Question de : M. Alexandre Freschi
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2018

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Alexandre Freschi, pour le groupe La République en marche.

M. Alexandre Freschi. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question concerne l'une des étapes clé des obligations annuelles de nos agriculteurs.

Depuis le 16 mai et jusqu'au 11 juin 2018, les agriculteurs doivent faire état des caractéristiques de leur exploitation et de la nature de leurs activités, via la plate-forme numérique TelePAC. De cette déclaration, dépendra l'obtention et le montant de leur aide au titre de la PAC, la politique agricole commune. Or, chaque année, nombre d'agriculteurs ne perçoivent pas les aides auxquelles ils peuvent prétendre, du fait de difficultés techniques liées à l'utilisation de cette plate-forme.

Dans le cadre de la préparation du rapport que j'ai rédigé avec mon collègue André Chassaigne, « Une agriculture durable pour l'Europe », que je présenterai demain matin en commission des affaires européennes, j'ai rencontré, dans ma circonscription, un agriculteur qui, simplement pour avoir oublié de cocher une case de la télédéclaration, a vu son aide amputée de 10 000 euros. Un autre a vu la sienne tout bonnement annulée.

Alors qu'en France, les aides directes représentent en moyenne 46 % du revenu des agriculteurs – elles dépassent 100 % des revenus des éleveurs bovins et ovins, et 40 % de ceux des producteurs de céréales –, il est fort déplorable qu'un outil numérique engendre de telles conséquences économiques pour la profession.

Mme Émilie Bonnivard. Vous vous réveillez ? Ça fait trois ans que ça dure !

M. Alexandre Freschi. Conscientes des enjeux de cette télédéclaration, les chambres d'agriculture proposent des services d'accompagnement qui, s’ils permettent de réaliser au mieux ces démarches, restent néanmoins payants.

Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, alors que le Gouvernement porte l'exigence de simplification dans les échanges entre l'usager et l'administration, quelles mesures seront prises pour améliorer la qualité des services rendus et garantir à nos agriculteurs l'accès à leurs aides sans freins techniques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Freschi, permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du travail que vous menez, avec le président Chassaigne, en préparation de la nouvelle PAC. Demain, vous venez de le rappeler, vous présenterez votre résolution européenne en commission des affaires européennes ; sachez que j'y souscris pleinement.

Vous m'interrogez à propos des déclarations TelePAC. Je suis particulièrement attentif, bien entendu, aux outils développés pour permettre aux agriculteurs d'avoir accès aux aides, qu'ils soient facilement utilisables et qu'ils ne les pénalisent pas.

La campagne de télédéclaration a été, à ce titre, exemplaire. Je vais vous donner quelques chiffres. Au niveau national, 347 252 dossiers ont été télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai ; la cible estimée, de l'ordre de 350 000 dossiers, est ainsi atteinte – c'est d'ailleurs la première fois qu'on atteint un tel niveau dans ce délai. La dernière journée de télédéclarations a été importante : plus de 30 000 dossiers ont été déposés ce seul jour. Ce résultat positif traduit les bonnes conditions de déroulement de la campagne des télédéclarations. Des améliorations ont porté sur l'ergonomie du dispositif, les outils de déclaration et la mise en place d'alertes qui guident les usagers et permettent de fiabiliser les déclarations et ainsi d'éviter certaines erreurs.

Le Gouvernement s'était engagé, le 21 juin 2007, à un retour normal du calendrier de paiement des aides de la PAC pour la campagne 2018. Le bon déroulement de la campagne de déclarations achève la première étape de la réalisation de cet objectif, attendu par tous nos agriculteurs. Il reste possible de déposer des dossiers pendant la période de dépôt tardif, du 16 mai au 11 juin 2018 ; les dossiers déposés pendant cette période seront soumis à des pénalités de retard d'1 % par jour. En outre, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalités de retard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)