Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNE DE GIVORS
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour exposer sa question, n°  1059, relative aux établissements d'enseignement de la commune de Givors.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la commune de Givors, centre de gravité de ma circonscription situé au sud de la métropole lyonnaise, fait partie de l’académie de Lyon, celle de France où les résultats sont les moins bons au sein des réseaux d’éducation prioritaire, comme me l’a expliqué son recteur en début d’année. Mon équipe et moi-même échangeons régulièrement avec les parents d’élèves, les professeurs et les responsables de ses établissements scolaires.

À la lumière de ces échanges, je souhaite vous alerter sur les difficultés grandissantes que rencontrent les écoles, collèges et lycées de Givors : manque de personnel, baisse des dotations horaires, épuisement des professeurs, colère des parents d'élèves. Elles sont en bonne partie liées à l'inadéquation des zonages d'éducation prioritaire et des moyens par rapport au nombre d'élèves accueillis et aux problèmes socioéconomiques des familles.

Ainsi, parmi les deux collèges de la commune, le collège Lucie-Aubrac, classé en réseau d'éducation prioritaire, présente depuis plusieurs années tous les indicateurs justifiant la classification REP+, celle-ci ne lui a toujours pas été attribuée. Quant au collège Paul-Vallon, il n’appartient à aucune de ces deux catégories au motif qu’il accueille des élèves venus de villages alentour socialement moins défavorisés, bien que d’autres de ses élèves, en grand nombre, soient issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa non-classification a pour effet collatéral de pénaliser lourdement les écoles élémentaires implantées dans ces quartiers, lesquels ne bénéficient pas, par exemple, du dédoublement systématique des classes de CP et CE1.

Concernant le lycée Aragon-Picasso, il est préoccupant que sa dotation horaire pour la rentrée de septembre 2020 s’annonce insuffisante, car cela pourrait aboutir à la constitution de classes dont l’effectif dépasserait le seuil de trente-cinq élèves en seconde. Dans ce contexte, et compte tenu de la crise que nous venons de vivre, quels moyens supplémentaires peut-on mobiliser pour les établissements de la commune ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Mon ministère veille naturellement à l’équité des dotations d’enseignement scolaire public des premier et second degrés, qu’il répartit entre les académies. L'analyse des moyens tient notamment compte du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.

Lors de l’élaboration de la carte, le ministère a doté l’académie de Lyon de 46 réseaux d’éducation prioritaire – REP –, dont 21 réseaux d’éducation prioritaire renforcés – REP+. La classification des collèges date de la rentrée 2015 et n’a pas été modifiée depuis, sauf pour intégrer de nouveaux collèges classés directement en éducation prioritaire. Le collège Lucie-Aubrac y est situé en réseau de réussite scolaire – RRS – et le collège Paul-Vallon ne relève pas de l’éducation prioritaire. En effet, les indicateurs retenus n’ont pas permis de classer le premier en REP+ ni le second, à la rentrée 2014, en REP.

Je suis pleinement conscient des problèmes que posent ces effets de seuil. De fait, par-delà l’enjeu de la classification en REP, l’allocation de moyens académiques est fondée sur un principe d’équité sociale et territoriale, en vertu duquel l’académie du Rhône a maintenu son engagement d’accompagner les établissements accueillant des élèves issus de milieux défavorisés. Cela concerne les établissements mentionnés : le collège Lucie-Aubrac bénéficie de moyens équivalents à d’autres collèges REP+ de l’académie malgré son classement REP, tandis que le collège Paul Vallon a obtenu des moyens supplémentaires au même titre que d’autres collèges classés REP. Quant au lycée Aragon-Picasso, il a obtenu environ 30 heures en sus de la dotation règlementaire.

J’ai souhaité que la révision de la carte de l’éducation prioritaire soit reportée à la rentrée 2021 afin de prendre le temps de consulter l’ensemble des parties prenantes et d’élaborer un dispositif permettant plus de souplesse et une plus grande adéquation de notre action aux problèmes propres à chaque territoire. Il nous faut en effet développer la différenciation territoriale.

Sur le fondement des recommandations du rapport de la mission territoires et réussite, dit rapport Mathiot-Azéma, je souhaite donner davantage de marges de manœuvre aux services académiques pour choisir les leviers les plus pertinents pour cela, qu’il s’agisse des moyens d'enseignement, des dispositifs d'égalité des chances ou des personnels de vie scolaire.

En outre, au-delà de la seule labellisation REP et REP+, les autorités académiques peuvent affecter les moyens de manière progressive en fonction des caractéristiques socio-économiques et scolaires des écoles et des établissements. Ainsi, l’allocation progressive des moyens dans l’académie de Lyon reprend pour partie des critères utilisés pour le classement en éducation prioritaire en 2015, par le biais de l’indice de difficulté sociale et de territorialité : elle est calculée proportionnellement à cet indice et aux effectifs accueillis par chaque établissement. À ce titre, les deux collèges de la ville de Givors bénéficient de moyens supplémentaires, et l’allocation progressive bénéficie également au lycée compte tenu de ces indicateurs.

Enfin, concernant l’enseignement scolaire du premier degré public, le nombre de postes pour 100 élèves – taux P/E – du département du Rhône a augmenté entre la rentrée 2015 et la rentrée 2019, passant de 5 à 5,4. Cette amélioration se poursuivra. Ainsi, à la prochaine rentrée scolaire, le taux d’encadrement devrait continuer de progresser grâce à une dotation supplémentaire en emplois alors que les effectifs d’élèves prévus sont stables.

S’agissant plus particulièrement de la ville de Givors, cinq emplois seront créés, dont deux à l’école élémentaire Picard-Liauthaud, un à l’école élémentaire Joliot-Curie et deux à l’école primaire Freydière-Gare.

L’académie de Lyon bénéficie pour la rentrée 2020 de la création de 97 équivalents temps plein d'enseignement dans le premier degré de l’enseignement public et de 107 dans le second degré.