Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2022

SITUATION DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. La publication, la semaine dernière, d'un livre dénonçant les comportements indécents du leader mondial des EHPAD – le groupe Orpea – nous a glacés d'effroi et suscite, à juste raison, indignation et colère. Ce qui éclate est en effet indigne : des soins d'hygiène non réalisés, des prises en charge médicales défaillantes, des repas rationnés. Ce qui éclate est révoltant : le mépris des résidents, des familles et des personnels soignants, qui exercent le plus souvent avec conscience une tâche souvent rude ; des économies faites à toute force, au détriment de la qualité de vie des résidents, de la tranquillité d’esprit des familles, de la qualité de vie – notamment au travail – de femmes et d’hommes dévoués ; des économies pour gagner toujours plus d’argent, alors que la vieillesse n’est pas, et ne doit pas être, une marchandise (Mme Cécile Untermaier applaudit). J'ai, à cet instant, une pensée pour mon très cher prédesseur, Henri Emmanuelli, qui avait tôt fait le choix des EHPAD à but non lucratif (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), un héritage que nous cultivons encore.

En matière de prise en charge de la dépendance, monsieur le Premier ministre, nous devons tout à la fois être modestes, tant la tâche est immense : je veux saluer le travail excellemment accompli par ces femmes et ces hommes dans les EHPAD. Le sujet est grave et il y va de la dignité humaine, celle de nos grands-parents, de nos parents, et, bientôt, de nous-mêmes.

Tout de même, cette alerte, monsieur le Premier ministre, n'est pas la première. Ma collègue, Christine Pires Beaune, vous a interpellé, en 2018, puis en 2019, sur les risques de maltraitance dans des établissements du secteur privé, notamment au lendemain d'un reportage d'un grand magazine d'investigation. Les faits rapportés étaient déjà graves et affligeants, appelant une prompte réaction. Par deux fois, vous nous avez répondu par la promesse – non tenue – d'une grande loi sur l'autonomie.

M. Erwan Balanant. Vous êtes les spécialistes des promesses non tenues !

M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, quelles leçons aviez-vous alors tirées de ces alertes ? Quels contrôles supplémentaires aviez-vous ordonnés ? Quels moyens aviez-vous, à cet effet, accordés aux ARS, les agences régionales de santé ? Les contrôles que vous diligentez aujourd'hui n'auraient-ils pas déjà dû être menés hier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Erwan Balanant. En 2015 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

M. Fabien Di Filippo. Les socialistes parlent aux socialistes !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Merci pour l'hommage que vous venez de rendre à un ancien président de votre département, qui a effectivement fait un travail remarquable sur la question de l'autonomie et de la dépendance. Je me suis d'ailleurs rendue dernièrement dans ce territoire, pour annoncer un investissement dans l'un de ses établissements.

Je vous rappellerai tout de même qu'il y a eu des signalements en 2014, mais ils n'ont pas été suivis d'effet. Il y a eu une grande loi aussi, en 2015,…

Quelques députés du groupe LaREM. Eh oui !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …mais elle n'était pas assortie de contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Quand les autorisations d'installation dans le secteur privé lucratif ont-elles été véritablement en hausse ? En 1997, dois-je vous rappeler cette cruelle vérité ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. C'est faux !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . C'est ainsi. Nous allons désormais travailler pour renforcer les contrôles. Vous pouvez toujours jeter l'anathème sur celui qui est en place au moment donné : je n'entre pas dans ce jeu, car la question est trop grave.

Les résidents et les parents nous attendent, les familles nous regardent. N'entrons pas dans ces jeux politiciens, qui ne sont pas dignes de la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La campagne électorale ne permet pas tout, monsieur. N'oubliez jamais d'où vous venez, moi je ne l'oublie pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous le dis, en réponse à votre question, nous allons travailler sur les autorisations, sur les sanctions. (Mêmes mouvements.) Dans trois semaines, vous serez parfaitement informé de ce que nous avons décidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)