Question de : Mme Sandra Marsaud
Charente (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018

DÉGÂTS DE LA GRÊLE SUR LES VIGNOBLES DE CHARENTE ET DE GIRONDE

M. le président. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour le groupe La République en marche.

Mme Sandra Marsaud. J'associe à cette question mes collègues Raphaël Gérard et Jean-Philippe Ardouin de Charente-Maritime, et Véronique Hammerer et Benoit Simian de Gironde.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, j'attire votre attention sur la situation qui a touché nos territoires viticoles respectifs ce samedi 26 mai. Un phénomène d'orage de grêle a en effet occasionné d'importants dégâts, notamment sur des vignobles qui avaient déjà souffert d'un gel extraordinaire l'an dernier. Dans un axe allant du sud au nord, un large couloir d'intempéries a en effet détruit ou fortement endommagé 7 000 hectares de vignes en Gironde et 10 000 hectares, soit la surface de Paris, en Charente et Charente-Maritime. Un état des lieux plus précis est en cours, mais cet épisode fait suite à plusieurs années presque consécutives de lourdes intempéries, à savoir 2013, 2014, 2016 et 2017.

Aussi, j'appelle votre attention pour répondre de façon durable à ces épisodes de plus en plus récurrents. Il faut tout d'abord trouver des mécanismes pour un soutien d'urgence. Ensuite, si plusieurs dispositifs multirisques climatiques existent, le taux de viticulteurs assurés reste malheureusement très bas. Pourtant, il serait essentiel, également de manière urgente, de chercher collectivement des solutions d'assurance nouvelles, qui permettraient de faire évoluer le seuil actuel de déclenchement des primes, mais aussi de réviser leur calcul, actuellement élaboré sur une moyenne de cinq années, ce qui est contre-productif. Une réflexion est aussi à mener sur un système d'épargne dit de précaution.

Monsieur le ministre, avec le réchauffement climatique, ces épisodes sont de plus en plus fréquents. La filière mérite le total soutien du Gouvernement, et je suis convaincue que vous saurez répondre à cet enjeu majeur pour nos territoires, notre agriculture et nos emplois – 50 000 dans la région de Cognac. Aussi, pourrez-vous intégrer ces propositions à la réflexion sur le projet de loi de finances pour 2019 par la mise en place d'un groupe de travail spécifique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, je veux tout d'abord rentre hommage aux viticulteurs de Nouvelle-Aquitaine et de toute la filière, qui viennent d'être encore durement frappés par les orages du week-end, après les épisodes de gel très graves que nous avons connus en 2017.

Face à ces intempéries, quelles mesures pouvons-nous mettre en place, madame la députée ? Il y a des dispositifs mobilisables immédiatement, à savoir le recours à l'activité partielle pour les salariés des entreprises touchées, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti – TFNB – et le report du paiement des cotisations sociales. Les cellules d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté permettront aussi de faciliter les indemnisations et l'appui aux exploitations en difficulté.

S'agissant du régime des calamités agricoles, seules les pertes de fonds ayant un impact sur la récolte de 2019 pourront être indemnisées, selon une procédure de reconnaissance, portée en fin de campagne par le préfet. Il y a également les dispositifs spécifiques à la viticulture que sont les achats de vendanges et les volumes complémentaires. Je veux rappeler aussi l'utilité de l'assurance multirisque climatique. Nous avons besoin d'avancer, et, dans le cadre du groupe de travail que nous animons avec Bruno Le Maire sur la fiscalité, nous essaierons de porter un certain nombre de positions, à travers l'épargne de précaution et une fiscalité adaptée, pour répondre aux conséquences d'un tel épisode climatique.

Le Gouvernement est aux côtés de sa filière viticole et des viticulteurs, et nous travaillerons ensemble pour trouver des réponses appropriées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)