Question de : Mme Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2022

SITUATION DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Mme Stéphanie Kerbarh. Monsieur le président, les députés du groupe Libertés et territoires s'associent pleinement à l'hommage que vous venez de rendre au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France au Mali.

Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé. Une longue enquête d'un journaliste indépendant vient de mettre à jour les graves dérives d'un groupe qui s'apprête à devenir le leader mondial du secteur des EHPAD. Le groupe rognerait ainsi largement sur les dépenses, au détriment des soins et des besoins des résidents. Il recourrait à des vacataires, au lieu de contrats stables et durables.

La situation décrite dans cette enquête n'est fort heureusement pas le reflet de ce qui se passe dans la majorité de nos EHPAD et je veux rendre hommage aux personnels dévoués à nos aînés, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles et ne touchent qu'un SMIC quand les résidents en payent plusieurs pour être hébergés et soignés.

Le hasard des choses fait que j'ai rencontré hier un référent du suivi des établissements et services pour personnes âgées au conseil départemental de la Seine-Maritime. Je les sais très impliqués dans mon département mais qu'en est-il dans l'ensemble du territoire ? Et permettez, monsieur le ministre, que je vous interroge sur le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette mission de contrôle.

Si nous faisons la part des choses, certaines situations nous commandent d'agir, aujourd'hui et maintenant. Il faut au moins nous interroger sur les dérives de certains EHPAD à but lucratif. L'augmentation annuelle du prix de journée est encadrée par arrêté ministériel mais le prix de journée est libre. Ne pourrait-on encadrer le prix de journée de départ, en référence par exemple au prix moyen de journée départemental multiplié par un pourcentage à définir ? Ne pourrait-on envisager, compte tenu des prix pratiqués, d'instaurer un socle minimal de prestations spécifique aux EHPAD à but lucratif, par exemple pour la qualité des repas ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi tout d'abord d'avoir trois pensées. La première est à destination de 700 000 personnes âgées dans notre pays qui sont actuellement dans un établissement pour personnes âgées en raison d'une perte d'autonomie. La deuxième est pour les centaines de milliers de soignants qui, au quotidien, dans des conditions difficiles, prennent en charge avec bienveillance, soignent et accompagnent ces résidents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier. Ce n'est rien de le dire !

M. Olivier Véran, ministre . Ma troisième pensée va vers les familles des personnes qui sont admises en établissements pour personnes âgées et s'inquiètent légitimement de la manière dont leurs proches sont pris en charge et accompagnés.

Un livre vient de paraître, vous y avez fait allusion. Je n'en ai pas encore eu connaissance mais les bonnes feuilles sont parues dans un quotidien ce week-end. Elles font état d'allégations graves sur des agissements au sein d'un ou de plusieurs établissements pour personnes âgées faisant partie d'un groupe privé, le groupe Orpea, que vous avez cité,…

M. Pierre Cordier. Elle ne l'a pas cité !

M. Olivier Véran, ministre . …agissements qui nécessitent que la lumière soit faite.

J'ai demandé à la ministre déléguée en charge de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, de saisir immédiatement le groupe de manière que des réponses soient apportées. Nous le devons notamment aux familles, aux résidents et aux soignants. À la lumière des réponses, je verrai s'il y a lieu de diligenter une enquête de l'inspection générale sur l'ensemble du groupe afin de vérifier les procédures en vigueur et les conditions de prise en charge les résidents.

Vous parlez du rôle des ARS. L'EHPAD cité dans le livre a fait l'objet d'une inspection missionnée par l'ARS en 2018 sur la base d'allégations qui étaient moins graves que celles rapportées dans le livre, et l'ARS n'avait donc probablement pas connaissance de tous les faits qui sont actuellement reprochés. Les conclusions de cette mission ont été délivrées à l'établissement en février 2019 pour action : nous pourrons donc vérifier que toutes les mesures correctives ont été prises. En tout cas, je prends ce sujet avec beaucoup de gravité et de sérieux et une totale détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)