Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ÉCONOMIE
M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour exposer sa question, n°  1100, relative à la consultation publique sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie.

Mme Bérangère Couillard. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous avez lancé, avec Bruno Le Maire, une consultation publique sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie, invitant les citoyens à coconstruire la future loi pour l'émancipation économique des femmes. Cette démarche fait suite à l'engagement pris par la France, lors du G7 à Biarritz, d'agir concrètement aux échelles internationale et nationale en faveur de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les difficultés qui émaillent la vie professionnelle des femmes sont encore trop nombreuses : leurs salaires restent trop souvent inférieurs à ceux des hommes et leurs perspectives d'évolution, moins favorables. La consultation que vous avez lancée est importante pour faire émerger des propositions concrètes permettant aux femmes d'acquérir une émancipation économique en facilitant leur évolution professionnelle. Des mesures essentielles sont attendues pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes, renforcer les quotas, soutenir la place des femmes dans l'innovation ou faciliter leur retour au travail après le congé maternité, grâce notamment à l'allongement du congé paternité – autant de pistes envisagées dans le futur projet de loi qui devait être présenté en 2020, après la publication des résultats de la consultation publique en mars dernier.

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, les résultats de la consultation n'ont toutefois pas pu être rendus publics. Plus de 80 000 personnes se sont exprimées durant trois mois sur la plateforme en ligne mise à disposition à cette occasion. Ce chiffre traduit une véritable volonté de nos concitoyens de progresser sur ces questions. Une femme doit pouvoir accéder à des postes à responsabilités, au même titre qu'un homme. Elle doit pouvoir conjuguer vie professionnelle et vie de famille sans rencontrer d'obstacles.

C'est pourquoi je souhaite obtenir des précisions quant à la date de remise des conclusions de cette consultation publique, qui vise à faciliter le parcours professionnel des femmes en France.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Merci pour votre question, qui me donne l'occasion de dresser un premier bilan de la consultation lancée avec Bruno Le Maire sur le thème « agir ensemble pour l'égalité femmes-hommes dans l'économie ». Comme vous l'avez rappelé, environ 80 000 participants se sont mobilisés pendant cette consultation, ce qui constitue un record de participation.

Nous avons enregistré 549 000 votes sur les 3 579 propositions déposées. Parmi elles, celles que vous avez citées ont été plébiscitées : l'allongement du congé paternité ; la création de quotas pour que les femmes accèdent davantage aux postes de direction, dans les entreprises comme dans le secteur public ; et la création d'un fonds spécifique, géré par Bpifrance, pour mieux financer les entreprises dirigées par des femmes – lesquelles, selon l'étude SISTA, ne réunissent que 2,5 % des montants totaux investis dans les entreprises par les business angels.

Pour aller plus loin, nous avons annoncé ce matin la création d'un prix qui sera décerné en lien avec quinze réseaux professionnels féminins, doté par l'État d'un montant total de 100 000 euros et assorti d'un mentorat de la banque BNP-Paribas afin que les lauréates accèdent plus facilement aux financements.

Je me rendrai demain dans l'entreprise Mercialys afin de faire le point sur la féminisation des entreprises et de présenter le nouveau baromètre annuel qui permettra d'identifier celles qui progressent, celles qui stagnent, voire celles qui régressent.

Comme l'a montré la consultation et comme le rappellent régulièrement les parlementaires – dont vous-même, madame la députée –, les outils de mesure de la place des femmes sont nécessaires pour constater les progrès accomplis, prendre les mesures correctives qui s'imposent et, tout simplement, faire appliquer la loi.

Le Forum économique mondial a calculé que l'égalité entre les femmes et les hommes serait atteinte en 2234 si nous ne faisons rien de plus. Le Gouvernement, avec Bruno Le Maire et sous l'autorité du Premier ministre, Édouard Philippe, est déterminé à faire davantage en faveur de l'égalité femmes-hommes dans la sphère économique. C'est l'engagement – vous l'avez rappelé – qu'a pris le Président de la République dans le cadre du G7 qui s'est réuni à Biarritz l'an dernier, sous la présidence française, puis sous celle, cette année, des États-Unis.

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard.

Mme Bérangère Couillard. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État, et je me réjouis de l'engouement suscité par les projets que vous défendez. Le Président de la République a fait de l'égalité femmes-hommes une priorité de son quinquennat ; vous pouvez compter sur mon engagement et sur celui des membres de la délégation aux droits des femmes et de tous les députés de la majorité pour vous accompagner, en espérant que ce projet sera mené à bien au plus vite !