Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

PLAN DE RELANCE ET INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant, pour exposer sa question, n°  1076, relative au plan de relance et à l'insertion par l'activité économique.

M. Erwan Balanant. Les répercussions de la crise que nous traversons sont massives, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Les mesures prises par le Gouvernement ont apporté de premières réponses à l'urgence. Toutefois, le besoin d'assistance et d'accompagnement vers « l'après » demeure crucial et nécessite la mobilisation de tous.

Les entreprises et les associations d'insertion constituent un maillon essentiel de la réponse du fait de leur expertise, de leur ancrage territorial et de leur métier : elles sont pleinement mobilisées pour aider ceux qui en ont besoin à reprendre le chemin de la confiance, de l'autonomie et du travail.

La France compte 4 000 entreprises sociales inclusives qui produisent localement, répondent à des besoins territoriaux, innovent sur le plan social et sont des acteurs reconnus d'une véritable transition écologique et durable. Il faut utiliser, soutenir et développer cette richesse dans le cadre d'un plan global de relance de l'économie et de la société.

Pour y parvenir, il est indispensable d'apporter un soutien de grande envergure afin, notamment, de pallier le risque accru pour les entreprises, qui doivent tenir compte de la fragilité des personnes qu'elles accompagnent. Ce soutien doit être immédiat pour amortir les incidences de la crise et répondre aux besoins d'investissement dans les prochains mois, afin que le rebond soit durable.

Dans les prochaines semaines, le Gouvernement mettra en œuvre son plan de relance, qui est indispensable. Les entreprises et associations de l'insertion par l'activité économique souhaitent contribuer en apportant leur expertise de la lutte contre le chômage de longue durée et du développement économique solidaire. En effet, le plan de relance doit être aussi inclusif que possible.

Il est donc urgent d'apporter un soutien politique aux entreprises sociales inclusives qui participeront à la construction du monde d'après solidaire et respectueux de l'environnement que nous appelons tous de nos vœux. Quelles mesures envisagez-vous, madame la ministre, pour faire de l'insertion par l'activité économique un des piliers du plan de relance ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous avez raison d'insister sur ce point, monsieur le député. Notre conviction est faite depuis longtemps et se fonde sur l'expérience : nul n'est inemployable. Aux plus vulnérables, il faut un marchepied, des structures qui les aident à reprendre le chemin du travail, à retrouver un rythme, une activité, une chance, de la confiance en soi, afin qu'ils accèdent au travail. C'est tout l'objet des entreprises adaptées dans le domaine du handicap, ainsi que des entreprises et chantiers d'insertion par l'activité économique.

Nous nourrissons la grande ambition, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, de créer 100 000 possibilités d'accueil supplémentaires en passant d'ici à 2022 de 140 000 à 240 000 places dans le secteur de l'insertion par l'activité économique et de 40 000 à 80 000 dans les entreprises adaptées, pour qu'un plus grand nombre de personnes accèdent à l'emploi grâce à ce mécanisme de soutien.

C'est ainsi que dans le projet de loi de finances pour 2020, nous avons pour la première fois consacré plus de 1 milliard d'euros à ce chantier. C'est un investissement social que consent la nation pour que les plus vulnérables puissent accéder à l'emploi. Il a fait ses preuves, puisque près de la moitié des personnes passées par les structures concernées retrouvent un emploi durable.

Face à la crise que nous traversons depuis trois mois, la première priorité consiste à protéger ces emplois et ces structures. C'est pourquoi le mécanisme de chômage partiel a été abondamment utilisé dans les entreprises d'insertion.

D'autre part, parmi les nombreuses ordonnances que nous avons prises figure une disposition qui vise à prolonger de vingt-quatre à trente-six mois les contrats des salariés en insertion ; sans cela, certains contrats seraient arrivés à échéance dans le contexte actuel, alors que le marché du travail est très dégradé, et les personnes concernées n'auraient pas été en mesure de rebondir vers un autre emploi.

Certaines structures d'insertion ont accompli un formidable travail d'intérêt général pendant cette période. Elles ont notamment produit plusieurs millions de masques et d'autres services d'utilité sociale. Autrement dit, elles n'ont pas seulement reçu une aide : elles ont aussi contribué à l'effort de la nation et à la solidarité nationale.

Comment faire dans la phase qui s'ouvre ? Tout d'abord, nous avons poursuivi la mobilisation des 7 000 entreprises des clubs « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! » – j'ai récemment rencontré ceux du Pas-de-Calais et de Rouen – qui sont prêtes à continuer d'investir et à donner leur chance à ceux qui, bien qu'ils soient les plus éloignés de l'emploi, ont aussi un potentiel et l'envie de s'engager, pour peu qu'on leur donne le temps et la capacité de retrouver un travail.

D'autre part, dans le cadre du plan de relance, nous prendrons certainement des mesures de soutien en faveur de ces structures d'insertion pour qu'elles puissent mettre en œuvre certaines des trente propositions qu'elles avaient formulées il y a quelques mois et que le Président de la République et moi-même avions jugées valables. En clair, il faut soutenir ces structures non pour elles-mêmes mais parce qu'elles soutiennent les plus vulnérables.

Enfin, il faut ouvrir des perspectives pour répondre à d'autres besoins sociaux, en particulier la transition écologique. L'entrée en vigueur de la loi sur l'économie circulaire a créé un besoin massif de recyclage et les ressourceries pourraient offrir des possibilités d'activité aux entreprises d'insertion. Nous allons donc aussi les aider.

Encore une fois, nul n'est inemployable : il faut poursuivre cette démarche.