Question de : M. Jean-François Eliaou
Hérault (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2018

RÉVISION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-François Eliaou. Monsieur le Premier ministre, le Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, a remis la semaine dernière au Gouvernement son rapport sur les états généraux de la bioéthique 2018, qui synthétise les débats publics organisés dans tout le pays entre janvier et avril. L'importance de la participation à ces débats témoigne de l'intérêt marqué des Français pour les progrès de la médecine et des sciences en général. Les thématiques complexes en jeu soulèvent des questions à la fois bioéthiques et sociétales.

Le rapport a également été remis à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, dont je suis rapporteur pour les questions de bioéthique. D'ici à l'automne, deux rapports d'évaluation seront rédigés : l'un sur l'application de la loi de bioéthique, le second sur ce rapport du CCNE. Ces évaluations, ainsi que les travaux de la future mission parlementaire d'information que j'appelle de mes vœux, produiront des propositions visant à nourrir le projet de loi de bioéthique à venir.

Monsieur le Premier ministre, compte tenu, d'une part, du cadre réglementaire existant et, d'autre part, de l'évolution rapide des progrès scientifiques et médicaux, quels seraient la forme et le périmètre les plus adéquats pour la future loi de bioéthique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Eliaou, la précédente loi de bioéthique, en 2011, avait elle-même fixé les modalités de sa révision : celle-ci devait passer par des débats citoyens sous l'égide du CCNE.

Les états généraux ont donc été ouverts par le Comité consultatif national d'éthique le 18 janvier dernier. Ils ont fait l'objet de nombreux débats en région – plus de 650 –, par l'intermédiaire des comités d'éthique régionaux, et ont suscité six mois de concertation, 150 auditions, 65 000 contributions en ligne et la réunion d'un comité citoyen. Le thème en était : « Quel monde voulons-nous pour demain ? »

Le rapport nous a été remis la semaine dernière. Il sera suivi, début septembre, d'un avis officiel du CCNE qui portera sur les différents thèmes prévus : la procréation, la génétique, le big data, l'intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences.

En outre, monsieur le député, nous attendons avec impatience le rapport que vous préparez au nom de l'OPECST, qui devrait nous parvenir fin juin, ainsi que celui du Conseil d'État : tous deux nourriront évidemment la réflexion sur le contenu du projet de loi.

Ce texte, très attendu, devra tenir compte de plusieurs impératifs : les progrès de la science, de plus en plus rapides ; les attentes propres à chacun, souvent dictées par des situations personnelles douloureuses ; enfin, les valeurs qui fondent notre société et notre conception de la personne humaine. Il faudra donc trouver collectivement une ligne de crête acceptable par tous en vue de cette future révision, et fixer les modalités de révision des lois à venir, qui devront prendre en considération l'accélération des progrès médicaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)