Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

CRÈCHES HOSPITALIÈRES
M. le président. La parole est à Mme Anissa Khedher, pour exposer sa question, n°  1027, relative aux crèches hospitalières.

Mme Anissa Khedher. Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé.

Infirmière et cadre de santé avant d'être députée, je suis particulièrement attentive, depuis le début du mandat, aux conditions de travail des personnels soignants. La France et les Français peuvent compter sur leur dévouement et leur engagement sans faille. Je tiens à témoigner à nouveau ma reconnaissance et mon profond respect à l'égard de mes anciens collègues.

Pour permettre aux personnels soignants de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, certains centres hospitaliers ont fait le choix ambitieux et pertinent de proposer une solution de garde intégrée pour leurs jeunes enfants. C'est le cas du centre hospitalier Le Vinatier à Bron, dans lequel j'ai exercé : il dispose depuis 1972 d'une crèche hospitalière, la crèche Clair de lune, d'une capacité d'accueil de soixante-dix berceaux.

Les crèches hospitalières offrent une large amplitude horaire d'ouverture et une grande flexibilité pour accueillir des enfants. En conséquence, leur fonctionnement est plus coûteux que celui d'une crèche classique et demande davantage de financements. Face à ce constat, la question se pose d'un accompagnement supplémentaire du ministère des solidarités et de la santé par l'intermédiaire de la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales.

En période de crise sanitaire, l'existence de telles structures s'avère une ressource essentielle dans la prise en charge des enfants des personnels soignants mobilisés.

Le ministère envisage-t-il d'apporter un financement spécifique à ces établissements, afin d'en assurer la pérennité ? Envisage-t-il d’en développer dans d'autres centres hospitaliers, afin d'offrir aux personnels soignants un mode de garde adapté à leurs conditions de travail spécifiques ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Vous l’avez dit, madame Khedher, la crise sanitaire a montré l'importance, pour les établissements sanitaires, de disposer de structures d'accueil des jeunes enfants des personnels soignants mobilisés. Ces accueils doivent être adaptés à la spécificité de leur travail, c'est-à-dire proposer bien souvent de larges horaires et des horaires décalés.

À l'instar du centre hospitalier du Vinatier, de nombreux établissements ont développé des capacités d'accueil de ce type, certains depuis très longtemps. La décision de proposer ce type d'accueil doit rester à la main des établissements. En effet, certains d’entre eux ont un besoin limité, du fait de la composition de leurs personnels ou de leur implantation territoriale – des capacités d'accueil en ville répondant aux besoins des salariés existent parfois à proximité. À l'inverse, d'autres établissements se doivent de répondre aux besoins de garde d'enfants du personnel paramédical et médical, en se dotant de ce type d'infrastructures, proposant des horaires atypiques.

Les établissements hospitaliers qui ont fait le choix de créer une crèche pour leurs personnels bénéficient tous du soutien financier de leur caisse d'allocations familiales, en particulier de la prestation de service unique – la fameuse PSU –, désormais calculée à l'heure et non plus sur la base d'une journée d'accueil standard ; cela permet de prendre en compte des amplitudes horaires élargies comme celles des crèches hospitalières. Un financement important de la CAF apporte aussi une aide adaptée et substantielle à ces crèches hospitalières. Celles-ci peuvent enfin mobiliser un fonds national spécifique, le fonds publics et territoires, qui soutient les porteurs de projets d'établissement ou de services proposant un accueil sur une plage horaire étendue ou à des horaires atypiques – en soirée, la nuit ou les dimanches et jours fériés. La CAF procure donc des financements importants, tant en fonctionnement qu'en investissement, qui sont tout à fait ouverts aux développements de crèches pour les personnels hospitaliers.

Il convient de laisser de la souplesse selon les territoires, en fonction de l'existence ou non de modes de garde adaptés. Il incombe aux directeurs d'hôpital ou d'établissement d'avoir un dialogue territorial avec leur environnement proche.

M. le président. La parole est à Mme Anissa Khedher.

Mme Anissa Khedher. J'aimerais féliciter le collectif des crèches hospitalières pour le travail qu'il mène afin d'optimiser le modèle et la gestion au quotidien de ces structures. Je tiens à remercier particulièrement la directrice de la crèche Clair de lune du centre hospitalier Le Vinatier et toute son équipe, qui a été fortement mobilisée pendant cette période.

J'espère, dans la continuité de votre réponse, que le ministre des solidarités et de la santé portera une attention particulière au financement des crèches hospitalières.