Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LES DENTELLIERS ET BRODEURS DU CAMBRÉSIS
M. le président. La parole est à M. Guy Bricout, pour exposer sa question, n°  1117, relative aux problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis.

M. Guy Bricout. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'attire votre attention sur la situation des dentelliers et des brodeurs de ma circonscription, tout particulièrement de ceux de Caudry et de Villers-Outréaux.

Malgré les difficultés qu'ils rencontrent depuis des années et pour lesquelles je suis intervenu à maintes reprises, à savoir une baisse globale de leur chiffre d'affaires due à une importante diminution des volumes de commandes pour ces produits de luxe, un manque de compétitivité à l'export face aux pays à faible coût de main-d'œuvre – celle-ci représentant pour la dentelle 80 % du coût du produit – et le copiage de dessins et de modèles en toute impunité à cause d'une protection insuffisante de la propriété intellectuelle, ils ont pu adapter leurs chaînes de production face à la propagation du covid-19 et, par solidarité nationale, n'ont pas hésité à fabriquer en masse des masques brevetés aux normes imposées par la DGA – la direction générale de l'armement –, supportant intégralement les coûts d'autorisation de 1 000 euros à 3 000 euros.

Ces entreprises, qui ont dû modifier leur outil de production, attendre très longtemps que la DGA leur donne le feu vert et demander chaque fois un nouveau brevet quand la matière première changeait, méritent beaucoup de notre patrie. Le 30 avril dernier, Mme la secrétaire d'État Pannier-Runacher s'est d'ailleurs elle-même rendue dans l'une de ces entreprises de Villers-Outréaux pour saluer leur réactivité. Elle n'a pas, à cette occasion, souhaité échanger avec moi, ni même répondre à mon courrier malgré ma demande auprès de son chef de cabinet. J'aurais pourtant pu évoquer avec elle nombre de sujets liés à cette profession à forte valeur patrimoniale et au rayonnement national et international certain, notamment les difficultés que ces entreprises rencontrent depuis trop d'années en plus de celles auxquelles elles ont à faire face aujourd'hui.

Il ne se passe plus une journée depuis sa visite sans que dentelliers et brodeurs ne m'alertent sur les stocks très importants qu'ils ont réussi à fabriquer et qu'ils n'arrivent plus à vendre face aux importations massives qui ont été faites pendant ce temps et depuis. L'arrêt brutal des commandes de masques les met une nouvelle fois au bord du gouffre. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il paraît important que le Gouvernement mette en place un plan d'action concret, qu'une enveloppe budgétaire pour la relance de l'activité soit créée et que soit enfin priorisée et protégée la production française de dentelles et de broderies au vu du développement du patrimoine économique qui a fait le renom du territoire et de ces emplois en France.

Mon collègue Julien Dive et moi-même sommes à nouveau intervenus auprès de M. Bruno Le Maire le 4 juin dernier. Comme je l'ai écrit à Mme la secrétaire d'État, je reste très préoccupé et très attentif à ce dossier, et à sa disposition pour y travailler avec ses collaborateurs. Je souhaite connaître la position du ministère sur ce dossier important et savoir dans quel délai le Gouvernement compte venir en soutien de cette filière, fleuron du patrimoine français.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Vous m'interrogez sur les problèmes rencontrés par les dentelliers et par les brodeurs du Cambrésis. Je tiens tout d'abord à souligner la mobilisation, avec le concours du comité stratégique de filière Modelux, des entreprises du secteur textile durant la crise sanitaire, notamment celles du Caudrésis. Elles ont fait preuve d'une grande réactivité suite aux sollicitations de la direction générale des entreprises, afin de produire en grande quantité des masques à usage non sanitaire destinés à protéger la population française et à remédier à la pénurie de masques chirurgicaux.

Le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés actuelles liées à ces stocks de masques alternatifs que les fabricants ont aujourd'hui du mal à écouler, et il est pleinement investi pour accompagner ce secteur. C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, le 6 juin dernier, la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a confié une mission à M. Yves Dubief, président de l'Union des industries textiles, mais aussi à Guillaume Gibault, fondateur du Slip français, pour rechercher des débouchés à cette production en identifiant des pistes de solution, notamment en mettant en valeur le fait que ces masques en tissu sont réutilisables plusieurs fois après lavage, affectent moins l'environnement que les masques à usage unique et sont en définitive d'un coût d'usage guère plus élevé.

Par ailleurs, en février dernier, face aux difficultés des entreprises de la dentelle et aux restructurations qu'a connues ce secteur en 2019, particulièrement dans le Calaisis, le Gouvernement a mandaté la direction générale des entreprises pour la mise au point de mesures destinées à constituer un plan d'action pour préserver cette activité et l'emploi dans la région, ainsi que les savoir-faire inestimables appréciés des acteurs de la mode dans le monde entier.

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout. Je suis très heureux qu'une action soit menée pour l'écoulement des masques qui restent en stock dans de grandes quantités. Je remercie aussi le Gouvernement pour l'action menée en faveur des dentelliers et des brodeurs ; la dentelle est un produit phare, un produit qui porte haut le renom de la France. Je lui sais gré de se mobiliser : les dentelliers et les brodeurs sont aujourd'hui très inquiets sur leur devenir.