Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

PLACE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS LE PLAN DE RELANCE
M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour exposer sa question, n°  1097, relative à la place de l'économie sociale et solidaire dans le plan de relance.

Mme Barbara Bessot Ballot. L'économie sociale et solidaire, l'ESS, est désormais inscrite dans le paysage économique et social : elle représente environ 10 % du produit intérieur brut en France et en Europe. Parce qu'elle est au cœur des nombreuses réflexions menées sur l'économie et la société post-covid-19, nous avons toutes les raisons d'imaginer qu'en matière d'ESS, nous pouvons mieux faire et aller plus loin, plus vite et plus fort. L'ESS est peut-être même en passe de devenir le modèle économique de demain. Tout laisse donc penser que l'ESS doit être au cœur du plan de relance.

Je tiens à saluer l'engagement et les actions du Gouvernement – en particulier du ministère de la transition écologique et solidaire –, qui, pendant cette période difficile, a déployé un dispositif d'accompagnement inédit destiné à soutenir des milliers de structures de l'ESS. A notamment été mise en place une cellule de liaison entre le haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale et les organisations représentatives de l'ESS.

À l'origine de solutions, dites de demain, dont il convient désormais d'accélérer l'application, l'ESS a tout son rôle à jouer. L'entrepreneuriat, grâce à l'entreprise, est le vecteur naturel de l'énergie nécessaire au virage économique, écologique et inclusif qu'il est impératif de prendre. Alimentation durable, économie circulaire, économie collaborative, mobilité, numérique, culture, dépendance : dans tous ces domaines et dans bien d'autres, le pouvoir transformateur de l'ESS doit constituer le fil rouge de l'action publique pour les mois et les années à venir. Nous devons être au rendez-vous et à la hauteur de nos ambitions pour accompagner toutes celles et tous ceux qui souhaitent s'engager dans cette démarche.

Alors que notre priorité est de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire, alors que partout des voix s'élèvent pour faire bouger les lignes et bâtir un modèle économique plus juste, plus responsable, plus vert, l'ESS, grâce à ses valeurs de solidarité, de responsabilité, d'utilité, d'innovation et d'efficacité, ainsi que grâce à ses valeurs écologiques, doit occuper une place centrale dans cette économie de la résilience, ambitieuse et vertueuse, que nous souhaitons tous.

Quelles sont les actions prévues par le ministère de la transition écologique et solidaire afin que l'économie sociale et solidaire ait toute sa place dans le plan de relance du pays et contribue pleinement à la construction d'un avenir soutenable sur les plans économique, social et écologique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, m'a chargé de vous répondre que les entreprises de l'économie sociale et solidaire ont été en première ligne pour répondre au défi de la crise sanitaire. Hôpitaux, EHPAD, associations de proximité, coopératives agricoles : tous ont participé, à leur niveau, à la continuité de l'activité – et je les en remercie vivement.

Vous notez avec justesse la pertinence des solutions apportées par l'ESS pour l'économie de demain. Il est vrai que cette crise a été l'occasion de nous interroger sur notre modèle de société, notre modèle de production et de consommation, et je fais partie de ceux qui croient que nous pouvons et devons aller plus loin, défendre un modèle économique plus écologique et plus solidaire.

L'ESS ne peut et ne doit pas être cantonnée à une filière, car elle est une façon de réconcilier l'économie, l'écologie et le social. Les mesures du plan de relance bénéficieront donc aussi aux entreprises qui ont cette vision dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme, de la santé, de l'industrie, de l'économie circulaire et de la culture – pour ne citer qu'eux. Ce plan doit servir de levier pour accélérer de manière décisive la transition écologique et solidaire et le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale travaille à l'élaboration de mesures de soutien et de transformation, au plus proche des territoires, en collaboration avec les acteurs de la filière, notamment avec le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Je tiens donc à vous rassurer, madame la députée : le Gouvernement sera au rendez-vous pour faire de l'ESS le fer de lance de la nécessaire transition de notre société vers une société plus sobre en carbone et plus juste socialement.