Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

REVALORISATION DE LA PROFESSION DES AIDES À DOMICILE
M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, n°  1074, relative à la revalorisation de la profession des aides à domicile.

M. Bertrand Pancher. Depuis plusieurs années, j'alerte régulièrement le Gouvernement et le Premier ministre sur la situation des aides à domicile. Elles travaillent souvent à temps partiel, sont payées au SMIC et leurs frais de transport sont parfois à peine pris en compte.

Les associations d'aide à domicile ont été en première ligne pendant la crise, et les aides à domicile sont parties travailler la boule au ventre. Il y a des primes et des augmentations de rémunérations pour le personnel soignant : qu'en est-il pour les aides à domicile ? Une prime a été annoncée, quand leur sera-t-elle versée ?

S’agissant de la revalorisation des rémunérations, des conventions collectives sont en discussion depuis maintenant plus de deux ans, sans progrès. Ces discussions vont-elles aboutir ? De quel ordre seront les augmentations ? Il en va, évidemment, de la santé des personnes âgées dont les aides à domicile s'occupent en permanence dans nos territoires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie d'appeler l'attention sur les professionnels des services à domicile, qui se sont fortement mobilisés pendant la crise. Le ministère les soutient et les ordonnances du 25 mars et du 15 avril 2020 prévoient une garantie de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile – SAAD –, qu'ils soient tarifés ou non par le département. La signature du décret précisant les modalités de la garantie des financements des SAAD pour traverser la crise est imminente.

Plus largement, il est crucial de répondre aux difficultés structurelles de ce secteur. Je pense aux difficultés économiques, mais aussi aux complexités de coordination entre l'accompagnement et le soin, ainsi qu'à la nécessité de reconnaître la pénibilité et l'importance sociale de ces métiers. La question de l'utilité sociale de ce secteur a été mise en pleine lumière à l'occasion de la crise sanitaire. Olivier Véran avait d'ailleurs consacré son premier déplacement en tant que ministre à ces professionnels.

En coordination avec le Ségur de la santé, des travaux techniques sont en cours pour l'application de mesures concrètes destinées à revaloriser ces métiers, en s'inspirant notamment des propositions du rapport de Myriam El Khomri.

La question centrale de l'évolution des rémunérations fera l'objet d'échanges spécifiques avec l'ensemble des acteurs du secteur, un premier geste étant intervenu avec la conférence salariale qui, avant la crise, avait prévu une évolution des rémunérations de près de 2,7 % en 2020.

D'autres leviers seront également mobilisés, notamment grâce à la mobilisation de financements pour identifier les compétences à développer et aider les professionnels à les acquérir – la construction de parcours offre des perspectives de carrière aux aides à domicile, y compris dans les établissements accompagnant des personnes âgées ; grâce à des actions destinées à lutter contre les risques professionnels ; grâce à l'augmentation des entrées en formation à ces métiers. Bref, nous avons une appréhension très large des problématiques qui concernent ce secteur depuis de nombreuses années.

Pour parvenir à la concrétisation des actions envisagées, les sujets relatifs à l'attractivité des métiers du grand âge font l'objet d'échanges réguliers avec tous les partenaires impliqués dans le secteur, en vue de déboucher sur un plan partagé et intégré dans la réflexion plus large de la réforme du grand âge dont vous savez qu'elle est désormais sur le métier.

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Tout cela est intéressant. Je note qu'un décret est en cours de signature, mais ce que l'on voudrait savoir exactement, c'est combien et quand ! Tout cela traîne depuis des années ! C'est l'ancien président de département qui vous parle. Il y a vingt ans, j'étais président du département de la Meuse et l'on parlait déjà de ces problèmes de revalorisation, qui ne se sont pas améliorés depuis.

Je sais qu’une négociation est en cours entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les départements au sujet des primes, mais on ne sait pas quand elle va aboutir. La question des rémunérations est réellement centrale. Nous voulons savoir quels moyens seront mobilisés. Nous serons très attentifs à ce sujet, qui est une vraie préoccupation des aides à domicile.