Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2018

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

M. Ugo Bernalicis. Ma question s'adresse à Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d'État transfuge auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Le Premier ministre a présenté le 1er février ses pistes de réforme démagogique de la fonction publique en supprimant 120 000 postes. Ce que votre Gouvernement a appelé « bousculer les équilibres » n'est autre qu'un véritable dynamitage de la fonction publique.

En bons libéraux, vous vous inscrivez dans une véritable logique de démantèlement de l'État au profit de la sphère privée. Et pourtant, le service public, c'est le patrimoine de ceux qui n'ont rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Marie-George Buffet. Bravo !

M. Ugo Bernalicis. Il n'y a pas de souveraineté en République sans État. Pas d'État sans fonctionnaires. Vous êtes donc les fossoyeurs de la République (Exclamations sur les bancs du groupe REM) et de son idéal – liberté, égalité, fraternité.

M. Laurent Furst. C'est peut-être un peu fort !

M. Erwan Balanant. Tout dans la mesure !

M. Ugo Bernalicis. Pour rappel, il est inscrit à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que « tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Mais pourquoi ces principes ? Parce que les principes d'égalité, d'indépendance, de responsabilité des fonctionnaires apparaissent de nature à apporter des garanties indispensables. Leur abandon ne ferait, assure le Conseil économique, social et environnemental, qu'ouvrir la porte à une dégradation du sens donné à la fonction publique et de la confiance qu'elle doit inspirer.

Un député du groupe REM . On ne comprend rien !

M. Ugo Bernalicis. Après votre loi sur la société de confiance, le programme « Action publique 2022 », qui s'inscrit dans la continuité de la révision générale des politiques publiques – RGPP – de Sarkozy, les mots sont durs : « plan de départs volontaires », « rémunération au mérite », « embauche de contractuels ». Vous avez d'ailleurs déclaré le 2 février que le Gouvernement n'a pas pour objectif de « généraliser » le recours aux agents contractuels dans la fonction publique, mais plutôt de le « banaliser ».

Vous rêvez d'un service public composé d'individus semblables à des rouages que l'on peut déplacer ou supprimer à l'envi, plutôt qu'à des hommes et des femmes qui font vivre l'esprit public.

Alors que tout est déjà bouclé, la start-up Macron annonce une concertation des syndicats de la fonction publique – bel exemple de votre mépris de la fonction publique. Où est le dialogue social ?

Où comptez-vous supprimer des fonctionnaires ? Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD ? Dans les hôpitaux ? Dans les prisons ? Dans la police ? Dans les écoles ? À l'université ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la réforme et la modernisation de la fonction publique que ce gouvernement engage. Qu'y a-t-il d'inacceptable dans ce que nous proposons ?

M. Ugo Bernalicis. Tout !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Qu'y a-t-il d'inacceptable à proposer aux fonctionnaires de rénover les conditions dans lesquelles le dialogue social s'exerce dans ce pays et dans la fonction publique, en permanence ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)

M. Pierre Cordier. Là n'est pas la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Qu'y a-t-il d'inacceptable à interroger les fonctionnaires et à travailler avec eux pendant un an pour revoir, avec eux, l'évolution de leur carrière, comment ils progressent, comment nous leur apportons une meilleure formation, comment nous leur permettons des mobilités plus importantes, de façon à ce qu'ils puissent évoluer ?(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Qu'y a-t-il d'inacceptable à prévoir que des fonctionnaires dont le poste est remis en cause par des évolutions technologiques, par des fusions d'établissements, puissent aussi faire valoir leurs droits à aller vers d'autres horizons, et que nous puissions les accompagner vers le privé ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)

M. Alexis Corbière. Vous avez dit l'inverse !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Qu'y a-t-il d'inacceptable à interroger les fonctionnaires et les employeurs territoriaux, hospitaliers, pour savoir dans quelles conditions on peut diversifier les recrutements, garantir une égalité d'accès à la fonction publique, faire en sorte, là où cela est nécessaire, que l'on puisse recruter des contractuels pour répondre à des missions ponctuelles, des besoins temporaires, qui sont utiles à la société ?

Mme Clémentine Autain. Quelle honte !

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la théorie du PS !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Monsieur Bernalicis, votre positionnement ici n'est que posture, démagogie et clientélisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM - Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. Pierre Cordier. Vous disiez l'inverse il y a trois mois !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Votre contribution aux travaux de l'Assemblée nationale se réduit à demander des rapports, des rapports et encore des rapports, sans jamais faire l'ombre d'une proposition.

Mme Clémentine Autain. Mais si, on en fait !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Ceux qui tuent la fonction publique, ceux qui tuent le service public, ce sont ceux qui veulent les plonger dans l'immobilisme. Et c'est votre cas, monsieur Bernalicis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. - Plusieurs députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

M. Ugo Bernalicis. C'est la récompense de la trahison !