Question de : M. Jean-Jacques Ferrara
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2018

GESTION DES DÉCHETS EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Jacques Ferrara. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous revenez d'un déplacement de quatre jours en Corse, qui, je vous le souhaite, ne sera pas le dernier. J'ai regretté que vous n'ayez pu visiter la circonscription dont je suis l'élu et sa ville centre, Ajaccio, capitale régionale, où je vous aurais accueilli pour échanger à propos de la gestion des déchets, même si cette compétence échoit à la collectivité de Corse, nous le savons.

En effet, c'eût été pour vous une expérience enrichissante compte tenu de l'engagement du pays ajaccien dans la recherche d'une solution technique efficace et pérenne aux crises itératives des déchets qui frappe notre territoire, cette problématique qui concerne toutes les régions, plus aiguë chez nous du fait de l'insularité et de l'absence de choix qui perdure…

En effet, depuis 2015, époque à laquelle je présidais la communauté d'agglomération, rien n'a avancé. Le projet d'une unité de tri et de valorisation que nous portions, conforme à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte chère à votre prédécesseure, Mme Royal, projet au service d'un tiers de la population de l'île, permettant de réduire d'au moins 50 % la part dévolue à l'enfouissement, ce projet en est encore au stade de l'assistance à maîtrise d'ouvrage alors qu'il aurait pu être opérationnel dès 2019.

La prochaine crise se profile en juillet, en l'absence de solution à court terme compte tenu de l'urgence, à savoir la saturation et la fermeture prochaines des deux centres d'enfouissement, des centres de stockage comme l'on dit pudiquement. Je ne me résous pas à l'exportation des déchets vers le continent ou la Sardaigne pour qu'ils y soient incinérés ou, pire, enfouis. C'est une non-solution. Pourtant, nous nous y préparons.

Que pensez-vous, monsieur le ministre, de la gestion des déchets, problématique qui dépasse largement le cadre de l'Île ? Sachant que la nécessité de renforcer le tri sélectif à la source fait l'unanimité, que la solution retenue, quels que soient les moyens engagés, prendra du temps, de l'argent et qu'il restera toujours des déchets ultimes, que préconisez-vous à court et moyen terme : thermolyse et valorisation énergétique, poursuite de l'enfouissement à tous crins, ou autre ?

Êtes-vous prêts à initier une réunion des acteurs régionaux concernés, collectivité de Corse, intercommunalités, pour définir une ou plusieurs solutions techniques efficaces, susceptibles d'être mises en place le plus rapidement possible avec le concours et la diligence des services de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je me suis en effet rendu en Corse hier et avant-hier pour faire le point sur l'ensemble des dossiers relatifs à la transition écologique et solidaire.

Bien évidemment, nous avons longuement évoqué le sujet crucial des déchets sur l'île, qui est une situation préoccupante, héritage malheureux de nombreuses années d'inaction. Mais moi, je ne cherche pas les responsables, comme vous je vais essayer de trouver les solutions.

Le dialogue avec les élus du territoire a permis d'esquisser une sortie de crise et j'ai confié à la préfète de région la mission de la mettre en œuvre. Pour résoudre cette crise, un consensus fort s'est dégagé sur la priorité absolue à donner au tri sélectif, où la Corse a encore, malheureusement, beaucoup de retard. Ce n'est pas, comme vous l'avez évoqué, parce que le sujet ne relève pas de la compétence de l'État que nous allons rester à l'écart et indifférents.

J'ai donc décidé que l'État accompagnerait les intercommunalités dans la mise en œuvre de solutions pratiques, y compris grâce à des financements de l'ADEME, à condition que les résultats puissent être mesurables et que des objectifs clairs soient fixés.

Par ailleurs, tout le monde s'accorde sur le fait que la Corse, vous l'avez rappelé, n'a pas vocation à exporter ses déchets sur le continent et qu'elle doit trouver des solutions à long terme aux déchets résiduels. Plusieurs options sont possibles et il ne doit pas y avoir de tabou. Je ne veux pas me substituer aux collectivités à qui il reviendra de choisir l'option qui leur convient le mieux mais, sans écarter aucune hypothèse, il ne me semble pas interdit de penser que les déchets ultimes puissent participer du bouquet énergétique.

En tout cas, je suis convaincu que, comme ce fut le cas pour les sacs plastiques, la Corse peut enfin prendre en charge, avec l'aide de l'État, ce sujet crucial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)