Question de : M. Christian Hutin
Nord (13^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous connaissez bien mon ami, collègue député et agriculteur Dominique Potier. Il est extrêmement rare qu'il se mette en colère – je ne l'ai jamais vu. Hier soir, il s'est mis en colère à juste titre pour une raison très simple : le Gouvernement a refusé la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, décision totalement incompréhensible.

Le rapport du sénateur Bernard Jomier et la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ont été votés à l'unanimité par le Sénat en janvier dernier. Vous l'avez oublié.

Mme Valérie Rabault. Exactement !

M. Christian Hutin. L'Inspection générale des affaires sociales, organisme de référence – on ne peut pas faire mieux – a rendu un avis tranché en faveur de la création du fonds.

Imaginez donc notre désarroi hier soir – celui de notre groupe, d'autres groupes, mais aussi d'un certain nombre de parlementaires sur tous les bancs. C'est incompréhensible.

Pourquoi Christian Hutin pose-t-il la question, vous demandez-vous, alors que sa circonscription compte trois, quatre, cinq, peut-être six agriculteurs en cherchant bien - c'est une circonscription industrielle ? Parce que quand l'association Phyto-victimes est évoquée, je pense immédiatement à ceux qui ont défendu pendant vingt ans les victimes de l'amiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Quand j'entends l'argument qui nous est opposé, à savoir la causalité, je pense aux veuves de l'amiante de Dunkerque qui, dans dix jours, seront devant la Cour de cassation pour trouver un responsable.

J'écoute la parole du Président de la République et je l'ai entendu au Salon de l'agriculture. Monsieur le ministre, faites preuve de dignité et de respect, sortez par le haut de cette loi agricole en créant ce fonds qui me semble indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Matthieu Orphelin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Nous avons eu l'occasion hier soir d'aborder cette question. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, le Gouvernement a choisi d'améliorer le système actuel de prise en charge des maladies professionnelles.

Mme Valérie Rabault. Vous avez choisi de dire non !

M. Stéphane Travert, ministre . Un rapport des inspections générales a été publié, qui préconise différentes options. Nous avons fait le choix de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES – et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – l'INSERM – pour actualiser les connaissances sur les liens existant entre les pathologies et les expositions professionnelles à certains produits. Nous souhaitons surtout rénover le tableau des maladies professionnelles pour disposer d’une assise scientifique beaucoup plus solide, collective et indépendante et harmoniser les travaux des commissions régionales.

Les personnes qui s'estiment victimes peuvent demander que leur pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle afin d'être indemnisées. Les maladies pour lesquelles le lien avec l'activité professionnelle est avéré sur la foi de données scientifiques solides pourront donner lieu à une indemnisation.

Nous avons choisi de privilégier cette voie pour éviter les différences de traitement entre les commissions régionales…

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas ce qu'a dit le Président de la République !

M. Stéphane Travert, ministre. … parce que, je vous l'ai dit hier soir, la proposition de loi que vous avez citée risquait d'aboutir à une inversion de la charge de la preuve.

Mme Valérie Rabault. Renoncement, monsieur le ministre !

M. Stéphane Travert, ministre . Or, nous souhaitons que le dispositif soit pérenne et efficace, qu'il permette à celles et ceux qui sont victimes de maladies professionnelles, qu'il s'agisse de lymphomes ou d'autres maladies professionnelles, de saisir les commissions et d'être pris en charge dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)