Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

INQUIÉTUDES DES ENTREPRISES DE LA SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE ET AÉRONAUTIQUE
M. le président. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, n°  1101, relative aux inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique.

Mme Danielle Brulebois. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la détresse des entreprises de sous-traitance qui subissent de plein fouet les conséquences de l’épidémie de covid-19.

Dans le Jura, nous avons la chance d’avoir un tissu important de PME et de TPE qui, dans les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique, satisfont aux meilleurs standards mondiaux de qualité en matière de sous-traitance. Également très performantes dans les domaines numérique, électronique, connectique et électrique, les entreprises du Jura se distinguent de leurs concurrentes par la maîtrise parfaite de trois métiers : le fraisage, le tournage et le décolletage.

Au début de l’année 2020, les commandes affluaient, mais la crise sanitaire liée au covid-19 a bouleversé le paysage et, pour les entreprises sous-traitantes du Jura, l’avenir est désormais bien incertain.

Depuis que les avions Airbus sont cloués au sol, l’entreprise SKF Aerospace France de Lons-le-Saunier accuse une baisse d’activité de 50 % et 40 intérimaires ont été renvoyés. Les 350 salariés sont inquiets : ils sont au chômage à 50 % et un plan de départs volontaires est envisagé. Aujourd’hui, ils gèrent douloureusement l’urgence et attendent avec impatience de savoir comment ils pourront être aidés par le plan de soutien à l'aéronautique.

Comment les 15 milliards d’euros prévus viendront-ils irriguer nos filières de sous-traitance locales ? Sauver l'aéronautique, c'est sauver la sous-traitance. Parce que la fabrication d'un avion est sous-traitée à 70 %, il n'y a pas de donneurs d'ordre sans sous-traitants, et pas de sous-traitants sans donneurs d’ordre.

Quant au plan de soutien à l’automobile, annoncé le 26 mai 2020, il marque un infléchissement important vers le véhicule électrique. L’augmentation des aides à l’achat de véhicules électriques ou hybrides va accélérer la mutation du parc des voitures thermiques vers l’électrique, les deux motorisations nécessitant des compétences très différentes. Or, avant la crise, de nombreux sous-traitants s’étaient spécialisés dans les composants de moteurs thermiques, qui représentent des milliers d’emplois.

Comment le Gouvernement envisage-t-il d’aider les sous-traitants à prendre ce virage alors qu'il est prévu de relocaliser en France la construction des voitures électriques d’entrée de gamme ?

Je veux également dénoncer aujourd'hui le comportement de grands donneurs d'ordre qui profitent de la situation pour accroître la pression sur les sous-traitants en leur fixant des exigences intenables et injustifiées en matière de délais ou de prix.

Nos entreprises ont plus que jamais besoin d'être rassurées. Comment les plans de soutien aux secteurs de l'aéronautique et de l'automobile bénéficieront-ils à la sous-traitance locale dans nos territoires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. La crise sanitaire est intervenue alors que le secteur automobile était déjà confronté à des transformations historiques : il faisait face, depuis plus d'un an, à un retournement de cycle, avec une baisse du marché mondial de 5 % environ en 2019. Le retour à un rythme normal des ventes de voitures neuves ne devrait pas intervenir avant 2024.

C'est dans ce contexte que l'État a élaboré un plan de relance, présenté le 26 mai dernier par le Président de la République et dont je veux rappeler les trois grands axes.

Le plan de soutien à la filière automobile doit, tout d'abord, permettre de favoriser la production en France en stimulant notamment la demande de véhicules électriques, ainsi que celle de véhicules hybrides rechargeables, dont plus de la moitié devraient être produits sur le territoire national.

Il devrait, ensuite, permettre de soutenir les investissements des entreprises de la filière, mais aussi les entreprises en difficulté, et de protéger les salariés en prolongeant l'activité partielle.

Enfin, des plans de formation et de soutien à l'apprentissage vont être lancés pour favoriser l'acquisition, par les salariés français, des nouvelles compétences que requiert le développement de véhicules propres.

S'agissant de la filière aéronautique, la crise actuelle, inédite par son ampleur, appelle toute notre vigilance et toute notre mobilisation pour maintenir l'activité, les emplois et les compétences sur le sol français. Ce sont précisément là les objectifs du plan de soutien annoncé par le Gouvernement, qui vise également la réduction des émissions de dioxyde de carbone du transport européen.

Nous souhaitons soutenir la demande, notamment grâce aux outils d'aide à l'export et au soutien d'Air France. Nous tenons aussi, et nous agissons en ce sens, à favoriser la pérennité et la compétitivité des entreprises de la filière afin de renforcer l'offre française. Le fonds d'investissement mis en place avec les grands donneurs d'ordre du secteur et le fonds de soutien à la diversification, à la modernisation et au verdissement de l'outil productif participeront également au renforcement des entreprises et permettront de soutenir des projets de relocalisation des productions étrangères.

La hausse importante du soutien à la recherche et développement de l'aéronautique civile irriguera les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et les PME et permettra de maintenir les compétences critiques. Ce soutien accru de l'État permettra de positionner la France à la meilleure place au niveau mondial pour concevoir et produire les futures générations d'avions moins carbonés.

Malgré son ampleur sans précédent, le plan de soutien décidé par le Gouvernement ne pourra cependant, à lui seul, garantir le maintien de l'ensemble des emplois en France. C'est pourquoi cette crise appelle la mobilisation et la coopération de tous. Des cellules régionales d'identification et d'accompagnement des entreprises en difficulté sont actuellement mises en place pour apporter à chacune une réponse adaptée et les diriger vers les outils de soutien adéquats.

M. le président. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois. Je vous remercie de votre soutien, monsieur le secrétaire d'État. Je sais que nous pouvons compter sur vous !