Question de : Mme Anne Genetet
Français établis hors de France (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2022

SITUATION EN UKRAINE

M. le président. La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Hier, l'ambassadeur de France à Kiev, Étienne de Poncins, que je salue, a appelé notre communauté française en Ukraine à la plus grande prudence, lui recommandant d'avoir « à portée de main [des] documents d'identité en cours de validité, quelques effets chauds et des réserves d'eau et de nourriture ». Au même moment, le Quai d'Orsay déconseillait fortement aux voyageurs de se rendre dans les zones frontalières du nord et de l'est du pays.

Ces recommandations sont la conséquence d'une situation très inquiétante : près de 100 000 soldats de l'armée russe sont massés le long de la frontière ukrainienne, laissant augurer, pour de nombreux observateurs, une possible invasion de l'Ukraine.

Le 17 décembre, les autorités russes avaient dévoilé deux propositions de traités dans lesquelles elles formulaient trois exigences : tout d'abord, que l'OTAN s'engage à cesser tout élargissement à l'Est ; mais aussi qu'elle retire ses forces des territoires qui l'ont rejointe depuis 1997 ; enfin, qu'elle s'engage à ne pas déployer de forces sur le sol d'États non-membres de l'alliance mais frontaliers de la Russie, ce qui comprend notamment l'Ukraine. De telles exigences sont inacceptables.

Le Président de la République l'a rappelé devant le Parlement européen mercredi dernier : « La souveraineté est une liberté. Elle est au cœur de notre projet européen ». C'est vrai, on ne peut nier à quiconque le droit de choisir ses alliés et ses alliances et d'être maître de son destin, pas plus à l'Ukraine qu'aux autres États d'Europe de l'Est.

Plusieurs rencontres diplomatiques avec la Russie se sont tenues depuis le mois de janvier, d'autres sont prévues dans les jours à venir. Que peut faire la France pour contribuer à trouver une issue politique à cette crise et ainsi empêcher l'émergence d'un conflit aux portes de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Permettez-moi de saluer à mon tour l'action du personnel consulaire et diplomatique qui œuvre pour la sécurité des Français établis hors de l'Hexagone, en Ukraine comme au Burkina Faso. J'associe à ce message tous les conseillers des Français, eux aussi à l'écoute de la communauté dans des circonstances parfois difficiles.

S'agissant de l'escalade de tension autour de la frontière ukrainienne, la situation est très claire. Tous les ministres européens réunis hier sous la présidence de Jean-Yves Le Drian ont fait preuve de cohérence en exprimant un point de vue convergent : toute nouvelle atteinte à l'intégrité territoriale de l'Ukraine aurait naturellement un coût massif pour la Russie. C'est pourquoi une réflexion est toujours en cours concernant les sanctions qu'il faudrait prononcer au cas où de tels faits se produiraient.

Par ailleurs, le travail de coordination se poursuit : Jean-Yves Le Drian rencontre aujourd'hui le Secrétaire général de l'OTAN, au lendemain d'une réunion entre partenaires européens et alors que les alliés se sont également donné rendez-vous ce mardi. Ce travail se poursuit naturellement chaque jour, chaque heure.

J'ajoute que la France apporte sa contribution aux différents formats qui ont été proposés et sont actuellement en discussion : le format russo-américain, celui de l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité européenne, sous présidence polonaise, celui du Conseil OTAN-Russie et bien sûr le format dit Normandie, puisque nous sommes pleinement partie prenante dans ce processus, une réunion entre les conseillers diplomatiques de France, d'Allemagne, de Russie et d'Ukraine étant prévue demain à Paris.

La présidence française de l'Union européenne agit donc avec détermination pour permettre, grâce au dialogue, une désescalade des tensions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)