Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1^re circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2022

CONTRACTUALISATION DANS L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. J’associe à ma question, qui s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mon collègue Thierry Benoit qui a beaucoup travaillé sur la loi EGALIM 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce texte rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, une contractualisation écrite pluriannuelle de trois ans minimum pour toute vente entre un producteur de viande bovine et chacun de ses premiers acheteurs. Cette mesure vise à soutenir le revenu des agriculteurs. De nombreux éleveurs, mais également des négociants, des bouchers ou des distributeurs m'ont fait part de leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre effective de cette réforme législative.

Allez-vous créer des commissions de concertation permettant d'appliquer efficacement ce dispositif législatif ? Certains me font également part de leurs inquiétudes quant à l'avenir des exportations de bovins vivants. En effet, il n'existe à ce jour aucune garantie du maintien des prix par les pays tiers acheteurs du bétail français – Italie, pays du Maghreb, Turquie, Pologne. Pouvez-vous m’indiquer ce que le ministère de l’agriculture a prévu pour l'accompagnement global de la loi EGALIM 2 ?

M. Maxime Minot. Rien !

M. Fabien Di Filippo. Des effets de manche !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Pierre Cordier. Pourvu qu'il soit meilleur qu'il ne l'a été avec moi !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le député, vous évoquez cette loi importante qu'est EGALIM 2, qui a été votée largement dans cet hémicycle pour faire en sorte que la rémunération des producteurs soit mieux prise en compte et qu'elle puisse progresser. Nous sommes mobilisés pour que ce texte puisse produire pleinement ses effets.

Vous évoquez certaines inquiétudes quant à la contractualisation mise en place dans la filière bovine.

M. Maxime Minot. Mettez les pieds dans la boue !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué . Cette contractualisation a été travaillée en concertation avec la profession. Je veux pleinement vous rassurer sur le fait que Julien Denormandie – qui se trouve actuellement à Bruxelles dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) et dont je vous prie d'excuser l'absence – a prévu un dispositif d'accompagnement technique précis – je sais que vous aurez l'occasion de l'évoquer avec lui demain.

Je veux également saluer l'action des organisations professionnelles, des chambres d'agriculture et des services du ministère qui organisent un grand nombre de réunions d'information concernant cette réforme, dont la mise en œuvre va, en réalité, être progressive. Comme vous le savez, les plus petits éleveurs ne sont pas concernés. Par ailleurs, le contrat est un outil qui va permettre de mieux structurer la filière, et de faire en sorte qu'il y ait une meilleure rémunération.

M. Fabien Di Filippo. Ça patauge !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué . Avec Franck Riester, nous serons naturellement très vigilants concernant les débouchés à l'export agricole. Nous avons bien en tête la situation des broutards en Italie, c'est un marché important. Puisque nous en sommes à un moment clé dans les négociations commerciales, je tiens à dire qu'avec Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, nous allons être extrêmement vigilants. Jeudi, nous réunirons le comité de suivi de ces négociations commerciales. Dans ce cadre, la loi EGALIM 2 sera prise en compte. Avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), je m'assure du bon déroulement de ces négociations. Naturellement, en cas de manquement, des sanctions seront prises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot. Eh bien, on est sauvés !

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Dans le Cantal, en Lozère ou dans l’Aveyron, il y a des réunions où s’exprime beaucoup d’inquiétude.

M. Maxime Minot. Bah oui !

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le Gouvernement, afin qu'il agisse dans le sens d’une clarification et, surtout, d’un accompagnement.