Question de : Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Haute-Vienne (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2018

LOGEMENTS ÉVOLUTIFS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI ELAN

M. le président. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour le groupe La République en marche.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je veux aujourd'hui vous interroger sur certaines dispositions du projet de loi ELAN discuté en ce moment dans l'hémicycle.

Dans le cadre de l'élaboration de ce texte, une longue concertation a été menée, impliquant l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les associations de personnes en situation de handicap.

Rappelons-le : répondre à la pénurie et faciliter l'accès au logement des personnes handicapées est au cœur de ce projet de loi, qui forme l'ambition de construire mieux, plus vite, et à coût maîtrisé.

L'article 18 tend à préciser les critères d'accessibilité appliqués aux logements neufs. Ainsi, nous nous dirigeons vers 100 % de logements évolutifs. Cette notion doit encore faire l'objet d'un décret pour être définie.

M. Stéphane Peu. C'est une très grave régression ! Les personnes handicapées seront assignées au rez-de-chaussée !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. L'esprit de la loi veut que le logement évolutif soit un logement qui, par de simples travaux, pourra s'adapter. Son accessibilité pourra être configurée au plus près des besoins de son occupant. Il n'en reste pas moins que des prévisions seraient opportunes pour rassurer sur cette vision. Ainsi, quelles conséquences concrètes auront ces évolutions sur l'accès aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ?

M. Sébastien Jumel. C'est l'horreur absolue !

M. Stéphane Peu. Les personnes handicapées seront assignées à résidence !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Pouvez-vous nous rappeler la raison du passage du 100 % accessible au 100 % évolutif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, merci de me permettre de reprendre devant vous la stratégie que nous menons en faveur du logement, portée par mes collègues Jacques Mézard et Julien Denormandie, afin de rassurer l'ensemble des personnes en situation de handicap, que ce changement de paradigme interroge.

M. Stéphane Peu. C'est une régression ! Un scandale !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Nous passons du 100 % adapté au 100 % adaptable parce que le logement doit répondre aux besoins de chacun et doit l'accompagner tout au long de sa vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Cela n'empêche en rien une personne à mobilité réduite de rendre visite à quelqu'un dans son appartement, car toutes les parties communes resteront accessibles, en particulier le séjour et les toilettes !

M. Stéphane Peu. C'est une honte !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Aujourd'hui, si vous êtes en couple avec des enfants, vous préférez sans doute avoir une grande chambre plutôt qu'une salle de bain adaptée.

M. Maxime Minot. Du pipeau !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Et pourtant, 80 % des handicaps peuvent être la conséquence d'un accident. Dès lors, vos besoins changeront, et ce texte vous permettra de faire des aménagements, rapides, à moindre coût, car pensés dès la conception, en amont. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR.)

M. Fabien Di Filippo. Une honte !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Oui, des précisions sont nécessaires. Un décret est à l'écriture, en concertation depuis vendredi, avec les associations. Je veillerai à ce que les garanties nécessaires soient apportées.

Concernant les logements sociaux, ces travaux sont à la charge des bailleurs s'ils ne peuvent pas proposer de logement adapté.

M. Stéphane Peu. Non ce n'est pas vrai ! C'est un mensonge ! Honte à vous !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. C'est vrai !

Pour ce qui est des logements privés, nous prévoyons des aides au financement.

M. Stéphane Peu. Donnez-nous du temps de parole ! Honte à vous !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . La seule question désormais portée par les associations est celle de pouvoir disposer d'un ascenseur dès le troisième étage, plutôt que le quatrième. Cette question mérite un vrai débat dans une société inclusive ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir – Huées sur les bancs des groupes LR, GDR, FI et NG.)