR.)

J'appelle la représentation nationale à la sérénité qu'exigent les circonstances ! Et je vous remercie, madame Rabault, de la position du groupe Socialistes et apparentés, qui a accepté de renoncer ou de décaler son temps de débat pour permettre de reprendre sans délai la discussion du très important projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je regrette que Les Républicains n'aient pas eu le même sens des responsabilités ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR – M. Julien Aubert se lève et proteste vivement.)

M. le président. Monsieur Aubert, un peu de calme, je vous en prie !

M. Jean Castex, Premier ministre . Après que plusieurs personnalités de ce parti ont fait preuve de responsabilité et appelé à adopter le passe vaccinal, comment comprendre que 32 députés Les Républicains aient voté hier contre le dispositif ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Il faut remettre de la sérénité et de l'ordre dans le débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LR.)

M. le président. Chers collègues, je vous invite à manifester davantage de respect et de sérénité dans nos échanges.

M. Raphaël Schellenberger. Ils n'ont pas donné l'exemple !

M. le président. Il serait regrettable que, dès la première question, nous contrevenions à cet engagement que nous avons pris en début de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Valérie Rabault.

M. le président. Monsieur Hetzel, un peu de calme, s'il vous plaît !

Mme Valérie Rabault. Je ne vous parle pas de coup politique, monsieur le Premier ministre, mais de cohérence. Les enfants de 12 à 15 ans que leurs parents ne voudront pas faire vacciner ne pourront plus, demain, pratiquer un sport ou accéder à leurs activités de loisirs. Que dites-vous à ces jeunes, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LR et GDR.)