Question de : Mme Fadila Khattabi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2022

SITUATION DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi. Comme vous, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, nous avons découvert la semaine dernière, dans un grand quotidien national, les extraits d'une enquête journalistique qui nous interpelle toutes et tous, car elle relate des faits de maltraitance commis à l'encontre des résidents d'établissements privés, dont un se situe en région parisienne.

D'abord, j'exprime toute mon indignation face à la gravité des faits relatés, mais aussi et surtout ma compassion envers les résidents de l'établissement mis en cause et leurs familles. Je sais que ces sentiments sont largement partagés sur l'ensemble de ces bancs ; dans cette affaire, nous devrons faire preuve du discernement le plus total, afin de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé.

Notre assemblée a un rôle essentiel à jouer dans le débat public qui suit ces révélations. Les Français attendent de nous de la clarté et de la transparence. Aussi ai-je décidé que la commission des affaires sociales organiserait un cycle d'auditions, afin d'entendre, dans un premier temps, les responsables du groupe Orpea, dès demain après-midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Bien sûr, il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur tout un secteur, ni sur les professionnels, dont la grande majorité – je dis bien : la grande majorité – effectue un travail considérable pour prendre soin quotidiennement de nos aînés, dans le contexte ô combien difficile de la crise sanitaire. L'objectif est d'entendre certains acteurs, afin de comprendre quelles raisons ont pu rendre une telle situation possible dans notre pays.

Madame la ministre déléguée, vous avez reçu ce matin les dirigeants du groupe mis en cause. À la suite de cet échange, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos premières conclusions, quelles actions vous comptez entreprendre pour faire toute la lumière sur cette affaire, et, surtout, comment améliorer les contrôles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Merci pour votre question, qui me donne l'occasion de vous dire que, bien évidemment, je partage votre révolte, votre émotion et votre écœurement face aux faits relatés dans cet ouvrage. Vous le savez, nous allons les vérifier. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, m'a demandé de convoquer la direction d'Orpea, ce que j'ai fait ce matin. Force est de constater que nous avons obtenu peu d'explications, alors que j'ai insisté sur la nécessité de rendre compte aux résidents, aux familles et aux professionnels : nous allons lancer deux inspections – l'une relevant de l'Inspection générale des finances (IGF), l'autre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) –…

M. Marc Le Fur. Ah, s'il y a des inspections…

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …sur le groupe ORPEA, et non pas seulement – il est important de la souligner – sur l'établissement qui avait été cité au départ de l'enquête.

Nous allons aussi travailler, pendant les trois semaines à venir, sur les contrôles, qui doivent être renforcés – tout le monde en convient. À cet égard, la pierre ne saurait être jetée à qui que ce soit, car, je le rappelle, depuis des années, les contrôles n'ont pas été suffisamment renforcés.

M. Pierre Cordier. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu'a fait Marisol Touraine ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Pour autant, le secteur n'a pas à être discrédité, notamment les EHPAD, qui font correctement leur travail, à longueur d'année (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) : je m'exprime au nom de tous ces professionnels, qui ont très mal vécu, ces derniers jours, toutes les accusations, tous les jugements à l'emporte-pièce, toutes les préconisations venant de personnes qui ne connaissent absolument pas le secteur (MM. Julien Aubert et Ugo Bernalicis s'exclament), tout cela alors que nous avons financé une cinquième branche, dotée de 1 milliard d'euros par an pour le maintien à domicile et de 1,5 milliard d'euros par an pour les EHPAD, qui bénéficieront également d'une enveloppe d'investissement de 2,1 milliards d'euros (Exclamations sur divers bancs) – oui, cela fait mal à entendre – pour leur rénovation, eux qui ont beaucoup souffert de l'attentisme des années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous n'avons aucune leçon à recevoir sur une réforme pour laquelle nous nous engageons : il y aura des inspections du travail et des contrôles inopinés des agences régionales de santé. Croyez-le, nous serons au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)