Question de : M. Alexandre Holroyd
Français établis hors de France (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018

RÉFORME DE LA ZONE EURO

M. le président. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour le groupe La République en marche.

M. Alexandre Holroyd. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vendredi dernier, l’Union européenne a encore montré que, lorsque le cap est clair et la volonté politique réelle, les résultats suivent. L'adoption du paquet bancaire par les ministres de l'économie et des finances des États membres de l’Union européenne est un succès pour la France. C'est le résultat concret du moteur franco-allemand, qui tourne enfin à plein régime, et surtout une victoire pour tous nos concitoyens.

C'est une victoire, car l'Europe s'engage une fois de plus pour protéger les Français, en sécurisant le fruit de leur travail qu'est leur épargne. C'est une victoire, car une Europe forte et souveraine renforce une fois de plus la solidité de notre système bancaire et protège ainsi les contribuables de notre pays contre les dérives de la mondialisation.

Mme Muriel Ressiguier. Vous croyez ?

M. Alexandre Holroyd. C'est enfin une victoire, car le paquet bancaire renforce la capacité de nos banques à financer notre économie et à créer ainsi l'emploi dont nous avons tant besoin.

Monsieur le ministre, l'euro est un immense atout face à la mondialisation, mais notre union monétaire repose sur des fondations encore trop friables. S'il convient de se féliciter de l'accord conclu la semaine dernière, il est impératif de garder à l'esprit qu'il ne constitue qu'une étape d'un renforcement profond de la gouvernance de la zone euro, laquelle tissera une réelle solidarité entre les États membres en cas de crise, tout en assurant que chacun respecte ses engagements budgétaires et crée ainsi les conditions d'une confiance indispensable.

Il est indispensable que la France et l'Allemagne trouvent un accord sur une feuille de route commune protégeant notre souveraineté monétaire et, avec elle, nos concitoyens. Face à des enjeux d'une telle ampleur, et compte tenu de l'instabilité politique que connaissent certains de nos voisins européens, comment espérez-vous, monsieur le ministre, concilier les impératifs du compromis avec la nécessité d'avancer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, le Président de la République et notre majorité se sont engagés à renforcer la zone euro. Sur ce sujet comme sur les autres, nous tiendrons parole.

La semaine dernière, nous avons adopté plusieurs mesures visant à renforcer les banques européennes, notamment celles de la zone euro. C'est d'abord une bonne nouvelle pour nos concitoyens, car ces mesures font du système bancaire européen le système le plus stable au monde.

C'est aussi une bonne nouvelle pour les épargnants, qui sont ainsi protégés face au risque de crise financière. C'est enfin une bonne nouvelle pour notre propre système bancaire, qui pourra développer ses activités et ses emplois. C'est la preuve que le couple franco-allemand, dès lors que les deux pays travaillent étroitement ensemble, fonctionne et donne des résultats.

Toutefois, il ne s'agit que d'une première étape. La suivante pourrait être la convergence fiscale de l'Allemagne et de la France, étendue ensuite aux autres États membres de la zone euro. D'ici à quelques semaines – j'en suis convaincu –, nous aurons ce que nous attendons depuis dix ans : la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôt sur les sociétés.

La prochaine étape sera atteinte d'ici à la fin du mois de juin, grâce à la mise au point d'une feuille de route commune à la France et à l'Allemagne visant à renforcer l'intégration de la zone euro.

Chacun a conscience des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui en Europe. Chacun voit bien les défis auxquels nous sommes confrontés. Avec vous, mesdames, messieurs les membres de la majorité,…

M. Laurent Furst. L'Assemblée, ce n'est pas seulement la majorité !

M. Bruno Le Maire, ministre . …avec le Premier ministre et le Président la République, ce que nous voulons bâtir, c'est tout simplement la souveraineté européenne en matière financière, économique et commerciale, laquelle fera de l'Europe et de la zone euro, entre les États-Unis et la Chine, un continent souverain et puissant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)