Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2018

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe La République en marche.

Mme Monique Iborra. La crise des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, révélée dès l'été 2017, a mis en évidence les insuffisances de la politique du grand âge au cours des dernières années, qui a été essentiellement axée sur la question du financement, sans qu'aucun des choix fondamentaux n'ait été tranché, bien que de nombreux rapports aient évoqué le sujet.

Notre modèle de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie est dépassé. D'une part, il ne répond plus à l'attente de nos concitoyens et, d'autre part, il désespère des personnels très investis mais trop peu nombreux et soumis à des conditions de travail particulièrement difficiles. Cela suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, entretenues par une vision de notre société peu valorisante pour ceux qui avancent en âge, dont le nombre est pourtant appelé à augmenter.

Au-delà des enjeux démographiques et financiers, qui ont toute leur importance, un véritable défi sociétal et humain est devant nous. Il concerne tous les citoyens et évidemment la sphère politique dans son ensemble, qui ne saurait éviter le débat ou se contenter de mesures à effets limités, comme celles qui ont été prises ces dernières années.

Ce gouvernement, particulièrement la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, ont très rapidement pris la mesure des problèmes qui se posent, dès le mois de septembre 2017, après la mission flash que m'avait confiée la commission des affaires sociales.

M. Fabien Di Filippo. C'est incohérent avec le début de votre question !

Mme Monique Iborra. En outre, nous avons voté, dès le mois de décembre, un certain nombre de mesures dans la loi de financement de la sécurité sociale pour répondre dans l'urgence à la situation que cette majorité a constatée.

Aujourd'hui, le Gouvernement veut aller plus loin sur cette question, avec l'ensemble des pouvoirs publics, afin de traiter non pas les symptômes mais les effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame Iborra, je vous prie d'excuser Agnès Buzyn, retenue en ce moment même au Sénat.

Quatre générations vont cohabiter, c'est une première dans l'histoire de l'humanité. Il faut donc repenser notre modèle social et, en son sein, la prise en charge du vieillissement, pour répondre au mieux aux besoins des personnes âgées mais également à ceux de leurs familles. C'est un modèle qui ne doit pas être seulement sanitaire mais qui doit garantir aussi la meilleure qualité de vie possible à nos aînés et leur pleine inclusion au sein de la société. Tout l'enjeu, au fond, est de savoir quelles sont nos priorités et comment nous pouvons nous assurer de leur financement, un financement juste et solidaire.

Nous ne partons pas de rien puisque de nombreux rapports existent sur le sujet. Mais les rapports et les mesures techniques, vous le savez, ne suffisent pas. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que le modèle des EHPAD doit évoluer, mais il en va de même du modèle des services à domicile. Il faut penser les deux sujets en même temps, autour de la personne âgée, mais aussi des aidants naturels que sont les membres de sa famille.

C'est la raison pour laquelle la ministre des solidarités et de la santé présente cet après-midi même une feuille de route sur la question des personnes âgées et de l'autonomie. Il s'agit d'une feuille de route globale, qui présente des mesures immédiates tout en traçant des perspectives à plus long terme.

Parmi les mesures immédiates figure notamment le renforcement de la médicalisation des EHPAD, y compris la nuit, avec la généralisation des infirmières de nuit. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Plusieurs mesures visent également à favoriser la prévention de la perte d'autonomie. Ces mesures s'ajoutent à la décision déjà annoncée de neutralisation des effets négatifs de la réforme de tarification pour les EHPAD. Le Gouvernement poursuivra également deux autres priorités transversales : mieux soutenir les aidants ; mieux former, mieux recruter et mieux fidéliser les professionnels qui travaillent chaque jour auprès des personnes âgées. Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est extrêmement déterminé à agir sur ce sujet, qui est majeur pour des millions de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Yves Bony. Avec quels moyens ?