Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

FILIÈRES D'EXCELLENCE
M. le président. La parole est à M. Philippe Huppé, pour exposer sa question, n°  1119, relative aux filières d'excellence.

M. Philippe Huppé. Il se dit que les métiers d'art et d'excellence en France ne serviraient à rien – peut-être. Permettez-moi cependant d'essayer de vous convaincre qu'ils ont bien une utilité.

Les métiers d'art animent économiquement et humainement les territoires. Beaucoup de filières, comme la poterie de Dieulefit ou d'Anduze, enrichissent les territoires, pour lesquels elles représentent une réelle force économique et une source de développement. J'inclus dans ces métiers d'excellence les entreprises du patrimoine vivant, les maîtres apprentis ou les MOF – meilleurs ouvriers de France. Toutes ces personnes ont peiné pendant la crise – elles en ont même fortement subi l'impact. Beaucoup de salons et de manifestations ont ainsi été annulés, tandis que certains ateliers de production ou de vente ont dû fermer.

Les métiers d'art, qui constituent une richesse pour les territoires, exportent, grâce aux entreprises du patrimoine vivant ou aux entreprises du secteur du luxe, qui comptent parmi nos plus beaux fleurons. Ils contribuent ainsi de manière importante à l'image de la France et à son pouvoir d'influence.

En réponse à l'affirmation selon laquelle les métiers d'art ne serviraient à rien, j'affirme qu'ils contribuent au contraire fortement à l'image de la France, tant à l'échelle nationale qu'à l'international. Ils participent de son rayonnement culturel. Le Gouvernement continuera-t-il à aider les métiers d'art, pendant toute l'année 2020 et peut-être au-delà, pour les maintenir et permettre à notre pays de continuer à exercer cette influence internationale ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Le Gouvernement est convaincu, comme vous, que l'âme de la France repose sur ses territoires, ses savoir-faire et des hommes et des femmes passionnés par leur métier, notamment les métiers d'art. C'est en ce sens que le Président de la République a demandé à Bruno Le Maire et à Agnès Pannier-Runacher de lancer un plan de soutien aux petits commerces, à l'artisanat et aux indépendants, qui doit inclure les métiers d'art que vous évoquez, lesquels font partie de ces commerces et de ces artisans de proximité qui font la richesse de nos territoires.

Le commerce et l'artisanat constituent la première entreprise de France : ils regroupent plus de 3 millions d'hommes et de femmes, qui sont au cœur de notre économie et ont été durement touchés par la crise que nous traversons. Je rappelle que le Gouvernement a répondu présent pour aider les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants pendant la crise sanitaire. Ainsi, les TPE ont bénéficié d'une aide massive : près de 4,8 milliards d'euros au titre du fonds de solidarité, 42 milliards d'euros de prêts garantis par l'État, 3,4 milliards d'euros de report de charges fiscales et sociales et plus de 4 millions d'entreprises de moins de vingt salariés bénéficiaires du dispositif d'activité partielle.

Même si la reprise s'amorce dans beaucoup de secteurs, de nombreux artisans et commerçants restent en grande difficulté. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner, lorsqu'un indépendant dépose le bilan, personne ne l'entend, alors même que les personnes qui ne sont pas en mesure de relancer et de poursuivre leur activité se comptent peut-être par milliers et que ces faillites pourraient constituer le premier plan social de France. C'est également tout un pan de la vie locale, toute une part de l'histoire d'un territoire et de sa culture, qui peut disparaître. Nous ne pouvons l'accepter.

Voilà pourquoi nous avons présenté un plan de soutien à ces entreprises, composé de trois volets. Le premier vise à les accompagner durant la phase sensible de reprise, en leur proposant des facilités de trésorerie et des mesures de simplification. Le deuxième axe consiste à permettre aux artisans et aux commerçants d'accélérer leur transformation numérique et écologique, afin qu'ils puissent affronter non seulement les difficultés actuelles mais aussi la transformation de notre société et de notre économie, et maintenir leur activité. Enfin, le troisième volet vise à dynamiser le commerce de proximité dans nos territoires.

Vous l'aurez compris : nous sommes extrêmement vigilants quant à l'avenir de la première entreprise de France, qui doit être soutenue et continuer à se transformer. Ce plan s'inscrira pleinement dans la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce que nous avons lancée en octobre 2019 – je connais votre investissement sur cette question, monsieur le député.

Comme toutes les entreprises, celles que vous évoquez peuvent par ailleurs prétendre à l'ensemble des dispositifs votés et déployés à l'occasion des précédents PLFR, et seront bien entendu incluses dans le plan de relance. Je mentionnerai enfin le plan pour le petit commerce, qui sera présenté dans les jours à venir par Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher et prévoira des actions pour l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises d'art.

M. le président. La parole est à M. Philippe Huppé.

M. Philippe Huppé. Merci pour votre réponse claire. Je me permets simplement de mettre en point en exergue : n'oubliez pas les petits artisans qui travaillent seuls et qui risquent eux aussi de pâtir de la crise. Je vous fais confiance pour ne pas les exclure du plan de relance.