Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

ORGANISATION DU SYSTÈME SANITAIRE
M. le président. La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, n°  1052, relative à l'organisation du système sanitaire.

M. José Evrard. Ma question concerne la faillite de notre système de santé et sa nécessaire réorganisation. Le drame que nous vivons est moins le fait du virus que de la gestion de l'épidémie par ceux qui en sont chargés : l'État, le ministère de la santé et les ARS – sur lesquelles l'État et le ministère se sont déchargés. Après trois quinquennats d'existence, les ARS ont montré, outre leur coût exorbitant et leur parfaite inutilité dans un contexte de pandémie, leur nuisance en matière de protection sanitaire de nos compatriotes. Les ARS sont une bureaucratie qui a amenuisé, découragé et paralysé la fonction de soigner. Pour des raisons d'économie et d'autres qu'on ignore encore, les médecins et les soignants se sont retrouvés sans les moyens matériels indispensables au combat contre le coronavirus et ont payé un lourd tribut à la maladie.

La tiers-mondisation du meilleur système de santé du monde, voulue par l'Union européenne, est en marche depuis longtemps, elle n'a pu rester cachée. Hôpitaux, lits, matériel de réanimation, médicaments, blouses, masques, gants, tests : tout manquait. Et comme tout manquait, il a été dit aux Français qu'ils n'en avaient pas besoin.

Dans ces conditions, que restait-il d'autre à l'exécutif, après la rude épreuve des gilets jaunes et la longue grève des urgences hospitalières, que le confinement, c'est-à-dire l'emprisonnement à demeure de tout un peuple ? Une gouvernance inédite est mise en place, une dictature administrative. Au Parlement, dans l'impossibilité de se réunir, on a voté, à quelques-uns, des dispositions exceptionnelles, des ordonnances par nature autoritaires. L'interdiction de circuler librement et des amendes de 135 euros pour ceux qui l'enfreignent viendront en premier. Pour couronner le tout, avec l'abandon du processus électoral municipal, les maires ont disparu ; c'est donc dans l'apparence d'un fonctionnement régulier de la démocratie et sans le courage de l'assumer que l'exécutif s'est accordé tous les pouvoirs à partir du 16 mars.

Ce coup d'État soft est surtout organisé pour faire face à la crise économique et financière montante que masque l'épidémie – réellement combattue, elle, par un personnel soignant applaudi tous les soirs par les Français confinés. Dans son obligation d'apparaître mobilisé, le pouvoir présente chaque soir l'hécatombe quotidienne, assortie d'informations incomplètes et tronquées, pour ne pas dire fausses, avec l'aval de scientifiques et de médecins que l'exécutif lui-même choisit et dont la mission est de caricaturer le seul médecin qui présente des résultats, le professeur Didier Raoult. L'épisode des masques de protection, déclarés inutiles avant d'être rendus obligatoires, comme la démolition systématique de la méthode du professeur Raoult resteront les marqueurs du quinquennat. Une commission d'enquête parlementaire et des juges judiciaires étudieront les faits troublants qui ont émaillé la période de la pandémie : chloroquine retirée de la vente libre ; masques insuffisants ou détruits, ou encore commandés sans jamais arriver ; le fameux essai clinique européen toujours en attente de résultats ; hôpitaux privés peu sollicités ; et, au bout, l'utilisation de produits euthanasiants.

La perspective d'une crise économique et financière dévastatrice n'est pas étrangère à la situation. Des mesures antisociales sont à venir, il faut préparer l'opinion. Cependant, la réorganisation du ministère de la santé est incontournable. En pleine pandémie, l'ARS Grand Est travaille encore à supprimer des lits ! La suppression de cette bureaucratie sera bénéfique pour les soignants, qu'il s'agisse des moyens ou des rémunérations. La France n'est pas un État fédéral, elle n'a pas besoin d'agences, mais d'un ministère transparent et efficace à tout moment, contrôlable par le Parlement, en lien avec les hôpitaux gérés démocratiquement et dirigés par un médecin. Madame la secrétaire d'État, c'est dans la tempête qu'on juge un capitaine ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. La question que vous posez, monsieur Evrard, n'appelle pas de réponse précise de la part du Gouvernement. Vous estimez que c'est dans la tempête que l'on juge un capitaine ; je crois, pour ma part que, quand bien même nous ne vivrions présentement qu'une accalmie, nous pouvons déjà saluer le travail des Français, des personnels soignants, des agents de l'État et des élus : ils ont tenu ! Nous ne pouvons qu'en être fiers.

Les agences régionales de santé ont joué un rôle indispensable. Sans leur action, l'épidémie aurait pu se répandre partout dans le pays dès le début du mois de février. Rappelons-nous, en particulier, le cas des Contamines-Montjoie. Votre question me donne l'occasion de saluer le travail des ARS mais aussi celui des agents de l'assurance maladie et de la sécurité sociale, qui se sont mobilisés, et continuent de le faire, dans tous les territoires pour trouver des solutions aux difficultés – parfois particulièrement épineuses.

Monsieur le député, le contrôle démocratique n'a jamais cessé. L'Assemblée nationale comme le Sénat ont siégé tout au long de la période. Je remercie d'ailleurs les services des deux assemblées d'avoir permis la continuité de la démocratie parlementaire pendant la crise sanitaire.

Pour ce qui est, enfin, de la gestion de la crise elle-même, plusieurs groupes parlementaires ont annoncé la création d'une commission d'enquête. Plus que la présente séance de questions orales sans débat, elle offrira un cadre approprié pour dénoncer, comme vous le faites, la manière dont le Gouvernement a fait face à la crise.

M. le président. La parole est à M. José Evrard.

M. José Evrard. Je croirai le Gouvernement lorsque ses actes seront corroborés par des faits précis.