Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

RÉSEAU DES ÉCOLES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour exposer sa question, n°  1087, relative au réseau des écoles françaises à l'étranger – EFE.

M. M'jid El Guerrab. Notre réseau d'EFE – qui compte 522 établissements scolaires homologués implantés dans 139 pays et 370 000 élèves – n'échappe pas aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Depuis le début du confinement, nombre de familles se trouvent en grande difficulté et elles multiplient les pétitions et les courriers adressés à différentes autorités françaises et étrangères. Elles visent en premier lieu les frais de scolarité, jugés hors de proportion par rapport au « service rendu » à distance par les enseignants.

Ce problème pose la question de l'existence même du réseau, les établissements étant un mélange de privé et de public : privé, car il faut payer très cher pour scolariser ses enfants ; public, car il s'agit de l'école de la République, de la continuité du service public de l'enseignement français à l'étranger. Or les familles dépensent en moyenne autour de 5 000 euros par an.

Alors que ces familles sont nombreuses à subir lourdement les effets de la crise économique sans bénéficier des mêmes plans de soutien économique qu'en France et que certaines entreprises françaises ont décidé de rapatrier leur personnel, les établissements scolaires seront durablement fragilisés par la crise. Certains pourraient même définitivement fermer leurs portes cet été. Ce serait évidemment une catastrophe majeure pour le rayonnement culturel et éducatif de la France ainsi que pour notre diplomatie d'influence, à un moment où s'exacerbe la compétition internationale dans ce domaine.

Ce réseau unique au monde, beaucoup de pays nous l'envient. Tout en faisant preuve d'efficience et d'efficacité, il doit s'adapter au contexte de crise et se réinventer pour créer les conditions indispensables à la survie de notre modèle. Nous devons réfléchir à l'indispensable réforme du réseau et à une meilleure prise en compte des attentes des parents d'élèves. Je le dis de manière sereine, monsieur le secrétaire d'État : il faut rétablir la confiance entre les familles et nos écoles à travers le monde. Quelle sera la méthode du Gouvernement pour y parvenir ?

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'occasion pour rebondir sur nos échanges de la nuit dernière, relativement à l'organisation des épreuves du baccalauréat pour les écoles françaises à l'étranger hors contrat. En France, les élèves des écoles hors contrat peuvent passer le baccalauréat en contrôle continu, mais ce n'est pas le cas pour ceux qui étudient dans les établissements hors contrat à l'étranger. Ces derniers jugent la situation injuste et inégalitaire. Il y a là un paradoxe car ces écoles font rayonner nos valeurs à travers le monde, et l'une de nos valeurs cardinales est précisément l'égalité. Ces écoles ne s'estiment donc pas traitées comme elles devraient l'être. Qu'en pensez-vous, monsieur le secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député M'jid El Guerrab, ce réseau est un joyau : il permet à nos compatriotes établis hors de France de scolariser leurs enfants dans un système à la française ; il est un instrument d'influence car les deux tiers des élèves sont étrangers, lesquels peuvent ainsi tutoyer l'universalisme à la française, s'imprégner de nos valeurs et de nos méthodologies. Or, face à la concurrence croissante d'autres modèles, il est important d'affirmer le nôtre.

Jean-Yves Le Drian et moi-même sommes parfaitement conscients du fait que cette crise épidémique est un choc majeur pour ces 522 établissements. Le 30 avril dernier, avec Gérald Darmanin, nous avons donc annoncé un plan massif au profit de nos compatriotes établis hors de France. Ce plan comporte un volet sanitaire, un volet social et un volet lié à l'éducation et au réseau d'EFE.

L'Agence France Trésor a d'ores et déjà fait une avance de 100 millions d'euros d'avance à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, ce qui va permettre à cette dernière de mettre en place un dispositif d'accompagnement pour tous les établissements, j'y insiste, quel que soit leur statut. Cela répond à une demande forte.

Au passage je précise que le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui sera présenté demain en conseil des ministres, comprendra également des crédits budgétaires frais ainsi que la mobilisation de la réserve de précaution. De l'argent sonnant et trébuchant viendra donc en appui de ce plan.

Quelque 50 millions d'euros seront consacrés à l'aide aux familles afin d'accroître le montant des bourses d'élèves déjà éligibles ou d'en accorder à d'autres dont les parents n'en avaient pas fait la demande mais dont la situation a changé. Nous avons d'ailleurs fait évoluer les critères d'attribution puisque nous allons prendre en compte les revenus de 2020 et non pas ceux de l'année n-1. Nous souhaitons prêter attention aux familles, françaises ou étrangères, en usant de dispositifs adaptés. C'est en aidant ces familles que nous allons aider les établissements et assurer la survie du réseau.

Vous m'interrogez sur les élèves qui passent traditionnellement le baccalauréat en candidat libre car scolarisés hors EFE, mais dans des établissements qui suivent nos programmes. Je travaille d'arrache-pied sur cette question que j'ai signalée à Jean-Michel Blanquer. Je n'ai pas encore de garantie de bonne fin concernant les aménagements que nous devons trouver, mais j'ai entendu la détresse et je m'y attelle.

M. M'jid El Guerrab. Merci !