Question de : Mme Marine Brenier
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2018

ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES D'ACTES TERRORISTES

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marine Brenier. Monsieur le Premier ministre, samedi, pour la première fois depuis les attentats du 14 juillet, un feu d'artifice a eu lieu à Nice – un moment plein d'émotion pour tous les Niçois.

Chaque jour, les associations de victimes des attentats font un travail remarquable d'accompagnement et de soutien aux personnes dont les vies ont été bouleversées par le terrorisme islamique. Sommes-nous à la hauteur des difficultés qu'elles rencontrent ? Cette question doit nous interpeller, en tant qu'élus, en tant que citoyens de la République.

La nation poursuit jour après jour son travail de mémoire. Cependant, les difficultés que rencontrent nos concitoyens sont toujours très présentes au quotidien. Elles ressurgissent parfois douloureusement. À Nice, nous avons ainsi constaté que la détresse psychologique se manifeste parfois subitement après plusieurs années, y compris chez les enfants.

Il est nécessaire de faire face aux besoins accrus des services hospitaliers, d'allouer davantage de moyens en pédopsychiatrie pour améliorer la prise en charge des traumatismes infantiles liés aux attentats.

Il est également nécessaire de revoir les conditions d'attribution des aides, qui sont hélas en décalage avec la réalité de ce que vivent les familles. Je pense au conjoint, qui doit attendre l'âge de la retraite pour bénéficier de la prime de victime civile de guerre. Je pense aussi aux enfants, dont l'avenir doit être notre préoccupation collective.

Ne rajoutons pas à la douleur émotionnelle, et parfois physique, le souci financier. Alors même que vont se tenir à Nice, la semaine prochaine, les trente-deuxièmes assises de France Victimes, n'est-il pas grand temps de reconnaître aux conjoints de victimes du terrorisme un statut propre à leur situation ?

N'est-il pas grand temps d'éviter les complications auxquelles les familles se retrouvent confrontées ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, ne faudrait-il pas revaloriser et simplifier la procédure d'indemnisation dont peuvent bénéficier les familles de victimes, les blessés physiques et psychologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, MODEM, LaREM, NG et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous soulevez évidemment une question complexe, liée à l'attentat de Nice, qui possède des caractéristiques propres, au-delà du nombre effroyable de victimes.

D'une part, certaines des personnes se sentent victimes plusieurs mois après la survenue de cet attentat. Lorsque je me suis rendue à Nice, il y a quelques temps, les associations Montjoye et Promenade des Anges accueillaient encore, plus de dix-huit mois après l'attentat, de nouvelles personnes qui se considéraient comme victimes.

D'autre part, vous avez raison de le dire : les enfants méritent une prise en charge tout à fait particulière, puisqu'ils doivent être accompagnés sur le long terme, avec des séquelles ou des préjudices qui parfois se révèlent tardivement.

C'est la raison pour laquelle, depuis le mois de novembre, nous avons revisité l'instruction interministérielle liée à la prise en charge des victimes et établi un plan qui me semble adapté pour assurer cette meilleure prise en charge.

Parmi les mesures adoptées, nous avons d'une part mis en place des comités locaux d'aide aux victimes, qui réunissent l'ensemble des acteurs prenant en charge les victimes dans la durée.

D'autre part, pour réagir à l'immédiateté, nous avons décidé que les cellules d'urgence médico-psychologique seraient présentes immédiatement. Cette mesure qui a été mise en place au moment de l'attentat de Trèbes me semble efficace.

Enfin, nous accompagnons les victimes dans leur retour vers l'emploi. La déléguée interministérielle aux victimes a signé une convention avec Pôle emploi pour prendre en charge individuellement les personnes en mesure de reprendre un emploi.

Sur les questions que vous évoquez, liées à l'indemnisation, je me rendrai moi-même aux assises de France Victimes la semaine prochaine et pourrai donc prendre en compte les demandes qui nous seront formulées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)