Question de : M. Jean-Michel Mis
Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2022

CYBERSÉCURITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Mis.

M. Jean-Michel Mis. Monsieur le ministre de l'intérieur, durant cette législature, l'Assemblée nationale a examiné de nombreux textes qui consolident la protection de nos concitoyens et qui apportent des réponses concrètes pour améliorer leur quotidien. Je citerais notamment la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, et le projet de loi relatif à la sécurité intérieure, dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur.

Les résultats sont là, comme le prouvent les chiffres que vous avez rappelés, monsieur le ministre. Hier, lors de son déplacement à Nice, le Président de la République a fait des annonces importantes qui concernent la future grande loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle prévoit une nouvelle hausse historique du budget du ministère, de plus de 15 milliards en cinq ans.

Le Gouvernement souhaite tout d'abord assurer la sécurité des Français au quotidien, en doublant la présence des bleus sur la voie publique d'ici à 2030 et en renforçant la lutte contre les violences intrafamiliales et contre les violences sexistes et sexuelles, par la simplification de la procédure pénale. Je note et je salue cet effort redoublé en faveur de la sécurité physique de nos concitoyens.

Plusieurs députés du groupe GDR . Allô ?

M. Jean-Michel Mis. Le Gouvernement souhaite également assurer la sécurité des Français dans l'espace numérique, alors que la délinquance y augmente de façon croissante : logiciels malveillants, rançongiciels, vol de données. Il existe une asymétrie de moyens entre les forces de sécurité et leurs adversaires dans le monde cyber. Dans mon rapport « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité », remis au mois de septembre à M. le Premier ministre, j'ai formulé des recommandations visant à renforcer les moyens des forces de sécurité à l'heure du numérique. Je suis heureux de constater aujourd'hui une augmentation sans précédent des moyens techniques et humains du ministère, dans le droit fil de mes préconisations sur le déploiement de moyens technologiques nouveaux, comme l'intelligence artificielle, les drones, les traitements des données de masse ou encore la cryptographie asymétrique.

Un député du groupe GDR . Vous pouvez répéter la question ?

M. Jean-Michel Mis. Monsieur le ministre, ma question est la suivante :…

Plusieurs députés des groupes SOC et GDR . Ah !

M. Jean-Michel Mis. …à l'heure où les activités criminelles se multiplient dans le cyberespace, pouvez-vous détailler devant la représentation nationale les réponses que vous comptez apporter pour renforcer la protection de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Mis, juste avant de répondre à votre question, je voudrais dire au député Aubert – je me suis renseigné entre-temps (M. Ugo Bernalicis applaudit) – que nous sommes passés dans le commissariat que j'évoquais de 56 à 77 policiers, soit 37 % d'augmentation en cinq ans. Mais M. Aubert a déjà quitté l'hémicycle : sans doute le coup politique ne valait-il pas les débats de fond.

Merci, monsieur Mis, pour votre rapport qui nous a effectivement aidés à la construction du projet de loi d'orientation sur la sécurité. Parmi les propositions du Président de la République que nous inscrirons dans le texte début mars en Conseil des ministres, je veux mentionner les 200 brigades de gendarmerie recréées dans le monde rural – quand 500 ont été supprimées ces quinze dernières années –, 11 unités de forces mobiles pour l'ordre public et pour lutter notamment contre la drogue – priorité du Gouvernement – ainsi que le doublement, de 2 000 à 4 000, du nombre d'agents de la police nationale et de la gendarmerie affectés à la lutte contre les violences conjugales, menée conjointement avec le garde des sceaux.

Toutefois, vous avez raison de le souligner, la grande avancée de cette loi d'orientation que j'aurai l'honneur de présenter consiste en une révolution technologique. S'agissant du volet numérique, les services feront aboutir les procédures bien plus rapidement grâce aux nouvelles technologies mais aussi à la numérisation de la justice, dont s'occupe le garde des sceaux. (Mme Danielle Brulebois et M. Éric Bothorel applaudissent.) Les moyens technologiques nous permettront d'être beaucoup plus efficaces, avec en particulier un triplement des crédits en faveur de l'équipement des communes en caméras de vidéoprotection.

Vous avez également raison de dire que les grandes menaces de demain viendront du cyberespace. Une entreprise sur deux, y compris les PME dans vos circonscriptions, a été victime cette année d'une cybermenace, et une personne sur deux a fait l'objet d'une tentative d'escroquerie à l'identité ou à la carte bancaire – ce sera le cas de quasiment tous les citoyens dans les cinq prochaines années.

Aussi le ministère de l'intérieur sera-t-il bien celui de la cyber-révolution et de la cyber-prévention, ainsi que des offices chargés de la résolution des enquêtes de cette nature. Parmi les menaces que subissent les députés, beaucoup viennent du darknet et du cyberespace ; nous en parlerons ce soir, à votre invitation, monsieur le président. C'est notamment pour mettre fin à l'impunité dans ce domaine que nous déployons autant de moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Ledoux applaudit également.)